Programmes de financement de l'UE
Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information
À compter du 30 mars 2019, l'ensemble de la législation de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni, à moins qu’un accord de retrait ratifié établisse une autre date ou que le Conseil européen et le Royaume-Uni décident à l’unanimité de proroger la période de négociation de deux ans. Pour en savoir plus sur les conséquences juridiques pour les entreprises:
L'Union européenne dispose de différents programmes de financement, que vous pouvez solliciter en fonction de la nature de vos activités ou de votre projet. Il existe deux types de financement: direct et indirect.
Financement direct
L'octroi des financements directs est géré par les institutions européennes. Les financements peuvent prendre la forme de subventions ou de marchés. Vous pouvez vous porter candidat pour des subventions et des marchés gérés par la Commission européenne sur le portail «Funding and Tenders»en.
Subventions
Les subventions sont accordées à des projets spécifiques liés aux politiques de l'UE, généralement à la suite d'une annonce publique: un « appel à propositions».
Qui peut en bénéficier?
Vous pouvez demander une subvention si vous dirigez une entreprise ou une organisation (association professionnelle, service de soutien aux entreprises, consultant, etc.) qui gère des projets servant les intérêts de l'UE, ou si vous contribuez à la mise en œuvre d'un programme ou d'une politique de l'UE.
Marchés
Des avis de marché sont publiés par les institutions de l'UE en vue de l'achat de services, de biens ou de travaux (études, formations, conférences ou équipements informatiques, par exemple) dont elles ont besoin pour leurs activités.
Financement indirect
Ce sont des autorités nationales et régionales qui sont chargées d'octroyer les financements indirects, qui représentent près de 80 % du budget de l'UE, essentiellement par l'intermédiaire de cinq grands fonds, qui constituent les Fonds structurels et d'investissement européensen.
Il s'agit des fonds suivants:
- Fonds européen de développement régionalen (développement régional et urbain)
- Fonds social européenen (inclusion sociale et bonne gouvernance)
- Fonds de cohésionen (convergence économique des régions moins développées)
- Fonds européen agricole pour le développement rural
- Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêcheen
Demander un financement
Pour solliciter une subvention de l'UE, adressez-vous aux autorités régionales ou nationales compétentes (dites « autorités de gestion») dans l'État membre dans lequel vous êtes établi.
Le ministère de l'agricultureen de votre pays est responsable de l'octroi de financements au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural.
Pour solliciter un financement au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, contactez un point de contact national
en .
En savoir plus sur le financement de l'UEen.
