Gens de mer et travailleurs du secteur de la navigation intérieure

Temps de travail et repos

Le temps de travail standard des personnes travaillant à bord d'un navire est de 8 heures par jour, avec une journée de repos par semaine et des périodes de repos supplémentaires les jours fériés.

Selon la réglementation nationale, les membres de l'équipage doivent respecter les temps de travail et de repos suivants:

• le temps de travail ne doit pas excéder 14 heures par tranche de 24 heures et 72 heures par période de 7 jours;
• le temps de repos ne peut pas être inférieur à 10 heures par tranche de 24 heures et à 77 heures par période de 7 jours.

Les heures de repos peuvent être scindées en deux au maximum. Dans ce cas, une des deux périodes de repos doit être d'au moins 6 heures et l'intervalle entre deux périodes consécutives de repos ne peut pas dépasser 14 heures.

Congé annuel payé

Les travailleurs ont droit à un minimum de 2,5 jours calendrier de congé annuel payé par mois et à un nombre de jours calculé au prorata pour les mois incomplets. Ces congés ne peuvent pas être remplacés par une indemnité, sauf en cas de résiliation du contrat de travail.

Registres

L'employeur doit tenir un registre du temps de travail journalier et des périodes de repos des membres de l'équipage. Il doit fournir à chaque membre du personnel une copie de son dossier, visé par le capitaine du navire et par le salarié.

Visite médicale

Avant de commencer à travailler sur un navire, les membres de l'équipage doivent être en possession d'un certificat médical valable attestant qu'ils sont médicalement aptes à exercer leurs fonctions.

Ces certificats sont valables pour une période maximale de deux ans, sauf si une période plus courte est requise. Cette période est réduite à un an pour les membres d'équipage de moins de 18 ans. Un certificat se rapportant à la perception des couleurs reste valide pendant six ans au maximum.

En cas d'urgence, l'autorité compétente peut autoriser un membre d'équipage à travailler sans certificat médical valide (ou lorsque sa période de validité arrive à expiration durant un voyage) jusqu'au prochain port d'escale, où il pourra obtenir un certificat médical d'un médecin qualifié. Les conditions à respecter sont les suivantes:

• la durée de validité de cette autorisation ne dépasse pas trois mois;
• le membre d'équipage dispose d'un certificat médical expiré depuis peu.

Pour les membres d'équipage qui travaillent à bord de navires effectuant des voyages internationaux, le certificat médical doit être fourni au moins en anglais.

Les membres d'équipage doivent passer des visites médicales régulières. Si une personne de quart souffre de problèmes de santé liés au travail de nuit, elle doit être affectée, dans la mesure du possible, à un travail de jour.

Limites d'âge

Il faut avoir au moins 16 ans pour travailler à bord d'un navire.

Le personnel de moins de 18 ans ne peut pas travailler la nuit. La nuit correspond à une période d'au moins 9 heures consécutives, définie par les réglementations nationales et incluant les heures comprises entre minuit et 5 heures du matin, par exemple de 22h à 7h ou de 20h à 5h. Les membres du personnel âgés de 16 à 18 ans ne peuvent travailler la nuit que s'ils participent à une action de formation, autorisée à titre exceptionnel par l'autorité compétente.

Il est interdit de recruter des personnes de moins de 18 ans si leur emploi, leur engagement ou leur travail sont susceptibles de nuire à leur santé ou à leur sécurité. Pour connaître les types de travail interdits, se reporter aux indications fixées par la réglementation nationale ou par l'autorité compétente.

Temps de travail, congé annuel payé et travail de nuit

Le personnel (membres de l'équipage ou personnel de bord) peut travailler 8 heures par jour. Il peut travailler plus longtemps s'il respecte une moyenne de 48 heures de travail par semaine sur une période de 12 mois. Au cours d'une période de 12 mois, les salariés peuvent travailler un maximum de 2 304 heures. S'ils sont recrutés pour moins de 12 mois, le temps de travail maximal autorisé est calculé au prorata.

Le temps de travail ne doit pas excéder 14 heures par tranche de 24 heures et 84 heures par période de 7 jours. Sur une période de 4 mois comptant plus de jours de travail que de jours de repos selon le tableau de service, les travailleurs doivent respecter un temps de travail hebdomadaire moyen de 72 heures.

Le personnel a droit à un congé annuel payé d'au moins 4 semaines ou une période calculée au prorata s'il est employé pour moins d'un an. Ces congés ne peuvent pas être remplacés par une indemnité, sauf en cas de résiliation du contrat de travail.

Sur la base d'une période nocturne de 7 heures, le personnel peut travailler au maximum 42 heures par semaine la nuit (entre 23h et 6h).

Périodes de repos

Le personnel ne peut pas travailler pendant plus de 31 jours consécutifs.

Si le tableau de service prévoit plus de jours de travail que de jours de repos, les travailleurs doivent recevoir autant de jours de repos consécutifs que de jours de travail consécutifs. Par exemple, s'ils travaillent pendant 10 jours consécutifs, ils doivent bénéficier de 10 jours de repos consécutifs. Le nombre de jours de repos consécutifs, commençant immédiatement après les jours de travail consécutifs, peut être réduit à condition de respecter les conditions suivantes:

• le nombre maximum de jours de travail consécutifs ne peut pas dépasser 31 jours;
• le nombre minimum de jours de repos consécutifs doit correspondre à celui indiqué dans le tableau ci-dessous;
• le nombre de jours de travail prolongé ou échangé s'équilibre au cours de la période de référence.

Si le tableau de service prévoit plus de jours de travail que de jours de repos, le nombre minimum de jours de repos consécutifs est fixé comme suit:

Comme indiqué ci-dessus, les fractions de jours de repos doivent être additionnées et accordées aux travailleurs. Les jours de repos ne peuvent être pris que sous la forme de journées complètes. Par exemple, si un salarié travaille pendant 12 jours consécutifs, il a droit à 3,6 jours de repos. Il peut donc prendre 3 jours de repos et ajouter 0,6 jour à sa prochaine période de repos.

Elles doivent être d'au moins:

• 10 heures par tranche de 24 heures, dont au moins 6 heures ininterrompues;
• 84 heures par période de 7 jours.

Travail saisonnier

Les personnes recrutées à bord d'un bateau de passagers pour une saison (période n'excédant pas 9 mois consécutifs sur 12 mois) ne peuvent pas travailler plus de:

• 12 heures par tranche de 24 heures;
• 72 heures par période de 7 jours.

Elles ont droit à 0,2 jour de repos par jour de travail. Le nombre de jours de repos est de 2 par période de 31 jours.

Registres

L'employeur doit tenir un registre du temps de travail et de repos de chacun des membres de son personnel.

Ce registre contient au minimum les données suivantes:

• nom du navire,
• nom du travailleur,
• nom du conducteur de bateau responsable,
• date,
• jour de travail ou de repos,
• début et fin des périodes de travail ou de repos journalières.

Les registres doivent être conservés à bord au moins jusqu'à la fin de la période de référence et être vérifiés régulièrement avec les membres du personnel, qui doivent recevoir une copie des registres visés. Une copie de ces registres doit être conservée pendant au moins un an.

Visite médicale

Tous les travailleurs doivent bénéficier d'une visite médicale annuelle gratuite, dans le respect du secret médical. Si une personne souffre de problèmes de santé liés au travail de nuit, elle doit être affectée, dans la mesure du possible, à un travail de jour.