Dernière vérification : 09/04/2019

Reconnaissance des qualifications

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

À compter du 30 mars 2019, l'ensemble de la législation de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni, à moins qu’un accord de retrait ratifié établisse une autre date ou que le Conseil européen et le Royaume-Uni décident à l’unanimité de proroger la période de négociation de deux ans. Pour en savoir plus sur les conséquences juridiques pour les entreprises:

Vous souhaitez recruter des personnes ayant obtenu leurs qualifications dans un autre pays de l'UE et les employer dans des professions réglementées dans votre pays? Vous devez dans ce cas vous assurez que leur expérience et leurs qualifications professionnelles sont reconnues dans leur futur pays d'emploi.

Une profession est réglementée lorsque vous devez détenir un diplôme spécifique, passer des examens particuliers ou vous enregistrer auprès d'un organisme professionnel avant de pouvoir l'exercer.

La reconnaissance des qualifications étant obligatoire pour certaines professions, vos employés doivent consulter la base de données des professions réglementéesen pour savoir si leur profession est réglementée dans les pays de l'UE et par quelles autorités. Si leur profession ne figure pas dans la base de données, ils peuvent demander de l'aide au centre national d'assistance pour les qualifications professionnellesen du pays dans lequel ils souhaitent travailler.

Histoire vécue

Laszlo possède un restaurant en Hongrie et a besoin d'un nouveau cuisinier. Après une sélection, il décide d'engager Blaž, un chef croate. Laszlo consulte la base de données en ligne et découvre qu'il s'agit d'une profession réglementée en Croatie comme en Hongrie. Blaž doit s'adresser à l'autorité compétente en Hongrie pour obtenir la reconnaissance de ses qualifications professionnelles et pouvoir ainsi travailler dans le restaurant de Lazslo. Pour obtenir de l'aide, Blaž peut contacter le centre d'assistance en Hongrie.

Les salariés comme les indépendants doivent se conformer aux règles relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles à l'étranger. Les procédures de demande et de reconnaissance diffèrent selon qu'ils souhaitent fournir leurs services de façon permanente ou temporaire.

Pour en savoir plus sur les deux régimes, vérifiez les règles relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Des règles spécifiques de l'UE s'appliquent à la reconnaissance des qualifications de certaines professionsen, telles que les avocats, les contrôleurs aériens et les pilotes. Les médecins, les infirmiers en soins généraux, les sages-femmes, les praticiens de l'art dentaire, les pharmaciens, les architectes et les vétérinaires bénéficient d'une reconnaissance automatiqueen de leurs qualifications.

Carte professionnelle européenne

La carte professionnelle européenne (CPE) prévoit une procédure de reconnaissance en ligne des qualifications pour les cinq professions suivantes:

Vous pouvez vérifier la validité de la carte professionnelle européenne de la personne que vous souhaitez recruter dans la base de données des cartes professionnelles européennesen.

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