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L’Europe vous conseille

L’Europe vous conseille fait partie d’une série d’outils d’information et de conseil sur les droits des citoyens et des entreprises au sein de l’UE. Nous vous conseillons de consulter en premier lieu  L’Europe est à vous, où vous trouverez des informations sur vos droits en Europe. Ce site web donne des conseils pratiques et utiles pour séjourner, étudier, travailler, faire du shopping, voyager ou, pour les entreprises, faire des affaires dans l’UE. Il constitue la principale source d’information sur ces sujets.

Si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions, vous pouvez contacter L'Europe vous conseille en cliquant sur le bouton «Obtenir de l'aide et des conseils», situé en bas de chaque page de L'Europe est à vous.

Qu'est-ce que L'Europe vous conseille / Quel est son fonctionnement?

L'Europe vous conseille est un service de conseil destiné au public, qui est assuré par les experts juridiques du service d'action des citoyens européens (ECAS) pour le compte de la Commission. Il se compose de 65 juristes indépendants couvrant toutes les langues officielles de l’UE et spécialisés dans la législation européenne et les législations des pays de l’UE. Ces juristes:

En plus de vingt ans d’existence, ce service a fourni des conseils personnalisés dans plus de 210 000 cas.

L’Europe vous conseille coopère étroitement avec SOLVIT, un réseau d’aide à la résolution de problèmes liés à une mauvaise application de la législation européenne opposant des particuliers ou des entreprises aux autorités d’un autre pays de l’UE.

Si nous estimons, après avoir examiné votre demande, que vous avez besoin d'une aide supplémentaire pour résoudre votre problème avec l'administration nationale concernée, nous transmettrons votre cas à SOLVIT et vous en informerons.

L'Europe vous conseille répond aux questions posées par:

Les questions doivent porter sur:

Les questions concernent en général:

L'Europe vous conseille ne peut pas:

Nous répondons à la plupart des demandes

Cependant, toutes ne relèvent pas de la compétence de L'Europe vous conseille. C'est le cas notamment:

Clause de non-responsabilité

Les conseils et informations fournis en réponse à des demandes individuelles adressées à L'Europe vous conseille sont donnés par des experts juridiques indépendants sous contrat avec ECAS.

Ces experts s'efforcent de garantir l'exactitude des informations et conseils fournis, mais ne peuvent être tenus responsables d'éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions.

La Commission européenne joue le rôle d'intermédiaire et décline toute responsabilité quant aux informations et conseils fournis par L'Europe vous conseille.

Les renseignements fournis ne reflètent pas nécessairement l'avis des services de la Commission européenne et n'engagent en rien cette dernière.

Déclaration relative à la protection de la vie privée

Certaines informations personnelles vous sont demandées lorsque vous soumettez une demande. Ces informations sont traitées conformément à la politique décrite dans notre déclaration relative à la protection de la vie privée.

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