L’Europe vous conseille

L’Europe vous conseille fait partie d’une série d’outils d’information et de conseil sur les droits des citoyens et des entreprises au sein de l’UE. Nous vous conseillons de consulter en premier lieu L’Europe est à vous, où vous trouverez des informations sur vos droits en Europe. Ce site web donne des conseils pratiques et utiles pour séjourner, étudier, travailler, faire du shopping, voyager ou, pour les entreprises, faire des affaires dans l’UE. Il constitue la principale source d’information sur ces sujets.

Si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions, vous pouvez contacter L'Europe vous conseille en cliquant sur le bouton «Obtenir de l'aide et des conseils», situé en bas de chaque page de L'Europe est à vous.

Qu'est-ce que L'Europe vous conseille / Quel est son fonctionnement?

L'Europe vous conseille est un service de conseil destiné au public, qui est assuré par les experts juridiques du service d'action des citoyens européens (ECAS) pour le compte de la Commission. Il se compose de 65 juristes indépendants couvrant toutes les langues officielles de l’UE et spécialisés dans la législation européenne et les législations des pays de l’UE. Ces juristes:

fournissent gratuitement des conseils personnalisés dans la langue souhaitée, dans un délai d'une semaine;
précisent la législation européenne applicable en fonction de chaque cas de figure;
expliquent comment faire valoir ses droits dans l'UE.

En plus de vingt ans d’existence, ce service a fourni des conseils personnalisés dans plus de 210 000 cas.

L’Europe vous conseille coopère étroitement avec SOLVIT, un réseau d’aide à la résolution de problèmes liés à une mauvaise application de la législation européenne opposant des particuliers ou des entreprises aux autorités d’un autre pays de l’UE.

Si nous estimons, après avoir examiné votre demande, que vous avez besoin d'une aide supplémentaire pour résoudre votre problème avec l'administration nationale concernée, nous transmettrons votre cas à SOLVIT et vous en informerons.

L'Europe vous conseille répond aux questions posées par:

des particuliers ressortissants d'un pays de l'UE, de Norvège, d'Islande ou du Liechtenstein;
des ressortissants non-Européens s'ils sont membres de la famille d'un citoyen européen ou s'ils résident dans un pays de l’UE;
des entreprises établies dans l’UE;
des services d’information et de conseil, au niveau européen ou national, intervenant au nom de particuliers.

Les questions doivent porter sur:

une situation réelle, et non théorique (même si vous envisagez seulement de déménager dans un autre pays de l'UE, par exemple);
vos droits dans un ou plusieurs pays de l'UE et au titre de la législation européenne.

Les questions concernent en général:

vos droits en cas de voyage, de séjour, de travail, de retraite ou d'étude dans un autre pays de l'UE;
les droits des consommateurs dans l'UE.

L'Europe vous conseille ne peut pas:

donner un avis sur des questions relevant exclusivement du droit national (nous ne traitons que les questions concernant la législation de l'UE);
donner des conseils juridiques approfondis, analyser des documents ou vous recevoir en entretien;
se substituer à un avocat ou vous représenter en justice;
prendre en charge une affaire en votre nom ou engager une action contre une entreprise ou des pouvoirs publics.

Nous répondons à la plupart des demandes

Cependant, toutes ne relèvent pas de la compétence de L'Europe vous conseille. C'est le cas notamment:

des demandes d’informations générales que l'on trouve facilement sur internet, ou concernant les politiques de l'UE;
des questions relevant uniquement du droit national (et non de la législation de l'UE);
des questions sur l'octroi de subventions ou de financements au titre de programmes européens;
des demandes provenant d'organismes à but lucratif, tels que des cabinets d'avocats agissant au nom de leurs clients.

Clause de non-responsabilité

Les conseils et informations fournis en réponse à des demandes individuelles adressées à L'Europe vous conseille sont donnés par des experts juridiques indépendants sous contrat avec ECAS.

Ces experts s'efforcent de garantir l'exactitude des informations et conseils fournis, mais ne peuvent être tenus responsables d'éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions.

La Commission européenne joue le rôle d'intermédiaire et décline toute responsabilité quant aux informations et conseils fournis par L'Europe vous conseille.

Les renseignements fournis ne reflètent pas nécessairement l'avis des services de la Commission européenne et n'engagent en rien cette dernière.

Déclaration relative à la protection de la vie privée

Certaines informations personnelles vous sont demandées lorsque vous soumettez une demande. Ces informations sont traitées conformément à la politique décrite dans notre déclaration relative à la protection de la vie privée.