FAQ - Votre couverture médicale

Dès lors que certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier d’une couverture maladie, l’organisme national d’assurance maladie qui étudie la demande doit tenir compte de toute période d’assurance, de résidence ou d’emploi accomplie sous la législation d’autres pays de l’UE. Cela permet d’éviter que vous perdiez votre couverture maladie en cas de changement d’emploi ou de déménagement dans un autre pays. Par exemple, dans certains pays, on ne peut bénéficier d’une couverture maladie qu’après 6 mois de cotisation. En vertu de la réglementation européenne, vous avez droit aux indemnités de maladie dès le début de la période de cotisation si vous avez déjà été couvert(e) pendant au moins 6 mois dans un autre pays de l’UE.

Vous devez demander votre CEAM dans votre pays d’origine, dans lequel vous êtes assuré(e) et avez reçu le formulaire S1.

En tant que travailleur/-euse frontalier/-ère, vous pouvez bénéficier de soins de santé dans le pays où vous vivez ou dans celui où vous travaillez. Bien souvent, il sera plus pratique pour vous de bénéficier de soins de santé dans le pays dans lequel vous travaillez et où vous passez la majeure partie de votre temps.

Lorsque vous êtes détaché(e) par votre employeur ou lorsque vous vous détachez vous-même en tant que travailleur/-euse indépendant(e) afin de travailler dans un autre pays de l’UE, vous restez couvert(e) par votre pays d’origine. Si vous vous installez dans le pays dans lequel vous êtes détaché(e), vous pourrez y bénéficier d’une couverture maladie en utilisant le formulaire S1.

Oui, dans certains cas. Vous pouvez bénéficier de soins de santé dans les deux pays même après avoir pris votre retraite si le pays dans lequel vous avez travaillé et le pays où vous bénéficiez de la couverture des soins de santé en tant que retraité(e) figurent tous les deux dans la liste suivante: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Slovénie, Suède, Tchéquie.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre organisme national d'assurance maladie.

Non. Les étudiants qui se rendent à l’étranger pour étudier pendant une période limitée peuvent utiliser la CEAM qui leur est délivrée par leur pays d’origine. Vous n’avez donc pas besoin de souscrire une assurance maladie dans le pays où vous étudiez. Néanmoins, vous devrez souscrire une assurance maladie dans le pays où vous étudiez:

• si vous recevez le statut de résident(e) permanent(e) dans ce pays;
• si vous commencez à y occuper un emploi.

La CEAM vous donne accès à tous les soins médicaux dont vous pourriez avoir besoin pendant votre séjour dans un autre pays de l’UE. Elle permet aux étudiants d’accéder à tout traitement jugé nécessaire en fonction de la nature des soins médicaux et de la durée prévue du séjour. Il appartient au prestataire de soins de santé de définir quels types de soins sont «médicalement nécessaires».
À noter: la CEAM ne peut être utilisée qu’auprès de prestataires du secteur public, car elle ne couvre pas les soins de santé privés.

Le pays responsable de votre couverture maladie est le pays qui vous verse votre pension de retraite. Si plusieurs pays sont concernés et si l’un d’eux est votre pays de résidence, ce pays est responsable de votre couverture maladie, ainsi que de celle des membres de votre famille.
Si vous ne percevez aucune pension ni aucun autre revenu de la part de votre pays de résidence, votre famille et vous pouvez y bénéficier de soins de santé si vous auriez droit à une couverture médicale dans le pays qui vous verse votre pension de retraite. Vous devez demander un formulaire S1 (ancien formulaire E106) à l’organisme d’assurance maladie du pays qui verse votre pension et enregistrer ce formulaire dans votre pays de résidence.

En tant que retraité(e) s’installant dans un autre pays de l’UE, vous avez pleinement accès aux soins de santé dans votre nouveau pays de résidence, aux mêmes conditions que les ressortissants de ce pays. Vous devez demander un formulaire S1 (à votre organisme d’assurance maladie) dans le pays qui vous verse votre pension de retraite. Vous devez ensuite vous inscrire au moyen de ce formulaire auprès de l’organisme d’assurance maladie de votre nouveau pays de résidence.

Dans votre nouveau pays de résidence, vous avez accès aux soins comme si vous releviez du régime d’assurance maladie de ce pays, aux mêmes conditions que les ressortissants. Toutefois, cela ne signifie pas que vous pouvez bénéficier des mêmes prestations que dans votre pays d’origine. Les services de soins de santé varient considérablement dans l’UE, car chaque pays gère à sa façon son système de soins de santé. Avant de vous installer à l’étranger, renseignez-vous auprès des autorités nationales compétentes sur vos droits et obligations dans votre nouveau pays de résidence.

Cela dépend du pays dans lequel vous être assuré(e) (souvent, il s’agit du pays qui vous verse votre pension de retraite). En principe, vous ne pouvez pas retourner dans votre pays d’origine pour y bénéficier de soins auxquels vous aviez accès avant d’élire domicile dans un autre pays. Toutefois, certains pays de l’UE offrent des conditions plus favorables à leurs ressortissants qui prennent leur retraite à l’étranger.
Si le pays dans lequel vous bénéficiez de la sécurité sociale figure dans la liste suivante, vous pouvez retourner y bénéficier de soins dans les mêmes conditions: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie.
Si vous vous rendez dans d’autres pays ou dans le pays dans lequel vous êtes assuré(e), vous pouvez utiliser votre CEAM pour bénéficier de tout traitement médical qui serait jugé médicalement nécessaire pendant votre séjour.