fr
français
Available languages
Fermer le menu
bg
български
cs
čeština
da
dansk
de
Deutsch
et
eesti
el
Ελληνικά
en
English
es
español
fr
français
hr
hrvatski
it
italiano
lv
latviešu
lt
lietuvių
hu
magyar
mt
Malti
nl
Nederlands
pl
polski
pt
português
ro
română
sk
slovenčina
sl
slovenščina
fi
suomi
sv
svenska
Recherche
Menu
Menu
Fermer le menu
Recherche
Séjourner, voyager
Voyager
Documents requis pour voyager en Europe
Documents de voyage – Citoyens de l'UE
Documents de voyage pour les membres de la famille n’ayant pas la citoyenneté de l’UE
Documents de voyage – Ressortissants de pays non membres de l'UE
Travel documents for EU nationals and their non-EU family members residing in the UK
Travel documents for UK nationals and their family members residing in an EU country
Passeports expirés ou perdus
Documents pour les mineurs voyageant dans l'UE
Droits des passagers
Droits des passagers aériens
Droits des passagers ferroviaires
Droits des passagers voyageant en autobus ou autocar
Droits des passagers voyageant sur un navire
Transport et handicap
Droits des voyageurs handicapés ou à mobilité réduite
Carte européenne de stationnement pour personnes handicapées
Conduire à l'étranger
Louer une voiture
Permis de conduire et assurance automobile
Code de la route et sécurité routière
Que pouvez-vous emporter avec vous?
Alcool, tabac et droits d’accises
Règles applicables au transport d'argent liquide lorsqu'on voyage dans l'UE, qu'on y entre ou qu'on en sort
Voyager avec des animaux de compagnie et d’autres animaux dans l’UE
Restrictions applicables aux bagages
Transporter des produits animaux, des denrées alimentaires ou des plantes
Utilisation de l'euro
Sécurité et urgences
Sûreté des aéroports et des compagnies aériennes
Urgences
eCall: le système embarqué fondé sur le 112
Protection consulaire
Voyages à forfait et multipropriété
Voyages à forfait et prestations de voyage liées
Multipropriété et autres contrats de vacances à long terme dans l'UE
Travail et retraite
Travailler à l’étranger
Travailleurs frontaliers
Égalité de traitement au travail
Travailleurs détachés
Travailler dans la fonction publique à l'étranger
Permis de travail
Contrats de travail
Règles de l’UE relatives au transport routier
L’assurance responsabilité civile (RC) dans un autre pays de l'UE
Qualifications professionnelles
Qu'est-ce qu'une profession réglementée?
Demande de prestation permanente de services
Demande de prestation temporaire de services
Documents et formalités
Carte professionnelle européenne – EPC
UE-Royaume-Uni: qualifications professionnelles
Sécurité sociale
Régimes de sécurité sociale dans l'UE
Couverture sociale à l'étranger
Chômage à l'étranger
Transfert des allocations de chômage
Si vous ne trouvez pas de travail
Allocations familiales
Pensions de survie/de réversion et allocations de décès
Formulaires normalisés en matière de sécurité sociale
Prendre sa retraite à l'étranger
Pensions d’État à l’étranger
Pensions complémentaires à l'étranger
Fiscalité
Impôts sur le revenu à l'étranger
Double imposition
Sécurité et sécurité au travail
Véhicules
Voitures
Achat et leasing d'une voiture
TVA lors de l’achat ou de la vente d'une voiture
Voitures de société
Permis de conduire
Échange et reconnaissance des permis de conduire dans l’UE
Obtenir un permis de conduire dans l'UE
Renouveler un permis de conduire dans un autre pays de l’UE
Assurances
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Assurance automobile à l'étranger
Immatriculation
Immatriculation – Formalités et documents
Faire immatriculer sa voiture dans un autre pays de l'UE
Taxes automobiles dans un autre pays de l'UE
Séjour
Droits de séjour
Citoyens de l'UE économiquement non actifs
Demandeurs d’emploi – Droits de séjour
Droits de séjour des retraités
Étudiants – Droits de séjour
Travailleurs – Droits de séjour
Droits de séjour des ressortissants de l’UE au Royaume-Uni et des ressortissants britanniques dans l’UE
Naturalisation
Droits de séjour pour les familles
Conjoints et enfants ressortissants de l'UE
Conjoints et enfants non ressortissants de l'UE
Unions civiles et partenariats enregistrés
Parents
Proches
Demandeurs d'emploi – Membres de la famille
Documents et formalités
S'enregistrer en tant que membre de la famille ressortissant de l’UE
Séjour permanent des ressortissants de l’UE après cinq ans
Séjour permanent des membres de la famille non ressortissants de l'UE
Titres de séjour pour les membres de la famille non ressortissants de l'UE
S'enregistrer à l'étranger après trois mois de séjour
S'enregistrer en cas de séjour inférieur à trois mois
Déclarer une naissance
Règles en matière de changement de sexe
Acheter une maison
Radiation des registres
Élections, pétitions et consultations
Élections européennes
Élections nationales
Élections municipales
Pétitions et consultations
Éducation & jeunesse
École
Partenariats et échanges scolaires
Aller à l'école dans un autre pays de l'UE
Université
Université – Admission et conditions d'entrée
Université – Droits d'inscription et aide financière
Reconnaissance des diplômes universitaires
Étudier à l'étranger et bourses d'études
Travailler pendant ses études
Stages
Stages – Aide financière
Volontariat dans l’UE et au-delà
Volontariat — Par où commencer?
Volontariat – Se préparer
Chercheurs
Chercheurs – Bourses et emplois
Chercheurs – Fiscalité
Santé
Soins de santé non programmés
Aller chez le médecin/à l'hôpital à l'étranger
Soins de santé non programmés: paiement et remboursement
Couverture médicale lors de séjours temporaires
Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
Soins médicaux programmés à l'étranger
Programmer des soins médicaux dans un autre pays de l’UE
Points d’information pour les soins de santé transfrontaliers
Acheter des médicaments dans un autre pays de l’UE
Présenter une ordonnance dans un autre pays de l’UE
Ordonnances à l'étranger: coûts et remboursements
Acheter des médicaments en ligne
Couverture santé des citoyens résidant dans un autre pays de l’UE
Votre couverture médicale
Emménager dans une maison de retraite
Prévention en matière de santé
Famille
Enfants
Responsabilité parentale
Adoption
Enlèvement d'enfants
Règles relatives à la gestation pour autrui (GPA)
Couples
Mariage
Partenariats enregistrés
Couples non mariés
Divorce et séparation légale
Pension alimentaire (aide versée à des membres de la famille)
Régimes patrimoniaux des couples internationaux
Faire reconnaître des documents publics dans l'UE
Décès, rapatriement et succession transfrontière
Gérer une succession transfrontalière
Planifier sa succession transfrontière
Décès et rapatriement
Consommateurs
Achats
Informations sur les contrats
Garanties
Garantie commerciale de durabilité
Retours
Prix et paiements
Expédition et livraison
Achats: connaître ses droits
TVA – Taxe sur la valeur ajoutée
Sécurité des produits
Étiquetage énergétique
Internet et télécommunications
Itinérance: utiliser un téléphone portable dans l’UE
Accéder à du contenu en ligne à l'étranger
Services de télécommunication
Internet: accès et utilisation
Protection des données et respect de la vie privée en ligne
Produits et services financiers
Comptes bancaires dans l'UE
Prêts et crédits à la consommation
Produits d'assurance
Produits d'investissement
Prêts immobiliers
Paiements, virements et chèques
Traitement inéquitable
Pratiques commerciales déloyales
Pratiques tarifaires déloyales
Clauses contractuelles abusives
Fourniture d'énergie
Services énergétiques: accès et utilisation
Contrats et consommation d'énergie
Plaintes et règlement des litiges
Règlement des litiges de consommation
Règlement informel/extrajudiciaire des litiges pour les consommateurs
Action en justice pour les consommateurs
Faire des affaires
Cycle de vie des entreprises
Créer une entreprise
Création d’entreprise
Erasmus pour jeunes entrepreneurs
Enregistrement, permis et licences
Développer une entreprise
Restructurer par-delà les frontières de l’UE
Fermer son entreprise
Développer une entreprise
Obtenir un financement
Accès au financement
Programmes de financement de l’UE
Outils de soutien de l’UE aux PME
Entreprise: réussir sa transition numérique
Créer un site web pour son entreprise
Vendre en ligne sur des plateformes tierces
Créer une boutique en ligne
Sécurisation d'un site web
Livraisons et réalisation de ventes en ligne
Service à la clientèle pour les entreprises en ligne
Promouvoir une entreprise en ligne
Respect de la vie privée en ligne
Propriété intellectuelle
Droits de propriété intellectuelle
Brevets
Marques
Droits d'auteur
Secrets d'affaires
Protection des dessins ou modèles
Noms de domaine
Protection des bases de données
Indications géographiques
Octroi de licences et vente de droits de propriété intellectuelle
Atteinte aux droits de la propriété intellectuelle
Développer ses activités au-delà des frontières
Investir dans un autre pays de l’UE
Créer une société européenne (SE)
Constitution d’une société coopérative européenne
Autorisations et licences industrielles
Permis pour les projets «zéro net»
Procédure d’autorisation de projets dans le secteur des matières premières critiques
Soutien sectoriel aux entreprises
Gérer une entreprise dans le secteur du tourisme
Biotechnologies et production de produits biologiques
Vendre dans l'UE
Vendre des biens ou des services
Vendre des produits dans l’UE
Fournir des services dans un autre pays de l'UE
Commerce électronique, vente à distance et vente hors établissement
Voyages à forfait et prestations de voyage liées
Services de livraison de colis
Assurance-crédit à l'exportation
Exigences en matière d’accessibilité applicables aux services et produits
Contrats conclus avec les consommateurs et garanties
Contrats conclus avec les consommateurs
Garanties pour les consommateurs
La notice sur la garantie légale et le label GARAN de l’UE
Résoudre un litige avec un client
Règlement extrajudiciaire des litiges
Procédure européenne de règlement des petits litiges
Concurrence entre entreprises
Règles de concurrence de l’UE
Signaler des pratiques anticoncurrentielle
Marchés publics
Règles en matière de passation de marchés publics
Rechercher un marché public et soumettre une offre
Demander le réexamen d'une procédure de passation de marché public
Recrutement et gestion du personnel
Conditions générales d’emploi
Conditions d’emploi
Modification des contrats de travail
Temps de travail
Congés et formules souples de travail
Résiliation des contrats de travail
Formes d’emploi
Travail à durée déterminée
Travail à temps partiel
Travail intérimaire
Travailleurs saisonniers originaires de pays hors UE
Travailleurs adolescents
Sécurité sociale et santé
S’enregistrer comme employeur dans un autre pays de l’UE
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Obligations des employeurs en matière de pensions
Santé et sécurité au travail
Droits et représentation des salariés
Représentation du personnel
Information et consultation du personnel
Égalité de traitement du personnel
Aménagements raisonnables
Travailleurs du secteur des transports
Personnel de l'aviation civile
Personnel ferroviaire
Employer des travailleurs dans le transport routier: temps de conduite et périodes de repos
Gens de mer
Travailleurs du secteur de la navigation intérieure
Travailleurs frontaliers et travailleurs détachés
Détachement de personnel à l'étranger
Conducteurs détachés
Engager des travailleurs frontaliers
Reconnaissance des qualifications
Fiscalité
Droits de douane et d’accise
Produits soumis à accise
Paiement des droits d'accises
Droits de douanes et procédures douanières d’importation
Droits de douanes et procédures douanières d’exportation
TVA
TVA dans l'UE: règles et taux
Exonération de la TVA
Remboursements de TVA: demande en ligne
TVA transfrontière
Vérifier un numéro de TVA (système VIES)
Guichet unique TVA de l’UE
Facturer et déduire la TVA
Impôt sur les sociétés
L'impôt sur les sociétés dans l'UE
Impôts sur les sociétés mères et les filiales
Comptabilité
Comptabilité des PME et des micro-entreprises
Effectuer et recevoir des paiements
Recouvrement transfrontière de créances
Paiements électroniques et en espèces
Retard de paiement
Facturation électronique
Règles relatives aux produits et conformité des produits
Conformité des produits
Connaître les exigences applicables aux produits
Les normes en Europe
Évaluation de la conformité
Préparation de la documentation technique
Signature d’une déclaration de conformité
Déclaration de reconnaissance mutuelle
Marquage CE
Utilisation du symbole ℮ sur les produits préemballés
Product safety and liability
Vendre des produits en toute sécurité dans l’UE
Responsabilité du fait des produits
Recyclage et gestion des déchets
Responsabilités en matière de DEEE
Marquage des DEEE
Plastiques à usage unique
Substances chimiques
Enregistrement des substances chimiques dans l’UE (règlement REACH)
Classification, étiquetage et emballage de produits chimiques
Produits liés à l’énergie
Exigences en matière d'écoconception
Étiquette énergétique
Alimentation
Règles d'étiquetage des denrées alimentaires
Déclaration nutritionnelle
Étiquetage des compléments alimentaires
Additifs alimentaires
Allégations nutritionnelles et de santé
Textiles et articles chaussants
Étiquetage des chaussures
Étiquetage des produits textiles
Gouvernance
Gouvernance
Responsabilité des administrateurs de société
Équilibre hommes-femmes dans les conseils d'administration des entreprises
Que faire en cas de crise de la chaîne d’approvisionnement — SURMI
Environmental marketing and management
Enregistrement EMAS
Label écologique de l'UE
Protection des données
Protection des données en vertu du RGPD
Libre flux des données à caractère non personnel
Contacter les services d’assistance
Signaler un problème
Ukraine
Допомога ЄС Україні
Інформація для людей з України, що шукають порятунку від війни в Україні
Як Ви можете допомогти
Iнформація для бізнесу
L’aide de l’UE à l’Ukraine
Informations destinées aux personnes fuyant la guerre en Ukraine
Comment aider
Informations pour les entreprises
Your Europe
Ambassades et consulats de l'UE/EEE
Ambassades et consulats de l'UE/EEE
Allemagne
de
en
Autriche
de
en
Belgique
en
Bulgarie
bg
en
Chypre
en
Croatie
en
Danemark
en
Espagne
Estonie
en
et
Finlande
en
France
Grèce
en
Hongrie
en
hu
Irlande
en
Italie
en
it
Lettonie
en
Lituanie
en
Luxembourg
Malte
en
Pays-Bas
en
Pologne
en
Portugal
en
Roumanie
en
Slovaquie
en
Slovénie
sl
Suède
en
sv
Tchéquie
en
Islande
en
Liechtenstein
de
en
Norvège
en
Dernière vérification : 22/06/2026
Partager cette page
Facebook
Linkedin
X (Twitter)
e-mail
