FAQ - Accéder à du contenu en ligne à l'étranger

Les règles de l'UE relatives à l'accès au contenu en ligne à l'étranger sont destinées à couvrir les séjours temporaires à l'étranger, tels que les vacances et les voyages d'affaires. Dans votre cas, puisque vous faites la navette quotidiennement entre 2 pays de l'UE, vous aurez accès en Allemagne au même contenu que celui auquel vous auriez accès en France.

L'accès à votre contenu en ligne à l'étranger ne peut pas être limité tant que vous résidez dans un pays de l'UE. Vous devez toutefois vérifier les conditions exactes avec votre fournisseur de services si vous envisagez de vous installer dans un autre pays de l'UE pour une période plus longue.
OUI. Si le contenu est fourni en ligne gratuitement, par exemple au moyen d'une application gratuite, le radiodiffuseur suédois n'est pas tenu de rendre le contenu accessible en dehors de la Suède.

Lorsque vous payez pour du contenu en ligne, comme la diffusion de musique ou de vidéos, vous devriez toujours avoir accès au contenu ailleurs dans l'UE. Toutefois, les fournisseurs de contenu gratuit, tels que les radiodiffuseurs publics, peuvent choisir de vous accorder ou non l'accès en dehors de votre pays d'origine.
OUI. Les règles de l'UE ne couvrent que l'accès au contenu de votre pays d'origine lorsque vous voyagez. Ainsi, un abonné espagnol en vacances en Estonie pourra regarder les matchs en direct au moyen de l'application, puisqu'il a payé un abonnement dans son pays d'origine, l'Espagne. Puisque vous êtes résident estonien, le prestataire de services n'est pas tenu de mettre son contenu à votre disposition.

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Législation européenne

Dernière vérification : 09/06/2022
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