FAQ - Accéder à du contenu en ligne à l'étranger
Je vis en France et travaille en Allemagne. Mon contenu en ligne sera-t-il en permanence accessible dans les deux pays, ou y a-t-il une limite quand je suis à l'étranger?
Les règles de l'UE relatives à l'accès au contenu en ligne à l'étranger sont destinées
à couvrir les séjours temporaires à l'étranger, tels que les vacances et les voyages
d'affaires. Dans votre cas, puisque vous faites la navette quotidiennement entre 2
pays de l'UE, vous aurez accès en Allemagne au même contenu que celui auquel vous
auriez accès en France.
L'accès à votre contenu en ligne à l'étranger ne peut pas être limité tant que vous résidez dans un pays de l'UE. Vous devez toutefois vérifier les conditions exactes avec votre fournisseur de services si vous envisagez de vous installer dans un autre pays de l'UE pour une période plus longue.
L'accès à votre contenu en ligne à l'étranger ne peut pas être limité tant que vous résidez dans un pays de l'UE. Vous devez toutefois vérifier les conditions exactes avec votre fournisseur de services si vous envisagez de vous installer dans un autre pays de l'UE pour une période plus longue.
Chez moi en Suède, je peux regarder les programmes du radiodiffuseur public au moyen d'une application gratuite. Mais cette application n'a pas fonctionné lorsque j'étais en vacances en Italie. Est-ce normal?
OUI. Si le contenu est fourni en ligne gratuitement, par exemple au moyen d'une application
gratuite, le radiodiffuseur suédois n'est pas tenu de rendre le contenu accessible
en dehors de la Suède.
Lorsque vous payez pour du contenu en ligne, comme la diffusion de musique ou de vidéos, vous devriez toujours avoir accès au contenu ailleurs dans l'UE. Toutefois, les fournisseurs de contenu gratuit, tels que les radiodiffuseurs publics, peuvent choisir de vous accorder ou non l'accès en dehors de votre pays d'origine.
Lorsque vous payez pour du contenu en ligne, comme la diffusion de musique ou de vidéos, vous devriez toujours avoir accès au contenu ailleurs dans l'UE. Toutefois, les fournisseurs de contenu gratuit, tels que les radiodiffuseurs publics, peuvent choisir de vous accorder ou non l'accès en dehors de votre pays d'origine.
Je vis en Estonie et je souhaite utiliser une application espagnole soumise à abonnement pour regarder les matchs de football en direct chez moi en Estonie. J'ai essayé de télécharger l'application, mais le système m'indique que je dois avoir une adresse espagnole pour m'enregistrer. Est-ce légal?
OUI. Les règles de l'UE ne couvrent que l'accès au contenu de votre pays d'origine lorsque
vous voyagez. Ainsi, un abonné espagnol en vacances en Estonie pourra regarder les
matchs en direct au moyen de l'application, puisqu'il a payé un abonnement dans son
pays d'origine, l'Espagne. Puisque vous êtes résident estonien, le prestataire de
services n'est pas tenu de mettre son contenu à votre disposition.
Dernière vérification : 09/06/2022