FAQ - Programmer des soins médicaux à l'étranger
Puis-je bénéficier de soins médicaux à l’étranger?
Oui. Vous êtes autorisé(e) à vous rendre dans un autre pays de l’UE pour y recevoir des
soins médicaux et, sous certaines conditions, obtenir une prise en charge directe
de vos frais ou le remboursement de tout ou partie de ceux-ci par votre organisme
public d’assurance maladie.
Les règles de l’UE relatives aux soins médicaux à l’étranger couvrent les soins médicaux
et dentaires, les médicaments et les hospitalisations. Vos frais ne seront remboursés
que si les soins font partie des prestations auxquelles vous avez droit dans votre
pays d’origine. Par exemple, les cures thermales sont couvertes par l'assurance maladie
dans certains pays, mais pas dans d’autres. Vous ne pourrez donc obtenir le remboursement
des cures thermales à l’étranger que si votre assurance maladie couvre ces cures dans
votre propre pays.
Je souffre d’une maladie rare qui ne peut pas être traitée dans mon pays d’origine. Le traitement dont j’ai besoin n’est même pas couvert par mon système national d'assurance maladie. Mon organisme d’assurance maladie prendra-t-il en charge une opération que je dois subir en raison de cette maladie dans un autre pays de l’UE?
Les frais médicaux d'un traitement à l’étranger ne sont pris en charge que si ce traitement est couvert par le système de sécurité sociale de votre pays. Si ce n'est pas le cas, votre organisme national d’assurance maladie n’est pas tenu d’autoriser ces soins à l’étranger, ni de les rembourser (même si, bien sûr, il peut choisir de le faire).
Prenez contact avec les autorités nationales de votre pays pour savoir quelles solutions s'offrent à vous. Les réseaux européens de référence peuvent également vous aider dans votre pays. Il s'agit de réseaux virtuels volontaires et transfrontaliers qui regroupent des prestataires de soins de santé hautement spécialisés en Europe pour permettre de diagnostiquer et de traiter les patients souffrant de maladies complexes rares ou à faible prévalence qui exigent des soins hautement spécialisés et une concentration de connaissances et de ressources.
Le pays dans lequel je suis assuré(e) prévoit une liste d'attente pour les soins dont j'ai besoin. Selon les règles de l’UE, ai-je le droit, pour éviter d'attendre, d'aller me faire soigner à l'étranger et d'obtenir une prise en charge financière?
Oui. Votre organisme national d’assurance maladie ne peut pas vous refuser une autorisation de traitement à l’étranger au seul motif qu’il existe une liste d’attente pour ce traitement dans votre pays d’origine. Il doit prendre en considération votre état pathologique spécifique et prouver que le délai est acceptable sur la base d’une évaluation médicale objective de vos besoins.
Peut-on refuser de me délivrer une autorisation de traitement?
Oui. Les caisses nationales d’assurance maladie peuvent refuser de vous accorder une
autorisation préalable si les soins dont vous avez besoin ne sont pas couverts par
votre assurance maladie ou s’ils peuvent être dispensés dans votre pays d’origine
dans un délai acceptable sur le plan médical. En cas de refus, elles doivent motiver
leur décision et fonder leur appréciation sur ce qui est «acceptable sur le plan médical»
dans votre cas particulier.
Vous pouvez toujours demander le réexamen de toute décision administrative concernant
votre dossier.
Que dois-je faire en cas de problème pendant que je reçois des soins médicaux à l’étranger?
Vous devez contacter le point de contact national du pays de l’UE dans lequel vous êtes soigné(e). Il pourra vous expliquer vos droits et vous informer sur les éventuelles procédures de suivi administratives ou médicales applicables.
Lorsque vous retournez dans votre pays d’origine, votre organisme d’assurance maladie doit vous donner le même traitement de suivi que celui que vous auriez reçu si vous aviez bénéficié des soins en question dans ce pays.