FAQ - TVA lors de l’achat ou de la vente d'une voiture
Je réside en Belgique et souhaite acheter une voiture neuve au Danemark. Je sais que je devrai passer par les douanes belges et m'acquitter de la TVA belge. La facture est en couronnes danoises. Comment la TVA sera-t-elle calculée, puisque je la paierai dans un pays qui utilise l'euro?
Les douanes se baseront sur le taux de change de la couronne danoise en vigueur à la date figurant sur la facture. En l'absence de facture, c'est la date de la commande qui sera utilisée.
La voiture que je souhaite acheter a trois mois et déjà 3 500 km au compteur. Elle est vendue comme une voiture neuve. Est-ce légal?
— si vous en prenez possession moins de six mois après la date de sa première mise en circulation,
OU
— s'il a parcouru moins de 6 000 km.
J'ai acheté une voiture neuve en Italie et j'ai payé la TVA dans ce pays. Je réside en France où je souhaite immatriculer le véhicule. Pour ce faire, les autorités françaises me demandent de payer la TVA en France. Est-ce normal?
Vous devez envoyer une preuve du paiement de la TVA française au vendeur italien et demander le remboursement de la TVA payée en Italie. Si le vendeur refuse de vous rembourser la TVA, vous pouvez vous adresser aux autorités fiscales italiennes .
J'habite en France. J'ai acheté une voiture neuve à un concessionnaire en Belgique et payé la TVA. J'ai immatriculé ma voiture en France. Or, on me demande de payer à nouveau la TVA. Est-ce normal?
OUI / NON — On ne peut pas vous faire payer la TVA dans plusieurs pays. La TVA sur les véhicules doit être acquittée dans le pays où le véhicule est immatriculé, c'est-à-dire, dans votre cas, en France (et non dans le pays où il a été acheté, contrairement à la règle applicable à la plupart des autres biens).
En prévenant le concessionnaire que vous vouliez l'immatriculer en France, vous n'auriez pas payé la TVA en Belgique.
Comme vous avez déjà payé la taxe en Belgique, vous devez demander un remboursement aux autorités fiscales belges. Vous avez besoin pour cela d'un document officiel de la part des autorités françaises prouvant que votre véhicule a été immatriculé en France dans les 6 mois suivant sa première mise en circulation et avant que le compteur n'affiche 6 000 km.
J'envisage d'acheter une voiture en Allemagne et de la ramener en France, où je réside. Que dois-je faire pour l'immatriculer?
Le véhicule devra être immatriculé en France, mais vous devez l'équiper de plaques d'immatriculation allemandes pour le ramener en France. S'il est neuf, vous pouvez vous procurer des plaques de transit temporaires, ce qui vous permettra également de ne pas payer la TVA en Allemagne. S'il est d'occasion, vous devrez probablement l'immatriculer en Allemagne, même pour une courte période. Vous pouvez aussi le faire transporter en France, cela vous évitera de devoir l'immatriculer en Allemagne. Comparez les coûts pour voir quelle est la solution la plus avantageuse.
Je suis Irlandais et j'ai pris ma retraite à Malte. J'ai importé et immatriculé ma voiture à Malte, mais on me demande de payer des taxes à l'importation excessivement élevées. Je pensais qu'elles avaient été supprimées dans le marché intérieur de l'UE?
Les taxes à l'importation ont bien été supprimées dans l'UE. Celles qui vous sont demandées représentent peut-être des taxes d'immatriculation et de circulation, qui sont dues pour tous les véhicules immatriculés dans un pays, quel que soit leur provenance. Ces taxes ne sont pas réglementées par la législation de l'UE. Vous devez donc les payer, pour autant qu'elles n'entraînent pas une inégalité de traitement avec les véhicules importés. Par exemple, la taxe d'immatriculation ne doit pas dépasser celle applicable à un véhicule similaire immatriculé à Malte.
J'ai déménagé de la Belgique au Portugal, où j'ai emmené ma voiture. La taxe d'immatriculation dans ce pays est très élevée. N'est-il pas injuste de devoir à nouveau la payer alors que je l'ai déjà acquittée en Belgique et que les Portugais ne la paient qu'une seule fois pour le même véhicule?
La taxe d'immatriculation des voitures particulières n'est pas harmonisée au niveau de l'UE. Les pays de l'Union sont donc libres de prélever une taxe lors de la première immatriculation d'un véhicule sur leur territoire. Étant donné les désavantages entraînés par cette situation, chaque pays peut décider d'accorder une exemption pour les véhicules importés à la suite d'un changement de résidence de leur propriétaire. Vous devez prendre contact avec les autorités portugaises pour voir si vous pouvez bénéficier d'une telle exemption et, dans l'affirmative, dans quelles conditions.
Je souhaite acheter une voiture en Allemagne et l'immatriculer aux Pays-Bas. Dois-je payer la TVA deux fois et demander ensuite un remboursement?
NON — Vous devez simplement indiquer au vendeur allemand que vous allez faire immatriculer votre voiture dans un autre pays. Vous ne paierez la TVA qu'une seule fois, aux Pays-Bas.