FAQ - TVA – Taxe sur la valeur ajoutée
Dois-je payer la TVA sur les produits achetés dans un autre pays de l'UE?
OUI. Les achats hors taxe — dans les aéroports, par exemple — sont réservés aux personnes qui ne résident pas dans l'UE et dont la destination est située en dehors de l'Union. Les personnes résidant dans l'UE doivent s'acquitter de la TVA, y compris sur les achats effectués dans un autre pays de l'UE.
Il est parfois possible d'être exempté de la TVA lors de l' achat d'une voiture dans un autre pays de l'UE.
Je suis Américain et je souhaite me rendre bientôt dans l'Union européenne. Si je fais des achats lors de mon séjour dans l'Union, pourrai-je me faire rembourser la TVA avant de rentrer aux États-Unis?
OUI, à condition qu'à votre sortie du territoire de l'UE, vous présentiez les biens à la douane accompagnés des documents relatifs au remboursement de la TVA, dans les trois mois suivant leur achat.
Existe-t-il des conditions spécifiques pour obtenir le remboursement de la TVA en Irlande avant de quitter le territoire de l'UE?
OUI. Vous devez prouver que vous résidez en dehors de l'UE et exporter les biens dans les trois mois suivant leur achat. Contrairement à d'autres pays, l'Irlande n'impose pas une valeur minimale d'achat pour pouvoir bénéficier du remboursement de la TVA.
Je voudrais voyager de Paris à New York cette année. Y a-t-il une limite en ce qui concerne les produits que je peux acheter dans le magasin hors taxes de l'aéroport?
NON. Lorsque vous quittez le territoire de l'UE, la quantité ou la valeur des biens détaxés («duty free») que vous pouvez acheter ne sont pas limitées.
Toutefois, le pays de destination (les États-Unis en l'occurrence) peut imposer des limites à ce que vous y importez. Renseignez-vous auprès des autorités (américaines).