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Dernière vérification : 02/03/2017

Travailleurs – Droits de séjour – France

La France impose aux citoyens de l'UE, et aux membres de leur famille, d'avoir en permanence sur eux une pièce d'identité valide ou un passeport afin de pouvoir justifier de leur identité.

Si la personne contrôlée ne peut pas présenter de documents ou s'ils paraissent insuffisants pour établir l'identité (document sans photo), une vérification d'identité peut être demandée.

Un officier de police judiciaire peut alors retenir - sur place ou dans ses locaux - une personne dont il cherche à établir l'identité. La vérification ne doit pas excéder 4 heures depuis le début du contrôle.

Au cours de cette période, la personne contrôlée peut :


S'il s'agit d'un mineur:

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