FAQ - Travailleurs – Droits de séjour
Je travaille légalement dans un autre pays de l'UE depuis plus de cinq ans. Les autorités de ce pays peuvent-elles me demander de prouver que j'ai un travail lorsque je renouvellerai mon attestation d'enregistrement?
NON – Après cinq ans, vous obtenez automatiquement un droit de séjour permanent dans ce pays. Vous ne devez pas vous réenregistrer, mais demander une carte de séjour permanent, qui confirme que vous avez le droit de rester dans le pays, même si vous ne travaillez pas ou si vous devez être soutenu financièrement.
Dans le cadre de mon travail, je me rends plusieurs fois par an dans un autre pays de l'UE pour une durée d'une semaine au maximum. Est-ce que je dois accomplir des formalités?
NON – Si vous séjournez moins de trois mois à chaque fois, vous devez seulement signaler votre présence, si le pays le demande.
Je suis travailleur indépendant et je viens de m'installer dans un autre pays de l'UE. Selon la législation de ce pays, je ne suis pas obligé de m'enregistrer pendant les trois premiers mois de mon séjour. Est-ce que je peux commencer à travailler avant de m'enregistrer?
OUI – Vous pouvez travailler, que vous ayez ou non une attestation d'enregistrement.
Je suis chef de projet, de nationalité italienne. J'ai été envoyé pour sept mois en Belgique et mon séjour se termine dans trois mois. J'habite gratuitement dans l'appartement de mon amie belge. Étant donné que je n'ai pas de contrat de location et que je ne paie aucune charge, est-ce que je suis exempté de l'enregistrement obligatoire en Belgique?
NON – Vous devez vous enregistrer dès que possible. En Belgique, cette démarche est obligatoire pour tous les citoyens européens qui séjournent plus de trois mois. Vous ne pouvez pas être expulsé si vous ne le faites pas, mais vous risquez une amende.
Je suis autrichien et on m'a proposé un travail dans un autre pays de l'UE, mais il est à temps partiel et mal rémunéré. Les autorités locales peuvent-elles me refuser le droit de séjour?
En tant que travailleur à faible revenu, vous avez les mêmes droits en matière d'assistance sociale que les travailleurs nationaux à faible revenu. Votre droit de séjour ne peut pas être contesté au motif que vous ne disposez pas de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille à charge.
Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes un travailleur indépendant ayant une activité qui ne génère pas de revenus suffisants.