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Voitures

Mise à jour : 10/01/2013

TVA sur les véhicules achetés à l'étranger

Voitures neuves

Si vous achetez une voiture neuve dans un autre pays de l'UE dans l'optique de vous en servir dans votre pays de résidence, vous n'êtes pas soumis à la TVA dans le pays où vous l'avez achetée.

Vous devez payer la TVA dans le pays où vous faites immatriculer votre voiture.

On entend par «voiture neuve» un véhicule ayant moins de six mois, ou  moins de
6 000 km au compteur.

Voitures d'occasion

Si vous achetez une voiture d'occasion à un particulier, vous n'êtes pas soumis à la TVA, ni dans le pays d'achat, ni dans votre pays de résidence.

Si le vendeur est un concessionnaire, vous paierez le montant de la TVA applicable dans le pays d'achat. Vous ne devrez pas payer de TVA dans votre pays de résidence.

Une «voiture d'occasion» doit avoir plus de six mois et plus de 6 000 km au compteur.

Quel que soit le pays d'achat, vous devrez payer les frais d'immatriculation dans votre pays de résidence.

Hormis quelques exceptions pdf [113 KB] Deutsch English italiano , vous ne devez pas payer la TVA deux fois pour un même achat.

Besoin d'aide?

Footnote

Dans ce cas, les 27 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège

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