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Mise à jour 04/2016

Mise à jour 04/2016

Vendre dans l'UE

Commerce dans l'UE

Les entreprises opérant au sein de l'Espace économique européen (EEE) et en Turquie ont le droit d'importer et d'exporter des marchandises librement. Les quantités importées et exportées ne peuvent pas être limitées et les échanges ne peuvent pas être restreints de quelque manière que ce soit.

La libre circulation des marchandises englobe également le droit de transit sur l'ensemble du territoire de l'Union. Une fois qu'un produit est entré dans l'UE, il peut être transporté librement dans toute l'Union, même s'il a été fabriqué en dehors.

Règles harmonisées

Si vos produits respectent les règles harmonisées, ils peuvent circuler librement dans l'UE. Aucune restriction ne peut être imposée, comme celle de limiter les quantités mises en vente, par exemple. Les règles harmonisées de l'UE reposent sur une série de conditions destinées à protéger les consommateurs, la santé publique et l'environnement.

Règles non harmonisées

Si vos produits ne font pas l'objet de règles harmonisées, ils peuvent être soumis à des règles nationales. Dans ce cas, ils pourront également circuler librement grâce au principe de la reconnaissance mutuelle (droit d'exporter et d'importer des marchandises librement dans l'UE).

Restrictions fondées sur des règles nationales

Les produits peuvent être soumis à des restrictions s'ils nuisent à l'intérêt général, notamment pour des raisons de protection de la santé et de la vie des personnes, des animaux ou des plantes, de protection de l'environnement, de sécurité publique ou de moralité publique. Les autorités publiques doivent apporter la preuve que ces restrictions à la libre circulation sont justifiées et proportionnées, comme le fait de soumettre à une procédure d'autorisation préalable certains produits présentant un risque réel pour la santé humaine.

Droit de transit

La libre circulation des marchandises englobe également le droit de transit sur l'ensemble du territoire de l'UE, dans l'EEE et en Turquie. Une fois qu'un produit est entré dans l'UE, il peut être transporté librement dans toute l'Union, même s'il a été fabriqué en dehors.

Importation et exportation à destination et en provenance de l'Union européenne

Des règles différentes s'appliquent aux opérations commerciales menées avec des pays extérieurs à l'UE. Voici quelques sites web de la Commission européenne qui peuvent vous aider:

la base de données sur l'accès aux marchés English ( MADB – Market Access Database) informe les entreprises européennes exportatrices sur les conditions d'importation dans les pays extérieurs à l'UE;

le portail d'internationalisation des PME English est une base de données qui offre des services et apporte une aide concrète aux entreprises européennes souhaitant opérer en dehors de l'UE;

l' Export Helpdesk informe sur les droits de douane et les exigences appliquées par l'UE aux importations et aux exportations entre l'UE et les pays en développement.

Références

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