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Importer/exporter des marchandises

Mise à jour 08/2014

Une entreprise enregistrée dans l'UE a le droit d'importer et d'exporter librement des marchandises dans l'Union. Les quantités importées et exportées ne peuvent pas être limitées et les échanges ne peuvent pas être restreints de quelque manière que ce soit.

La libre circulation des marchandises englobe également le droit de transit sur tout le territoire de l'Union. Une fois qu'un produit est entré dans l'UE, il peut être transporté librement sur l'ensemble du territoire de l'Union, même s'il a été fabriqué en dehors.

Des interdictions ou des restrictions peuvent toutefois être appliquées aux importations, aux exportations ou au transit si les marchandises nuisent à l'intérêt général pour des raisons de moralité publique, d'ordre public, de protection de la santé et de la vie des personnes, des animaux ou des plantes, ou de protection de l'environnement.

Des règles différentes s'appliquent aux opérations commerciales menées avec des pays extérieurs à l'UE. Ces sites web de la Commission européenne peuvent vous aider:

La base de données sur l'accès aux marchés English (MADB - Market Access Database) informe les entreprises européennes exportatrices sur les conditions d’importation dans les pays extérieurs à l'UE.

Le portail d'internationalisation des PME English recense les services d'assistance offrant une aide pratique aux entreprises européennes qui souhaitent exercer leurs activités en dehors de l'UE.

L' Export Helpdesk English informe sur les exigences et droits de douane appliquées par l'UE aux importations/exportations entre l'UE et les pays en développement.

 

 

Aller plus loin sur le sujet, pays par pays:

Aide

Aide

Point de contact Produits

Votre point de contact Produits vous informe sur la législation nationale relative aux produits et vous aide à accéder à d'autres marchés dans l'UE.

Procédure européenne de règlement des petits litiges

Litige commercial avec un fournisseur ou un client dans un autre pays de l’UE? La procédure européenne de règlement des petits litiges offre un moyen simple de réclamer le remboursement de montants pouvant aller jusqu'à 2 000 euros.

L’Europe vous conseille

L'Europe vous conseille offre des conseils d'experts sur toutes les questions en rapport avec la législation de l'UE auxquelles vous êtes confronté dans un autre pays de l'UE.

Solvit

Solvit peut vous aider à résoudre un litige avec un organe officiel d'un État membre, sans frais et sans action en justice.
Envoyer une plainte en ligne ou se rendre dans le centre Solvit de son pays.

 

Contactez une entreprise près de chez vous

Réseau géré par l’UE, l’Enterprise Europe Network regroupe des entreprises situées dans la plupart des pays européensEnglish qui sont susceptibles de pouvoir vous aider.

Sélectionnez votre pays, votre ville ainsi que l’objet de votre demande.

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