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Mise à jour 08/2015

Mise à jour 08/2015

Importer/exporter des marchandises


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Une entreprise enregistrée dans l'UE a le droit d'importer et d'exporter librement des marchandises dans l'Union. Les quantités importées et exportées ne peuvent pas être limitées et les échanges ne peuvent pas être restreints de quelque manière que ce soit.

La libre circulation des marchandises englobe également le droit de transit sur tout le territoire de l'Union. Une fois qu'un produit est entré dans l'UE, il peut être transporté librement sur l'ensemble du territoire de l'Union, même s'il a été fabriqué en dehors.

Des interdictions ou des restrictions peuvent toutefois être appliquées aux importations, aux exportations ou au transit si les marchandises nuisent à l'intérêt général pour des raisons de moralité publique, d'ordre public, de protection de la santé et de la vie des personnes, des animaux ou des plantes, ou de protection de l'environnement.

Des règles différentes s'appliquent aux opérations commerciales menées avec des pays extérieurs à l'UE. Ces sites web de la Commission européenne peuvent vous aider:

La base de données sur l'accès aux marchés English (MADB - Market Access Database) informe les entreprises européennes exportatrices sur les conditions d’importation dans les pays extérieurs à l'UE.

Le portail d'internationalisation des PME English recense les services d'assistance offrant une aide pratique aux entreprises européennes qui souhaitent exercer leurs activités en dehors de l'UE.

L' Export Helpdesk informe sur les exigences et droits de douane appliquées par l'UE aux importations/exportations entre l'UE et les pays en développement.

 

 

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