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Mise à jour 09/2014

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TVA Régles de base


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Si votre entreprise est établie dans l'UE, la majorité des ventes et des achats que vous réalisez est soumise à la TVA, sauf les exportations vers des pays situés en dehors de l'UE.

La TVA est payée à chaque étape du processus de production, y compris au moment de la vente au consommateur final.

Vendre des biens ou des services

Vous devez ajouter la TVA au prix des biens ou des services sur la facture. Le client paie le montant total indiqué sur la facture, TVA comprise.

Acheter des biens ou des services

Vous devez acquitter la TVA en tant que client. Cependant, vous pouvez en général la déduire de la TVA facturée à vos clients.

Règles de l'UE sur la TVA

L'UE a fixé des règles harmonisées en matière de TVA, mais leur application spécifique peut varier selon les pays.

Les règles de base en matière de TVA, qui s'appliquent dans l'ensemble de l'UE, figurent dans les règlement et la directive sur la TVA .

Facturer la TVA

Si vous exercez une activité commerciale en tant que particulier, entreprise, associé ou sous une autre forme juridique, et que vous fournissez des biens ou des services dans ce cadre, vous devez en principe:

  • vous immatriculer auprès de l'administration fiscale du pays de l'UE dans lequel vous avez établi votre activité;
  • facturer la TVA à vos clients et la déclarer à l'administration fiscale.

Les livraisons de biens et les prestations de services soumis à la TVA sont des «opérations taxées».

Bien que cette page traite exclusivement d'achat et de vente, la TVA n'est pas seulement due lorsque les transactions sont payantes. Elle est parfois perçue (généralement en fonction de la valeur de marché) sur des biens et des services:

  • échangés contre d'autres biens ou services;
  • cédés gratuitement;
  • destinés à la consommation privée.

Déduire la TVA

Si vous exercez une activité commerciale, vous pouvez généralement déduire la TVA acquittée sur vos achats de celle que vous facturez à vos clients. Vous devez donc seulement payer la différence à l'administration fiscale et inclure ces montants dans votre déclaration périodique de TVA.

Il peut arriver que la TVA que vous avez payée dans le cadre de votre activité dépasse le montant de celle facturée aux clients. Dans ce cas, l'administration fiscale vous remboursera la différence ou vous la créditera.

Toutes les ventes sont-elles taxées?

Non. Certains biens et services sont exonérés de la TVA.

Exonérations

Certaines catégories importantes de biens et de services sont exonérées de la TVA, comme les services liés à l'éducation, aux soins de santé et aux services financiers, notamment.

Si vous vendez des biens ou des services exonérés, vous ne pouvez pas demander le remboursement de la TVA acquittée lors de l'achat de biens ou de services directement liés à ces ventes.

Toutes les entreprises doivent-elles s'immatriculer à la TVA?

Si vous réalisez des ventes dans le cadre de votre activité commerciale, vous devez en principe vous immatriculer. Il existe deux exceptions à cette règle:

1. Si les ventes sont exonérées de la TVA, l'immatriculation n'est pas obligatoire dans tous les cas.

2. La plupart des pays de l'UE appliquent un régime qui vise à aider les PME: les entreprises dont les ventes de biens ou de services soumis à la TVA sont inférieures à un certain seuil annuel peuvent être exonérées de la TVA. Ces seuils varient d'un pays à l'autre. Certains pays n'en prévoient aucun et les entreprises doivent s'immatriculer dès qu'elles réalisent des ventes soumises à la TVA.

S'il existe un seuil et que la valeur totale des ventes soumises à la TVA pour une année lui est inférieure:

  • vous pouvez être exonéré de la TVA et vous ne la facturez pas, mais
  • vous pouvez décider de vous immatriculer, auquel cas vous devez facturer la TVA.

Le seuil ne s'applique qu'aux entreprises établies dans ce pays, et non à celles qui ont leur siège dans un autre pays.

Factures

Lorsque vous vendez des biens ou des services à d'autres entreprises, vous devez établir une facture sur papier ou sous forme électronique.

L'immatriculation à la TVA vous permet d'obtenir un numéro d'identification, qui doit figurer sur toutes vos factures, de même que le montant de TVA facturé et d'autres données types.

Taux de TVA

Taux de TVA par pays [349 KB] (mis à jour deux fois par an, en janvier et en juillet)

Pour être sûr que vous disposez du bon taux, vérifiez-le auprès du bureau local de TVA du pays concerné.

Bien que la TVA soit appliquée dans l'ensemble de l'UE, chaque pays fixe ses propres taux.

Il existe, dans chaque pays, un taux standard qui s'applique à la totalité ou à la quasi-totalité des biens et services et, dans certains cas, un ou plusieurs taux réduits qui s'appliquent à un nombre limité de livraisons.

Certains pays ont fixé un taux zéro ou super réduit sur certaines ventes.

La législation de l'UE limite cette libre fixation des taux de trois manières:

  • le taux standard ne peut pas être inférieur à 15 % (mais il n'existe aucune limite supérieure);
  • aucun taux réduit ne peut être inférieur à 5 %, à quelques rares exceptions près;

Exonération et taux zéro

Il existe une différence importante entre ces deux notions:

Ventes au taux zéro

Elles sont exonérées de la TVA mais le «droit à déduction» est maintenu: un taux de 0 % est facturé, mais vous pouvez déduire la totalité de la TVA que vous avez payée sur des achats directement liés à cette vente (par ex. des exportations ou certains services financiers pour des clients établis en dehors de l'UE).

Ventes exonérées

Elles sont exonérées de la TVA mais ne donnent pas «droit à déduction»: vous ne pouvez pas déduire la TVA que vous avez payée sur des achats liés à ces ventes.

Aller plus loin sur le sujet, pays par pays:

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