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Mise à jour 14/07/2016

Mise à jour 14/07/2016

TVA dans l'UE: règles et taux

L' UE a établi des règles harmonisées en matière de TVA, mais qui peuvent être appliquées différemment selon les pays. En principe, la TVA doit être acquittée sur tous les biens et services, y compris au moment de la vente au consommateur final. Elle est due à chaque étape du processus de production (achat de composants, assemblage, expédition, etc.).

Pour les entreprises établies dans l'UE, la TVA est redevable sur la plupart des achats et des ventes effectuées dans l'UE.

En revanche, les exportations vers des pays situés hors de l'UE ne sont pas soumises à la TVA. Dans ce cas, la TVA est acquittée dans le pays d'importation, et il faut fournir la preuve que les marchandises ont été exportées vers un pays extérieur à l'UE.

Pour en savoir plus sur la TVA au niveau national, sélectionnez un pays dans la liste ci-dessous.

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