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TVA - Règles de base

Mise à jour 04/2013

Si votre entreprise est établie dans l'UE, la majorité des ventes et des achats que vous réalisez sont soumis à la TVA, à l'exception des exportations vers des pays situés en dehors de l'UE.

La TVA est payée à chaque étape du processus de production, y compris au moment de la vente au consommateur final.

Vendre des biens ou des services

Vous devez ajouter la TVA au prix des biens ou des services dans votre facture. Le client paie le montant total de la facture, y compris la TVA.

Acheter des biens ou des services

Vous devez acquitter la TVA en tant que client. Cependant, vous pouvez en général la déduire de celle que vous facturez à vos clients.

Règles de l'UE sur la TVA

L'UE a fixé des règles standard en matière de TVA, mais leur application spécifique peut varier selon les pays.

Les règles de base en matière de TVA, qui s'appliquent partout dans l'UE, se trouvent dans la directive български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) et les règlements sur la TVA.

Facturer la TVA

Si vous exercez une activité commerciale - en tant que particulier, entreprise ou associé, ou sous une autre forme juridique - et que vous fournissez des biens ou des services dans ce contexte, vous devez en principe:

  • vous immatriculer auprès de l'administration fiscale du pays de l'UE dans lequel vous avez établi votre activité;
  • facturer la TVA à vos clients et la déclarer à l'administration fiscale.

Les livraisons de biens et prestations de services soumis à la TVA sont des «opérations taxées».

Bien que cette page fasse exclusivement référence à la vente, la TVA n'est pas seulement due sur les transactions en espèces. Elle doit parfois être perçue (généralement en fonction de la valeur de marché) sur des biens et des services:

  • que vous échangez contre d'autres biens ou services;
  • que vous donnez gratuitement;
  • qui sont liés à votre consommation privée.

Déduire la TVA

Si vous exercez une activité commerciale, vous pouvez généralement déduire la TVA acquittée sur vos achats de celle que vous facturez à vos clients. Vous ne devez donc payer que la différence à l'administration fiscale et inclure ces montants dans votre déclaration périodique de TVA.

Il arrive que la TVA que vous avez payée dans le cadre de votre activité dépasse le montant de la TVA facturée aux clients. Dans ce cas, l'administration fiscale vous remboursera la différence ou vous la créditera.

Toutes les ventes sont-elles taxées?

Non. Certains biens et services sont exonérés de la TVA.

Exonérations

Certaines catégories importantes de biens et de services sont exonérées de la TVA (les services liés à l'éducation, aux soins de santé et aux finances, notamment).

Si vous vendez des biens ou des services exonérés, vous ne pouvez pas demander le remboursement de la TVA acquittée lors de l'achat de biens ou de services directement liés à ces ventes.

Toutes les entreprises doivent-elles s'immatriculer à la TVA?

Si vous réalisez des ventes dans le cadre de votre activité commerciale, vous devez en principe vous immatriculer. Deux exceptions sont prévues:

1. Si les ventes sont exonérées de la TVA, l'immatriculation n'est pas obligatoire dans tous les cas.

2. La majorité des pays de l'UE appliquent un régime qui vise à aider les PME: les entreprises dont les ventes de biens ou de services soumis à la TVA sont inférieures à un certain seuil annuel peuvent être exonérées de la TVA. Ces seuils varient d'un pays à l'autre. Certains pays ne prévoient aucun seuil et les entreprises doivent s'immatriculer dès qu'elles réalisent des ventes soumises à la TVA.

S'il existe un seuil et que la valeur totale des ventes soumises à la TVA pour une année y est inférieure:

  • vous pouvez être exonéré de la TVA et vous ne la facturez pas, mais
  • vous pouvez décider de vous immatriculer, auquel cas vous devez facturer la TVA;

Le seuil ne s'applique qu'aux entreprises établies dans ce pays, et non à celles qui ont leur siège dans un autre pays.

Factures

Lorsque vous vendez des biens ou des services à d'autres entreprises, vous devez établir une facture sur papier ou par voie électronique.

L'immatriculation à la TVA vous permet d'obtenir un numéro d'identification, qui doit figurer sur toutes vos factures, de même que le montant de TVA facturé et d'autres données standard.

Taux de TVA

Bien que la TVA soit appliquée partout dans l'UE, chaque pays fixe ses propres taux.

Il existe, dans chaque pays:

  • un taux standard qui s'applique à la quasi-totalité des biens/services;
  • et, dans certains cas:
  • un ou plusieurs taux réduits (qui s'appliquent à certaines catégories de livraisons).

Certains pays ont fixé un taux zéro ou hyper réduit sur certaines ventes.

La législation de l'UE limite cette libre fixation des taux de trois manières:

  • le taux standard ne peut pas être inférieur à 15 % (mais il n'existe aucune limite supérieure);
  • aucun taux réduit ne peut être inférieur à 5 %, à quelques rares exceptions près;

Exonération et taux zéro

Il existe une différence importante entre ces deux notions:

Ventes au taux zéro

Elles sont exonérées de la TVA mais le «droit à déduction» est maintenu: un taux de 0 % est facturé, mais vous pouvez déduire la totalité de la TVA que vous avez payée sur des achats directement liés à cette vente (par ex. des exportations ou certains services financiers pour des clients établis en dehors de l'UE).

Ventes exonérées

Elles sont exonérées de la TVA mais ne donnent pas «droit à déduction»: vous ne pouvez pas déduire la TVA que vous avez payée sur des achats liés à ces ventes.

Aller plus loin sur le sujet, pays par pays:

Aide

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