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Travailleurs et retraités

Mise à jour : 08/07/2014

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Droits, conditions et formalités

Séjour à l'étranger ne dépassant pas trois mois

En tant que citoyen européen, vous avez le droit de séjourner dans un autre pays de l'UE. Pour les séjours de moins de trois mois, vous devez simplement être en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

Dans de nombreux pays de l'UE, vous devrez toujours avoir ces documents sur vous.

En cas d'oubli, vous risquez une amende ou vous pouvez être arrêté, mais vous ne pouvez pas être expulsé pour cette seule raison.

Vérifiez si vous devez toujours vous munir de votre carte d’identité ou de votre passeport dans votre pays d’accueil :

Autriche, Belgique, Croatie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie : Informations non encore fournies par les autorités nationales.

Déclaration de présence

Certains États membres exigent que vous signaliez votre présence dans un délai raisonnable suivant votre arrivée et peuvent vous infliger une amende si vous ne respectez pas cette règle.

Égalité de traitement

Durant votre séjour dans votre pays d'accueil, vous devez être traité comme un ressortissant de ce pays, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de prestations facilitant l'accès à l'emploi, d'inscription à l'école, etc.

Même si vous séjournez comme touriste, on ne peut vous demander de payer plus cher les billets d'entrée aux musées ou les tickets de transport, par exemple.

Exception: si vous êtes retraité, certains pays de l'UE peuvent décider de ne pas vous accorder, à vous et votre famille, d'aide au revenu durant les trois premiers mois de votre séjour.

Expulsion

Les autorités de votre pays d'accueil peuvent, dans certains cas exceptionnels, décider de vous expulser pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, mais seulement si elles sont en mesure de prouver que vous représentez une menace grave.

La décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Séjour à l'étranger de plus de trois mois

Travailleurs

Vous avez le droit de résider dans tout pays de l'UE dans lequel vous travaillez comme salarié, indépendant ou travailleur détaché .

Perte d'emploi

Si vous perdez votre emploi dans un autre pays de l'UE, vous pouvez conserver le droit de résider dans ce pays et d'y chercher du travail si:

  • vous êtes en incapacité de travail temporaire en raison d'une maladie ou d'un accident;
  • vous êtes inscrit auprès de l' agence pour l'emploi compétente parce que vous vous trouvez en situation de chômage involontaire après avoir été
    • salarié pendant plus d'un an dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée
        ou
    • salarié pendant moins d'un an avec un contrat à durée indéterminée (dans ce cas, vous conservez le droit de bénéficier d'un traitement égal à celui des nationaux pendant au moins six mois supplémentaires);
  • vous commencez une formation professionnelle (si vous n'êtes pas en situation de chômage involontaire, la formation doit être liée à votre précédent emploi).

Retraités

En tant que retraité, vous pouvez vivre dans le pays de l'UE de votre choix à condition de disposer:

  • d'une assurance maladie complète dans ce pays;
  • d'un revenu suffisant (quelle qu'en soit la source) pour vivre sans demander d'aide financière.

Les autorités nationales ne peuvent pas exiger que votre revenu soit supérieur au seuil ouvrant droit à une aide de base dans le pays concerné.

Enregistrement

Durant les trois premiers mois de votre séjour dans votre pays d'accueil, vous n'êtes pas obligé de vous enregistrer (afin d'obtenir un document attestant que vous avez le droit de résider dans le pays), mais vous pouvez le faire si vous le souhaitez.

Après trois mois, on peut vous demander de vous enregistrer auprès des autorités (généralement à la mairie ou au commissariat de police).

Comment s’enregistrer à l’étranger .

Égalité de traitement

Durant votre séjour dans votre pays d'accueil, vous devez être traité comme un ressortissant de ce pays, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de prestations facilitant l'accès à l'emploi, d'inscription à l'école, etc.

Demande de quitter le territoire / Expulsion

Vous pouvez résider dans un autre pays de l'UE tant que vous remplissez les conditions requises en matière de séjour. Si ce n'est plus le cas, les autorités nationales peuvent vous demander de quitter le territoire.

Dans certains cas exceptionnels, elles peuvent décider de vous expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si elles sont en mesure de prouver que vous représentez une menace très grave.

La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Séjour permanent

Vous obtiendrez automatiquement le droit de séjour permanent dans votre pays d'accueil après y avoir légalement résidé — en tant que retraité, travailleur salarié ou indépendant — pendant une période ininterrompue de cinq ans. Vous pouvez alors séjourner dans ce pays aussi longtemps que vous le souhaitez.

La continuité de votre séjour n'est pas affectée par:

  • des absences temporaires (de moins de six mois par an);
  • des absences plus longues pour cause de service militaire obligatoire;
  • une absence de 12 mois consécutifs pour une raison importante: grossesse et accouchement, maladie grave, travail, formation professionnelle ou détachement à l'étranger.

Vous pouvez perdre votre droit de séjour permanent si vous vous absentez du pays pendant plus de deux années consécutives.

Anciens salariés et travailleurs indépendants

Vous pouvez obtenir un droit de séjour permanent plus tôt si vous avez arrêté de travailler parce que:

  • vous avez pris votre retraite et avez travaillé dans le pays la dernière année, ou vous y résidez de façon permanente depuis trois ans;
  • vous êtes dans l'incapacité de travailler et vous résidez dans le pays de façon permanente depuis deux ans;
  • vous êtes dans l'incapacité de travailler à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle: dans ce cas, vous avez le droit de rester, indépendamment du temps déjà passé dans le pays.

Titre de séjour permanent

Comment obtenir un titre de séjour permanent pour attester votre droit de séjourner de manière inconditionnelle

Égalité de traitement

Durant votre séjour dans votre pays d'accueil, vous devez bénéficier des mêmes droits, prestations et avantages que les ressortissants de ce pays.

Expulsion

Dans certains cas exceptionnels, les autorités de votre pays de résidence peuvent décider de vous expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si elles sont en mesure de prouver que vous représentez une menace très grave.

La décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Besoin d'aide?

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Vous n'avez pas trouvé l'information recherchée? Vous avez besoin d'aide pour résoudre un problème?

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Footnote

ou un ressortissant de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège

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Dans ce cas, les 27 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège

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