Travailleurs et retraités

En tant que citoyen européen, vous avez le droit de séjourner dans un autre pays de l'UE. Pour les séjours de moins de trois mois, vous devez simplement être en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

Déclaration de présence

Certains États membres exigent que vous signaliez votre présence dans un délai raisonnable suivant votre arrivée et peuvent vous infliger une amende si vous ne respectez pas cette règle.

Veuillez vérifier, avant de partir, les délais et les conditions applicables à la déclaration de présence auprès des autorités nationales.

Pour la déclaration, vous devez simplement vous munir de votre carte d'identité ou de votre passeport. Cette formalité est gratuite. Si vous séjournez à l'hôtel, il vous suffira de remplir un formulaire spécial. L'hôtel s'occupera du reste.

Vous ne pourrez pas être expulsé si vous ne déclarez pas votre présence mais, dans certains pays de l'UE, vous risquez de devoir payer une amende.

Égalité de traitement

Durant votre séjour dans votre pays d'accueil, vous devez être traité comme un ressortissant de ce pays, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de prestations facilitant l'accès à l'emploi, d'inscription à l'école, etc.

Même si vous séjournez comme touriste, on ne peut vous demander de payer plus cher les billets d'entrée aux musées ou les tickets de transport, par exemple.

Expulsion

Les autorités de votre pays d'accueil peuvent, dans certains cas exceptionnels, décider de vous expulser pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, mais seulement si elles sont en mesure de prouver que vous représentez une menace grave.

La décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Travailleurs

Vous avez le droit de résider dans tout pays de l'UE dans lequel vous travaillez comme salarié, indépendant ou travailleur détaché.

Perte d'emploi

Si vous perdez votre emploi dans un autre pays de l'UE, vous pouvez conserver le droit de résider dans ce pays et d'y chercher du travail si:

• vous êtes en incapacité de travail temporaire en raison d'une maladie ou d'un accident;
• vous êtes inscrit auprès de l'agence pour l'emploi compétente parce que vous vous trouvez en situation de chômage involontaire après avoir été
  • salarié pendant plus d'un an dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée
      ou
  • salarié pendant moins d'un an avec un contrat à durée indéterminée (dans ce cas, vous conservez le droit de bénéficier d'un traitement égal à celui des nationaux pendant au moins six mois supplémentaires);
• vous commencez une formation professionnelle (si vous n'êtes pas en situation de chômage involontaire, la formation doit être liée à votre précédent emploi).

Retraités

En tant que retraité, vous pouvez vivre dans le pays de l'UE de votre choix à condition de disposer:

• d'une assurance maladie complète dans ce pays;
• d'un revenu suffisant (quelle qu'en soit la source) pour vivre sans demander d'aide financière.

Enregistrement

Durant les trois premiers mois de votre séjour dans votre pays d'accueil, vous n'êtes pas obligé de vous enregistrer (afin d'obtenir un document attestant que vous avez le droit de résider dans le pays), mais vous pouvez le faire si vous le souhaitez.

Après trois mois, on peut vous demander de vous enregistrer auprès des autorités (généralement à la mairie ou au commissariat de police).

Pour obtenir une attestation d'enregistrement, vous devez présenter:

• pour les salariés et les travailleurs détachés: 
  • une carte d'identité ou un passeport en cours de validité
  • une attestation d'emploi ou une confirmation de recrutement de la part de l'employeur
• pour les travailleurs indépendants: 
  • une carte d'identité ou un passeport en cours de validité
  • une preuve du statut d'indépendant
• pour les retraités: 
  • une carte d'identité ou un passeport en cours de validité
  • une preuve d'assurance maladie complète
  • un document attestant que vous pouvez subvenir à vos besoins sans demander d'aide financière

Aucun autre document ne peut vous être demandé.

Vous obtiendrez alors une attestation d'enregistrement. Ce document confirme que vous avez le droit de vivre dans le pays concerné; il mentionne votre nom et adresse et la date d'inscription.

L'attestation doit être délivrée immédiatement et ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays concerné.

Elle doit avoir une durée de validité illimitée (c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire de la renouveler), mais vous devrez peut-être signaler les éventuels changements d'adresse aux autorités locales.

Si vous avez des difficultés à obtenir une attestation d'enregistrement, vous pouvez vous adresser aux services d'assistance européens.

Égalité de traitement

Durant votre séjour dans votre pays d'accueil, vous devez être traité comme un ressortissant de ce pays, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de prestations facilitant l'accès à l'emploi, d'inscription à l'école, etc.

Demande de quitter le territoire / Expulsion

Vous pouvez résider dans un autre pays de l'UE tant que vous remplissez les conditions requises en matière de séjour. Si ce n'est plus le cas, les autorités nationales peuvent vous demander de quitter le territoire.

Dans certains cas exceptionnels, elles peuvent décider de vous expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si elles sont en mesure de prouver que vous représentez une menace très grave.

La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Vous obtiendrez automatiquement le droit de séjour permanent dans votre pays d'accueil après y avoir légalement résidé — en tant que retraité, travailleur détaché ou indépendant — pendant une période ininterrompue de cinq ans. Vous pouvez alors séjourner dans ce pays aussi longtemps que vous le souhaitez.

La continuité de votre séjour n'est pas affectée par:

• des absences temporaires (de moins de six mois par an);
• des absences plus longues pour cause de service militaire obligatoire;
• une absence de 12 mois consécutifs pour une raison importante: grossesse et accouchement, maladie grave, travail, formation professionnelle ou détachement à l'étranger.

Anciens salariés et travailleurs indépendants

Vous pouvez obtenir un droit de séjour permanent plus tôt si vous avez arrêté de travailler parce que:

• vous avez pris votre retraite et avez travaillé dans le pays la dernière année, ou vous y résidez de façon permanente depuis trois ans;
• vous êtes dans l'incapacité de travailler et vous résidez dans le pays de façon permanente depuis deux ans;
• vous êtes dans l'incapacité de travailler à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle: dans ce cas, vous avez le droit de rester, indépendamment du temps déjà passé dans le pays.

Titre de séjour permanent

Il s'agit d'un document différent de l'attestation d'enregistrement, qui est obligatoire dans de nombreux pays. Le titre de séjour permanent n'est pas obligatoire. Il confirme que vous avez le droit de vivre dans le pays dans lequel vous résidez actuellement de façon permanente, sans autre condition.

Les autorités ne peuvent donc plus vous demander de prouver que vous disposez d'un emploi, de ressources suffisantes ou d'une assurance maladie. Le titre de séjour permanent peut vous être utile dans vos démarches administratives.

Les autorités doivent vous délivrer le document dans les plus brefs délais et moyennant des frais ne dépassant pas ceux demandés aux ressortissants pour la délivrance des cartes d'identité. En cas de non-respect de cette règle, vous pouvez vous adresser aux services d'assistance européens.

Le document doit avoir une durée de validité illimitée. Il ne doit pas être nécessaire de le renouveler.

Pour l'obtenir, vous devez présenter:

• la preuve que vous résidez dans le pays depuis cinq ans, en présentant par exemple une attestation d'enregistrement valable, délivrée lors de votre arrivée

ou

• la preuve que vous avez arrêté de travailler et que vous remplissez les conditions requises pour l'obtention anticipée d'un droit de séjour permanent.

Égalité de traitement

Durant votre séjour dans votre pays d'accueil, vous devez bénéficier des mêmes droits, prestations et avantages que les ressortissants de ce pays.

Expulsion

Dans certains cas exceptionnels, les autorités de votre pays de résidence peuvent décider de vous expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si elles sont en mesure de prouver que vous représentez une menace très grave.

La décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.