Itinérance: utiliser un téléphone portable dans l’UE
Lorsque vous voyagez de votre pays d'origine vers un autre pays de l’UE, vous ne devez pas payer de frais supplémentaires pour utiliser votre téléphone portable. C’est ce qu’on appelle l’«itinérance» ou l’«itinérance aux tarifs nationaux». Vos appels (vers des téléphones fixes et portables), messages textuels (SMS) et services de données (navigation web, téléchargement de musique et de vidéo, etc.) sont facturés aux tarifs nationaux, c’est-à-dire aux mêmes prix que les appels, SMS et données au sein de votre pays d'origine.
La même règle s’applique également à tous les appels et messages SMS que vous recevez pendant votre séjour à l’étranger. Vous ne payerez aucun frais supplémentaire pour la réception d’appels ou de messages SMS en itinérance, même si votre interlocuteur utilise les services d’un autre opérateur.
Histoire vécue
Pas de frais supplémentaires pour passer ou recevoir des appels en itinérance
Michael vit en Irlande et a conclu avec un opérateur de téléphonie mobile un contrat dans le cadre duquel il paie 0,10 euro par minute d’appel et 0,05 euro par SMS au sein de l’Irlande. En déplacement professionnel en Espagne, il ne doit pas craindre de payer des frais supplémentaires pour les appels qu’il passe/reçoit ou les messages qu'il envoie/reçoit dans l’UE.
Les personnes qui appelleront Michael d’Irlande paieront le tarif national irlandais. Si Michael appelle un numéro espagnol, sa famille en Irlande ou une autre personne dans un autre pays de l’UE, il paiera le prix d'un appel intérieur irlandais, soit 0,10 euro par minute. Ses SMS en Espagne, vers l’Irlande ou tout autre pays de l’UE coûteront 0,05 euro, comme en Irlande.
Qu’est-ce que l’itinérance?
On parle d’itinérance lorsqu’une personne utilise son téléphone portable lors de ses déplacements occasionnels en dehors du pays où elle possède un abonnement mobile, c’est-à-dire le pays dans lequel elle vit, travaille ou étudie, ou avec lequel elle a d’autres liens stables.
Dès lors que vous passez plus de temps dans votre pays qu’à l’étranger, ou que vous utilisez votre portable davantage dans votre pays qu’à l’étranger, vous êtes considéré(e) comme étant en itinérance. Vous paierez donc vos appels, SMS et services de données aux tarifs nationaux. C’est ce que l’on considère comme une «utilisation raisonnable des services d’itinérance».
Lorsque vous franchissez une frontière au sein de l’UE, vous devez recevoir un message textuel de votre opérateur vous informant que vous êtes en itinérance et vous rappelant sa politique d’utilisation raisonnable. Ce message doit vous informer de la tarification personnalisée correspondant à votre abonnement, de tout service susceptible de générer des frais supplémentaires et des numéros d’urgence du pays.
Avertissement
Si vous utilisez votre téléphone portable à l’étranger de façon permanente, par exemple si vous déménagez à l’étranger et continuez à utiliser la carte SIM de votre pays d'origine, votre opérateur de téléphonie mobile peut vous facturer des frais d’itinérance. Ces frais sont toutefois plafonnés au titre de la politique d’utilisation raisonnable.
Politique d’utilisation raisonnable (limites d’utilisation des données)
Les opérateurs de téléphonie mobile peuvent avoir une «politique d’utilisation raisonnable», ce qui signifie qu’ils peuvent limiter la quantité de données que vous pouvez utiliser à votre tarif national. Dans certains cas spécifiques (voir ci-dessous), vous devrez payer des frais d’itinérance supplémentaires pour les données. Ce supplément ne peut être supérieur au plafond des tarifs de gros de l’itinérance à l’échelle européenne.
Ce plafond est de 1,30 euro/Go de données (hors TVA) en 2025, mais il diminuera au fil du temps: à partir de 2027, il sera de 1 euro/Go (hors TVA).
J’ai une carte prépayée
Si vous avez une carte prépayée (autrement dit, vous payez à l'avance pour utiliser votre téléphone portable), vous pouvez utiliser votre téléphone dans les autres pays de l’UE sans payer de supplément. Votre opérateur de téléphonie mobile peut toutefois appliquer une limite de volume pour les données en itinérance si vous payez à l'unité et si le prix unitaire national des données est inférieur à 1,30 euro/Go.
Si votre opérateur limite le volume de données, cette limite doit être au moins équivalente au volume obtenu en divisant le crédit restant sur votre carte prépayée par 1,30 euro dès que vous commencez à utiliser les services de données en itinérance. Vous recevrez le même volume de données en itinérance que celui que vous avez payé à l’avance. Vous pouvez rajouter du crédit lorsque vous êtes en itinérance.
Histoire vécue
L’itinérance avec une carte prépayée: limites de données
Jana vit en Slovaquie et a une carte prépayée avec un crédit de 30 euros (TVA comprise), qui couvre les appels, les SMS et les services de données. Lorsqu’elle part en vacances en Espagne, il lui reste 26 euros (hors TVA) de crédit sur sa carte. Cela signifie qu’au cours de ses vacances, Jana peut bénéficier d’un volume de données en itinérance égal à la valeur du crédit restant sur sa carte prépayée, soit au moins 20 Go de données en itinérance (26 euros/1,30 euro = 20).
Contrat avec données limitées
Si votre contrat prévoit un volume limité de données, vous pouvez utiliser ce volume lorsque vous voyagez dans l’UE, sans frais supplémentaires. Cela signifie que ce volume est votre limite lorsque vous êtes en itinérance.
Cependant, si vous bénéficiez d'un prix unitaire de données mobiles très bas (moins de 1,30 euro/Go en 2025, ce plafond diminuant au fil du temps), votre opérateur peut appliquer une limite d’«utilisation raisonnable» des données inférieure à la limite nationale lorsque vous êtes en itinérance.
Cette limite est calculée sur la base du prix de votre contrat mobile national. Votre opérateur doit vous informer à l’avance de cette limite et vous avertir lorsque vous l’atteignez. Vous pourrez continuer d'utiliser les services de données en itinérance, mais votre opérateur pourra vous facturer des frais supplémentaires. Cependant, ces frais ne peuvent pas être supérieurs au plafond des tarifs de gros (1,30 euro/Go, hors TVA, en 2025).
Contrat avec données illimitées
Si votre contrat comprend des services groupés avec données illimitées pour lesquels vous payez une redevance mensuelle fixe, votre opérateur peut limiter la quantité de données que vous pourrez utiliser en itinérance. Le volume exact dépendra du prix que vous payez pour votre contrat. Le volume de données en itinérance doit correspondre au moins au double du volume obtenu en divisant le prix de votre contrat mobile (hors TVA) par le plafond des tarifs de gros des services de données en itinérance (1,30 euro, hors TVA, en 2025).
Votre opérateur doit vous informer de votre volume de données autorisé en itinérance. Si vous dépassez ce volume, vous paierez des frais supplémentaires. Cependant, ces frais ne peuvent pas être supérieurs au plafond des tarifs de gros (1,30 euro/Go, hors TVA, en 2025).
Histoire vécue
Contrat avec données illimitées: volume autorisé en itinérance
Au Luxembourg, Paulina paie 13 euros (hors TVA) pour un contrat de téléphonie mobile avec appels, SMS et données illimités. Lorsqu’elle utilise son téléphone portable pendant ses vacances en Italie, elle bénéficie d’appels et de SMS illimités, et d'au moins 20 Go de données. Le volume des données est calculé de la manière suivante: 2 x (13 euros/1,30 euro) = 20.
Autres contrats
Les opérateurs peuvent également proposer des contrats sans services d’itinérance, ou des contrats d’itinérance spécifiques, avec des tarifs qui ne sont pas couverts par la réglementation de l’UE, par exemple si vous choisissez un tarif différent ou en cas d'itinérance en dehors de l’UE. Vous devez choisir spécifiquement ces options.
Suivi de l'utilisation de l’itinérance
Dans le cadre de la politique d'utilisation raisonnable, votre opérateur peut vérifier l'utilisation que vous faites de l’itinérance sur une période de 4 mois. Si, durant cette période, vous avez passé plus de temps à l’étranger que dans votre pays ET que votre utilisation de l’itinérance dépasse votre utilisation nationale, votre opérateur peut vous contacter et vous demander de clarifier votre situation. Vous aurez 14 jours pour le faire.
Si vous continuez à passer plus de temps à l’étranger que dans votre pays et que votre consommation en itinérance continue à dépasser votre consommation nationale, votre opérateur peut commencer à appliquer des frais d’itinérance supplémentaires. Les suppléments (hors TVA) ne peuvent être supérieurs à:
• 0,019 euro par minute d’appel vocal émis;
• 0,003 euro par SMS;
• 1,30 euro par Go de données (la limite en 2025, qui diminuera au fil du temps pour atteindre le plafond de 1 euro/Go à partir de 2027).
Votre opérateur mobile doit automatiquement appliquer un «seuil d’interruption» en cas d’itinérance. Cela signifie que lorsque vous atteignez une consommation totale de 50 euros supplémentaires, ou tout autre plafond que vous aurez choisi, votre opérateur vous informera que vous ne pouvez plus utiliser les services d’itinérance. Vous avez la possibilité d’informer votre opérateur que vous souhaitez continuer à utiliser l’itinérance, même si vous devrez payer des frais supplémentaires.
Itinérance pour les travailleurs frontaliers
Si vous travaillez dans un pays de l’UE et résidez dans un autre, vous pouvez choisir un opérateur mobile dans un des deux pays et bénéficier de l’itinérance avec une carte SIM de votre pays de résidence ou de votre pays d’emploi. Le principe de l'utilisation raisonnable continue de s’appliquer: tant que vous vous connectez au moins une fois par jour au réseau de votre opérateur national, cette journée sera comptée comme un jour de présence dans le pays où vous avez signé le contrat (même si vous allez à l’étranger ce jour-là).
Itinérance en bateau ou en avion: possible?
Oui, mais faites attention. Lorsque vous voyagez en bateau ou en avion, vous pouvez utiliser votre téléphone portable sans frais supplémentaires tant que vous êtes connecté(e) à un réseau mobile terrestre, par exemple dans un port, sur une rivière ou dans un aéroport. Mais si les services mobiles sont fournis par l’intermédiaire de systèmes par satellite, la réglementation de l’UE ne s’applique plus et des services d’itinérance non réglementés (sans plafonnement des prix) vous seront facturés. Pour éviter des coûts supplémentaires, désactivez l’itinérance sur votre appareil ou activez le mode avion.
Itinérance en dehors de l’UE
Le mécanisme de l’itinérance aux tarifs nationaux est également disponible dans les pays de l’Espace économique européen: Islande, Liechtenstein et Norvège. Les pays qui ne font pas partie de l’UE ou de l’EEE ne sont pas couverts par ce régime, mais de nombreux opérateurs choisissent de l’étendre à ces pays également.
Le coût de l’itinérance (en particulier de données) en dehors de l’UE/EEE peut être élevé. Vérifiez les tarifs auprès de votre opérateur avant de partir afin d’éviter de lourdes factures.
En cas de problème: vos droits en tant que consommateur
Si vous estimez que votre opérateur n’a pas respecté vos droits, contactez-le et utilisez la procédure de réclamation prévue.
Si vous n’êtes pas satisfait(e) de sa réponse, contactez les autorités de régulation nationales compétentes dans votre pays — en général l’autorité nationale de régulation des télécommunications — qui traiteront votre réclamation.