FAQ – Itinérance: utiliser un téléphone portable dans l’UE

NON. Les appels que vous passez, les SMS que vous envoyez et recevez et les données que vous utilisez dans n’importe lequel des pays de l’Espace économique européen (dont l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège), ainsi qu’en Moldavie et en Ukraine, sont couverts par votre contrat. Vous payerez les tarifs fixés dans votre plan tarifaire et votre utilisation sera déduite des volumes prévus dans votre contrat, exactement comme si vous étiez chez vous. Toutefois, votre fournisseur peut limiter la quantité de données que vous pouvez utiliser à votre tarif national (voir ci-dessous).

NON. Vous ne devez rien faire. Votre opérateur devrait automatiquement vous donner accès à l’itinérance dans l’UE aux prix nationaux.

Puisque vous allez séjourner en Hongrie pendant 6 mois, vous pouvez envisager d’acheter une carte SIM hongroise. La règle générale est la suivante: dès lors que vous passez plus de temps dans votre pays qu’à l’étranger, ou que vous utilisez votre portable davantage dans votre pays qu’à l’étranger, vous bénéficiez de l’itinérance aux tarifs nationaux pour vos appels, SMS et données lorsque vous vous déplacez dans l’UE. C’est ce que l’on considère comme une utilisation raisonnable des services d’itinérance.
Afin de déterminer si c’est le cas, votre opérateur peut vérifier la durée et le volume de votre consommation de services d’itinérance sur les quatre derniers mois. Si vous avez séjourné plus longtemps à l’étranger dans l’UE que dans votre pays ET si vous avez consommé davantage de services de téléphonie mobile à l’étranger dans l’UE que dans votre pays, votre opérateur peut vous informer que vous êtes redevable de frais si votre séjour à l’étranger se prolonge.
Si, dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la mise en garde, vous commencez à utiliser davantage votre téléphone dans votre pays d’origine, aucun frais ne vous sera facturé. Dans le cas contraire, l’opérateur peut commencer à facturer les frais suivants pour votre consommation de services d’itinérance à compter du jour de l’avertissement:

• 0,019 euro (hors TVA) par minute d’appel vocal;
• 0,003 euro (hors TVA) par SMS;
• 1,30 euro (hors TVA) par Go de données.

NON. Le fait d’appeler un autre pays de l’UE à partir de son pays d'origine n’est pas considéré comme de l’itinérance: vous n’êtes donc pas couvert(e) par les mêmes règles. Toutefois, les frais relatifs aux appels (vers des téléphones fixes et des téléphones portables) et aux messages (SMS) à l’intérieur de l’UE sont également plafonnés en vertu des règles de l’UE. Cela signifie que vous serez facturé(e) un maximum de 0,019 euro (hors TVA) par minute pour les appels vers l’Allemagne, et un maximum de 0,06 euro (hors TVA) par SMS envoyé.

OUI. À moins que votre opérateur mobile ait explicitement limité votre volume de données en itinérance, vous pouvez utiliser la totalité des données comprises dans votre contrat national lorsque vous vous rendez dans un autre pays de l’UE. Votre opérateur ne peut appliquer une limite de données en itinérance que si vous payez moins de 1,30 euro/Go.

OUI. Vos appels et messages (SMS) seront également illimités lorsque vous voyagez dans l’UE et, comme votre contrat prévoit des données illimitées, votre opérateur doit vous fournir un volume important de données lorsque vous êtes en itinérance. Il doit toujours vous indiquer le montant de votre volume de données en itinérance, mais le montant exact dépend du montant que vous payez pour votre contrat. Ce montant doit être au moins égal au double du volume obtenu en divisant le prix de votre contrat de téléphonie mobile (hors TVA) par 1,30 euros (le prix maximum que votre opérateur doit payer à l’opérateur étranger pour 1 Go de données lorsque vous utilisez votre téléphone dans un autre pays de l’UE).
Imaginons que vous payiez 13 euros (hors TVA) pour un forfait mobile avec appels, SMS et données illimités. Lorsque vous utilisez l’itinérance dans l’UE, vous bénéficiez d’appels et de SMS illimités, et d'au moins 20 Go de données (2 x (13 euros/1,30 euro) = 20).
Si vous dépassez votre plafond de données en itinérance, vous devrez peut-être payer 1,30 euro (hors TVA) supplémentaire par Go de données.

OUI. Vous paierez exactement les mêmes tarifs pour les appels et les SMS que lorsque vous êtes dans votre pays d’origine. En ce qui concerne les données, si vous payez par Go, et si vous bénéficiez d'un tarif inférieur à 1,30 euros par Go, votre opérateur peut limiter le volume de données en itinérance. Celui-ci doit être au moins égal au volume obtenu en divisant le crédit restant sur votre carte prépayée par 1,30 euro lorsque vous commencez à utiliser les services de données en itinérance. Exemple: si vous avez 13 euros sur votre carte SIM lorsque vous commencez à utiliser l’itinérance, vous disposerez d’au moins 10 Go de données (13 euros/1,30 euro = 10).

OUI, mais faites attention! Tant que votre téléphone portable est connecté à un réseau mobile terrestre (par exemple, sur les cours d’eau, les lacs ou le long de la côte) dans un pays de l’UE, vous serez «en itinérance» et vous pourrez donc appeler, envoyer des SMS et utiliser les services de données au même prix que dans votre pays. Toutefois, les règles de l’UE en matière d’itinérance ne s’appliquent qu’aux réseaux mobiles terrestres. Par conséquent, si au cours de votre croisière, vos services de téléphonie mobile sont assurés par l’intermédiaire d’autres types de réseaux radio, par exemple via les systèmes satellitaires du navire, vos appels, SMS et données ne sont pas soumis aux plafonds de prix contraignants de l’UE, et vous pourriez devoir payer des frais supplémentaires (considérables). Si vous souhaitez éviter des frais supplémentaires, il est plus sûr de désactiver l’itinérance sur votre appareil ou d’activer le mode avion lorsque vous êtes en mer.

NON. Tant que votre portable se connecte une fois par jour à votre réseau national, vous serez considéré(e) comme étant dans votre pays et non en itinérance ce jour-là. Votre fournisseur devrait vous expliquer comment éviter l’itinérance involontaire.