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Mise à jour 22/09/2016

Mise à jour 22/09/2016

Substances chimiques (REACH)

Si vous fabriquez ou importez une substance chimique dans des quantités égales ou supérieures à une tonne par an dans l'Espace économique européen (Union européenne + Islande, Liechtenstein et Norvège), vous devez l'enregistrer dans la base de données REACH. REACH est l'acronyme utilisé pour désigner le règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals).

REACH s'applique à toutes les substances chimiques: celles utilisées dans les procédés industriels, mais aussi celles que nous rencontrons au quotidien, par exemple dans les peintures, les produits de nettoyage, les vêtements, les meubles et les appareils électriques. Ce règlement a donc une incidence sur la plupart des entreprises de l'Espace économique européen (EEE).

Les substances non enregistrées ne peuvent pas être commercialisées ou utilisées.

REACH concerne votre entreprise si vous êtes:

  • fabricant: vous produisez des substances chimiques pour les vendre vous-même ou pour les livrer à d'autres entreprises;
  • importateur: vous achetez des substances chimiques, des mélanges ou des produits tels que des vêtements, des meubles ou des articles en plastique provenant de pays hors UE;
  • distributeur: vous stockez et mettez sur le marché des substances chimiques ou des mélanges;
  • utilisateur en aval: vous utilisez des substances chimiques ou des mélanges dans le cadre de vos activités professionnelles ou industrielles.

Pour vous conformer au règlement, vous devez déterminer et gérer les risques liés aux substances que vous produisez et commercialisez dans l'UE/EEE.

Lorsque vous enregistrez ces substances en tant que fabricant ou importateur, vous devez montrer à l' Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comment elles peuvent être utilisées sans danger, et utiliser une fiche de données de sécurité pour informer les utilisateurs potentiels dans la chaîne d'approvisionnement des éventuelles mesures de gestion des risques qu'ils pourraient être amenés à prendre.

Si votre entreprise est un utilisateur en aval, plusieurs obligations vous incombent. La principale consiste à prendre les mesures de gestion des risques décrites dans les fiches de données de sécurité. Vérifiez que les utilisations prévues sont incluses dans les dossiers d'enregistrement et contactez vos fournisseurs et utilisateurs dans la chaîne d'approvisionnement.

Utilisez le navigateur ECHA pour déterminer votre rôle et vos obligations au titre de REACH ou toute exemption qui pourrait s'appliquer à votre entreprise.

La brochure « Sécurité des substances chimiques dans votre entreprise » donne une vue d'ensemble des aspects pertinents pour les PME.

Comment fonctionne REACH?

Le règlement REACH instaure de nouvelles règles de commercialisation couvrant les substances chimiques considérées isolément, les mélanges ainsi que les substances utilisées dans les produits. Il garantit que l'industrie assume la responsabilité de:

  • la gestion des risques que les substances chimiques peuvent présenter pour la santé et l'environnement;
  • la fourniture d'informations appropriées aux utilisateurs de la chaîne d'approvisionnement en matière de sécurité.

Il permet également à l'Union européenne de prendre des mesures supplémentaires si une action complémentaire est nécessaire au niveau de l'UE. L' Agence européenne des produits chimiques (ECHA) , établie à Helsinki (Finlande), contribue à coordonner et à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires:

Redevances et droits

REACH implique le paiement de redevances et de droits. Les montants facturés et les délais de paiement dépendent du type de soumission concernée. Les PME paient des redevances réduites. Votre entreprise doit également tenir compte d'autres coûts associés à REACH, tels que:

  • le partage de données;
  • les évaluations de la sécurité chimique;
  • la recherche de produits de substitution pour certaines substances.

Une étroite coopération avec les autres acteurs peut réduire considérablement vos frais, notamment une préparation en temps utile.

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