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Substances chimiques (REACH)

Mise à jour 03/2013

REACH pdf български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) [2 MB] est l'acronyme utilisé pour désigner le règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals). Ce règlement introduit de nouvelles règles de commercialisation, couvrant les substances chimiques, les mélanges et les autres articles contenant de telles substances, et rend les entreprises responsables de la gestion des risques que les produits chimiques peuvent présenter pour la santé et l’environnement.

Une substance chimique ne peut pas être produite, commercialisée, importée ou utilisée dans l’Union européenne si elle n’est pas enregistrée dans la base de données REACH.

REACH s'applique en principe à toutes les substances chimiques: pas seulement celles utilisées dans des procédés industriels, mais également celles rencontrées dans notre vie de tous les jours, par exemple dans les produits de nettoyage et les peintures, de même que dans des articles tels que les vêtements, les meubles et les appareils électriques. Par conséquent, ce règlement a une incidence sur la plupart des entreprises de l'Union.

REACH concerne votre entreprise si vous êtes:

  • fabricant: vous produisez des substances chimiques, soit pour les vendre vous-même, soit pour les fournir à des tiers;
  • importateur: vous achetez des substances chimiques, des mélanges destinés à la revente ou des produits finis tels que des vêtements, des meubles ou des articles en plastique provenant de pays hors UE;
  • distributeur/détaillant: vous stockez et mettez sur le marché des produits chimiques ou articles contenant des substances chimiques dangereuses, destinés à la transformation ou à la vente directe aux consommateurs;
  • utilisateur en aval: vous manipulez des substances chimiques dans le cadre de vos activités professionnelles ou industrielles.

Utilisez le navigateur ECHA pour déterminer votre rôle et vos obligations au titre de REACH ou toute exemption qui pourrait s'appliquer à votre entreprise

Comment fonctionne REACH?

REACH fait endosser à l'industrie la plupart des responsabilités liées à la gestion des risques posés par les substances chimiques et à la fourniture d'informations de sécurité appropriées à leurs utilisateurs dans la chaîne d’approvisionnement. Il prévoit dans le même temps la possibilité pour l'Union européenne de prendre des mesures supplémentaires lorsque le besoin de renforcer l'action au niveau européen se fait sentir.

REACH a institué par ailleurs l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui joue un rôle central de coordination et de mise en œuvre.

L’enregistrement est obligatoire pour les substances produites ou importées en quantités égales ou supérieures à une tonne par an et par entreprise. Pour les substances qui sont depuis longtemps sur le marché et préenregistrées en temps voulu, il est organisé en trois phases, dont les dates limites sont le 1er décembre 2010, le 31 mai 2013 et le 31 mai 2018.

Lors de l’évaluation, l’ECHA examine la qualité des informations figurant dans les dossiers d’enregistrement et toutes les propositions d’essais, afin d'éviter les essais inutiles, notamment sur les animaux. Les États membres évaluent les substances qui suscitent l'inquiétude et sont suceptibles de nuire à la santé humaine et à l'environnement.

Une autorisation est requise pour certaines substances suscitant une grande inquiétude, afin de garantir que les risques qu'elles présentent seront valablement maîtrisés et que ces substances seront progressivement remplacées par des produits plus sûrs lorsque ceux-ci seront économiquement et techniquement viables.

La restriction consiste à limiter ou interdire la production, la mise sur le marché (commercialisation) ou l'utilisation de certaines substances présentant un risque inacceptable pour la santé des personnes ou l’environnement.

Comment se conformer au règlement REACH?

Cela dépend principalement du rôle joué par votre entreprise, qui peut être fabricant, importateur, fournisseur ou utilisateur de substances chimiques ou d’articles contenant certaines substances chimiques. Pour vous conformer au règlement, vous devez déterminer et gérer les risques liés aux substances que vous produisez et commercialisez dans l’UE/EEE.

Lorsque vous enregistrez ces substances en tant que fabricant ou importateur, vous devez montrer à l’ECHA comment la substance peut être utilisée sans danger, et communiquer les mesures de gestion des risques dans la chaîne d’approvisionnement. Si votre entreprise est un utilisateur en aval, vous ne devez pas procéder à un enregistrement, mais d’autres obligations vous incombent.

Avant tout, vous devez mettre en œuvre les mesures de gestion des risques figurant dans les fiches de données de sécurité, veiller à ce que vos utilisations soient couvertes par les dossiers d’enregistrement et communiquer avec vos fournisseurs et les utilisateurs dans la chaîne d’approvisionnement.

Combien cela coûte-t-il?

La mise en œuvre de REACH implique le paiement de redevances et de droits. Le montant et les délais applicables dépendent du type de soumission concernée. Les PME payent des redevances et droits réduits. En outre, votre entreprise doit tenir compte de tous les autres coûts directs et indirects liés à REACH, tels que le partage de données, l'analyse socio-économique, les évaluations de la sécurité chimique et la recherche de produits de substitution. Une bonne coopération avec les autres acteurs peut réduire considérablement vos frais. Mais cela nécessite une bonne préparation et suffisamment de temps.

Aller plus loin sur le sujet, pays par pays:

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Votre association professionnelle constitue également une bonne source d'informations pour tout ce qui concerne les aspects sectoriels, et vos fournisseurs peuvent répondre à des questions plus spécifiques.

L'Europe vous conseille offre des conseils d'experts juridiques sur toutes les questions en rapport avec la législation de l'UE auxquelles vous êtes confronté dans un autre pays de l'UE.

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