FAQ - Immatriculation – Formalités et documents

NON, sauf si vous prévoyez de quitter la Belgique dans les 6 mois suivant votre arrivée. En règle générale, le véhicule doit être immatriculé dans le pays de résidence.

Si vous faites régulièrement la navette entre les deux pays en tant que travailleur frontalier, votre véhicule peut continuer à être immatriculé en Allemagne (où vous résidez).

OUI – Si vous travaillez en Belgique, vous pouvez utiliser votre voiture de société pour vos déplacements privés dans ce pays. Il en va de même si vous êtes indépendant (c.-à-d. si vous vous octroyez une voiture de société), pour autant que vous soyez légalement établi au Luxembourg.

NON – Vous ne pouvez faire immatriculer votre voiture que dans le pays dans lequel vous résidez de manière permanente.

NON, car vous ne résidez pas en permanence en Grèce. Elles peuvent toutefois vous interdire de la louer — ou même de la prêter — à des résidents grecs. Votre véhicule peut être conduit par vous ou par des parents ou amis en visite, et par des résidents grecs uniquement si vous êtes à bord. Il se peut que vous ayez des difficultés à assurer en Grèce un véhicule immatriculé en Irlande. Vous devrez donc faire état de votre situation particulière.

NON – Vous ne devez pas l'immatriculer si vous résidez en Irlande uniquement pour y étudier. Mais si vous commencez à travailler pendant votre séjour, ou si vous restez dans le pays après vos études, vous devrez l'immatriculer.

OUI, car votre séjour dure plus de 6 mois et que, selon toutes probabilités, vous ne ferez pas la navette entre les deux pays.

Vous devez équiper le véhicule de plaques d'immatriculation allemandes pour le ramener en France et l'immatriculer ensuite dans ce pays. S'il s'agit d'une voiture neuve, nous vous conseillons de vous procurer des plaques de transit temporaires, ce qui vous évitera de payer la TVA en Allemagne. S'il s'agit d'un véhicule d'occasion, vous devrez probablement l'immatriculer en Allemagne, même pour une courte période. Vous pouvez aussi le faire transporter en France, cela vous évitera de devoir l'immatriculer en Allemagne. Comparez les coûts pour voir quelle est la solution la plus avantageuse.

La procédure de réception par type vise à garantir que les remorques et les caravanes respectent les exigences techniques de sécurité imposées par l'UE. Si votre remorque ou votre caravane dispose d'un certificat de conformité valide, cela veut dire que son prototype a déjà été homologué par l'autorité compétente du pays qui a accordé la réception. Les autorités espagnoles ne peuvent donc pas exiger une procédure de réception par type ou des documents supplémentaires pour l'immatriculer ou la mettre en service. Elles peuvent néanmoins demander un contrôle technique afin de s'assurer que la remorque (ou la caravane) n'a pas été modifiée depuis que vous en avez pris possession.

Les fabricants sont tenus de fournir un certificat de conformité de l'UE lors de l'achat d'un véhicule. Comme vous ne disposez pas de ce document, vous devez demander l'original ou une copie au constructeur du véhicule (en passant éventuellement par votre concessionnaire. Vous devrez probablement payer des frais). L'importateur officiel de la marque en Italie devrait pouvoir vous aider.

NON – Le certificat de conformité de l'UE est une déclaration du fabricant qui indique que le véhicule a été assemblé sous sa responsabilité sur la chaîne de production et qu'il respecte les exigences de la législation de l'UE. Un véhicule personnalisé doit être soumis à une réception individuelle, conformément à la législation du pays d'immatriculation. S'il est exporté, les autorités compétentes du pays d'importation demanderont des vérifications techniques ou des certificats spécifiques. Elles pourront même effectuer des tests en vertu de leur législation nationale, avant d'accepter de l'immatriculer.

L'immatriculation risque d'être plus compliquée si le véhicule a été construit avant 1996, car il est peu probable qu'il dispose d'un certificat de conformité de l'UE. Les documents émis en Irlande sont uniquement valables dans ce pays, et les autorités portugaises peuvent tout à fait demander des adaptations techniques. Les modifications doivent être strictement proportionnelles aux normes en matière d'environnement et de sécurité qu'elles visent à garantir. De nombreux pays de l'UE ont mis en place des réglementations nationales spécifiques, ainsi que des procédures simplifiées pour les véhicules anciens destinés à un usage limité.

C'est possible – Les autorités espagnoles peuvent demander un contrôle technique avant l'immatriculation. Toutefois, elles ne peuvent le faire que si:

  • le contrôle est également imposé aux résidents espagnols lorsque le certificat d'immatriculation change de titulaire;
  • le contrôle ne fait pas double emploi avec ceux déjà effectués au Portugal;
  • la validité du contrôle régulier obligatoire au Portugal est arrivée à échéance.

La périodicité des contrôles techniques varie selon les pays. Néanmoins, même si le dernier contrôle effectué au Portugal reste valide en vertu de la législation de ce pays, vous devrez respecter la fréquence des contrôles appliquée en Espagne.

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Législation européenne

Dernière vérification : 02/01/2023
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