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Assurances

Mise à jour : 18/03/2013

Accident

Quelle est votre situation?

Je suis en tort

En cas d'urgence partout dans l'UE, composez le 112 à partir d'un téléphone fixe ou portable pour appeler les services de secours. L'appel est gratuit. English

Déclarer un accident

Vous devez remplir un constat d'accident européen. Ce document standard, identique dans presque tous les pays de l'UE, permet de consigner les détails de l'accident et facilite la résolution des litiges.

Dommages corporels

Toutes les assurances auto couvrent les dommages corporels causés à autrui dans n'importe quel pays de l'UE.

En revanche, toutes les assurances ne couvrent pas les dommages pouvant survenir à l'étranger (comme l'incendie, le vol ou les blessures subies par l'assuré lui-même).

Vous devez donc vous renseigner auprès de votre assureur avant votre départ.

L'assurance responsabilité civile couvre toutes les personnes présentes dans le véhicule, hormis le conducteur. Dans la plupart des pays de l'UE, il est possible de souscrire une assurance supplémentaire couvrant également les dommages subis par le conducteur.

Indemnisation – Montants

Vous êtes couvert à concurrence des montants indiqués dans votre contrat d'assurance.

La législation européenne garantit à chacun une couverture minimale. Si vous avez un accident de voiture dans un autre pays de l'UE, vous bénéficiez au minimum de la couverture suivante:

en cas de dommages corporels:

  • 1 000 000 d'euros par victime ou
  • 5 000 000 d'euros par sinistre (quel que soit le nombre de victimes).

en cas de dégâts matériels:

  • 1 000 000 d'euros par sinistre (quel que soit le nombre de victimes).

Si vous avez souscrit une police d'assurance dans un pays qui impose des montants d'indemnisation plus élevés que ceux prévus par la législation européenne, vous bénéficierez de cette couverture dans toute l'Union européenne.

Si le montant des dommages dépasse le plafond fixé dans le pays où s'est déroulé l'accident, et si votre police d'assurance ne prévoit pas de plafond plus élevé, vous devrez payer vous-même la différence.

En savoir plus sur les réglementations nationales concernant les accidents et les montants assurés:

Il peut être utile de vérifier si votre assureur propose la responsabilité civile illimitée, qui vous couvre si vous subissez des dommages corporels.

Par ailleurs, la législation européenne vous garantit, lorsque vous vous déplacez dans l'UE, de recevoir le montant d'indemnisation le plus avantageux, comme l'illustre l'exemple ci-dessous.

Histoire vécue

La législation européenne vous garantit la meilleure couverture

Votre pays d'origine applique le montant minimal d'indemnisation de 1 000 000 d'euros fixé par la législation européenne pour les dégâts matériels. Vous provoquez un accident dans un autre pays de l'UE. Ce pays impose un montant plancher d'indemnisation de 1 200 000 euros. Les dégâts matériels sont estimés à 1 100 000 euros – soit 100 000 euros de plus que le montant minimal applicable dans votre pays.

Même si votre police d'assurance se limite au montant minimal en vigueur dans votre pays, vous serez couvert pour 1 100 000 euros, car la législation européenne impose dans ce cas d'appliquer la couverture la plus avantageuse. Dans cet exemple, il s'agit de 1 200 000 euros, soit le montant plancher obligatoire dans le pays où s'est déroulé l'accident.

Besoin d'aide?

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Footnote

En l'occurrence, les 27 pays membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège

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