Chemin de navigation

Mise à jour 08/2015

Mise à jour 08/2015

Vérifier un numéro de TVA


Partager sur 
		Partager sur Facebook
	
		En parler sur Twitter
	
		Partager sur google+
	
		Partager sur linkedIn

Si vous fournissez des biens ou des services à une entreprise établie dans un autre pays de l'UE, vous pouvez déduire la TVA payée sur les achats liés à cette opération dans votre pays.  Votre client devra inclure dans sa déclaration le montant de la TVA qui doit être acquittée.

Avant de fournir des biens ou des services, vous devez vérifier si votre client est immatriculé à la TVA et possède un numéro de TVA valide. Pour ce faire, vous pouvez consulter:

Le VIES permet d'effectuer des recherches dans de nombreuses langues, alors que les bases de données nationales sont souvent disponibles dans un nombre restreint de langues, et parfois uniquement dans la langue nationale.

La Commission européenne ne peut toutefois pas être tenue responsable de l'exactitude des informations figurant sur le site du système VIES, car elles proviennent de bases de données nationales, sur lesquelles elle n'exerce aucun contrôle.

En savoir plus sur le VIES

VIES (système d'échange d'informations en matière de TVA)

Le VIES est un moteur de recherche, et non une base de données. Les numéros d’identification TVA sont conservés dans les bases de données nationales par les administrations nationales de chaque État membre. Lorsque vous introduisez une demande de validation du numéro de TVA par l'intermédiaire de VIES, le système consulte la base de données nationale de l’État membre ayant attribué le numéro d’identification TVA.

Si le numéro de TVA est reconnu dans la base de données nationale, VIES affichera les résultats, sinon, il indiquera que le numéro n'est pas valide. La Commission européenne ne peut pas vérifier, corriger, ajouter ou supprimer des immatriculations nationales à la TVA.

Un numéro peut ne pas être valide pour plusieurs raisons: changement d’adresse ou de nom, nouvelles immatriculations, etc. Ces modifications ne sont pas toujours immédiatement intégrées dans les bases de données nationales et, par conséquent, dans le VIES. Pour toute question urgente, nous vous conseillons de prendre contact English avec votre administration fiscale locale.

Données non disponibles

Le système n'est parfois pas disponible en raison des mises à jour des bases de données. La Commission veille avec les États membres à maintenir les délais d'indisponibilité aussi courts que possible.

Informations supplémentaires

Vous pouvez consulter la FAQ si vous souhaitez en savoir plus.

Clause de non-responsabilité concernant la validation des numéros d'identification TVA avec VIES.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations, adressez-vous à votre point de contact national qui pourra confirmer:

  • la validité du numéro de TVA;
  • l'existence éventuelle d'un nom et d'une adresse «associés» au numéro de TVA.

Les moyens de contacter les administrations nationales varient selon les pays. Certains (comme l' Allemagne Deutsch Deutsch, l' Italie italiano English et l' Espagne español English) proposent un service en ligne. D'autres sont accessibles par téléphone, fax ou courriel. Sachez aussi que vous devrez parfois vous exprimer dans la langue du pays.

Pour des raisons de protection des données, les autorités nationales ne vous communiqueront pas le nom et l'adresse correspondant à un numéro de TVA. Elles ne pourront que confirmer l'existence éventuelle d'un nom et d'une adresse associés à un numéro de TVA spécifique.

En savoir plus, pays par pays:

Choisir un pays

Choisir un pays


* Informations non encore fournies par les autorités nationales

Soutien local aux entreprises

Aide locale aux entreprises: contacter un partenaire

Votre demande sera transmise à un partenaire d'aide du réseau Enterprise Europe . Veuillez fournir autant d’informations que possible, afin d'aider le conseiller à répondre rapidement et correctement dans le cadre de ce service gratuit.

EEN-logo

Formulaire de contact

(Tous les champs sont obligatoires)
Merci, votre message a bien été envoyé.
En raison de problèmes techniques, votre message n’a pas pu être envoyé. Veuillez réessayer plus tard.
Veuillez fournir une adresse électronique valide.

Données personnelles

Données de l'entreprise

Pays

Allemagne

Berlin

Bremen

Bremenhaven

Chemnitz

Dresden

Düsseldorf

Erfurt

Frankfurt/Oder

Freiburg

Hamburg

Hannover

Kaiserslautern

Kiel

Konstanz

Leipzig

Magdeburg

Mannheim

Mülheim an der Ruhr

München

Potsdam

Reutlingen

Rostock

Saabrücken

Stuttgart

Trier

Ulm

Villingen-Schwenningen

Wiesbaden

Autriche

Wien

Belgique

Brussel

Bruxelles

Namur

Bulgarie

Dobrich

Plovidiv

Ruse

Sandanski

Sofia

Stara Zagora

Vratsa

Yambol

Chypre

Nicosia

Croatie

Zagreb

Danemark

Aalborg

Copenhagen

Herning

Kolding

Næstved

Viborg

Espagne

Barcelona

Madrid

Oviedo

Palma

Santa Cruz de Tenerife

Sevilla

Valencia

Vitoria- Gazteiz

Zaragoza

Estonie

Tallinn

Finlande

Helsinki

Oulu

Tampere

Turku

Vantaa

France

Amiens

Annecy

Aulnat

Besançon

Bordeaux

Bourg en Bresse

Caen

Cayenne

Chalons-en-Champagne

Chambéry

Dijon

Fort-de-France

Grenoble

Lille

Limoges

Lyon

Marseille

Marseille

Montpellier

Montpellier

Nancy

Nantes

Orléans

Paris

Pointe-à-Pitre

Poitiers

Privas

Rennes

Rouen

Saint-Denis

Saint-Etienne

Strasbourg

Toulouse

Valence

Grèce

Athens

Hongrie

Budapest

Debrecen

Eger

Győr

Miskolc

Nyíregyháza

Pécs

Szeged

Székesfehérvár

Zalaegerszeg

Irlande

Dublin

Italie

Firenze

Milano

Napoli

Pieta

Roma

Torino

Venezia

Lettonie

Riga

Lituanie

Vilnius

Luxembourg

Luxembourg

Malte

Pieta`

Norvège

Ås

Oslo

Stavanger

Tromsø

Pays-Bas

Den Haag

Nieuwegein

Pologne

Kielce

Lublin

Warsaw

Wroclaw

Portugal

Lisboa

République tchèque

Brno

Brno

Liberec

Ostrava

Ostrava

Pardubice

Plzen

Praha

Usti nad Labem

Roumanie

Arad

Bacau

Bucuresti

Cluj-Napoca

Constanta

Craiova

Galati

Iasi

Ramnicu Valcea

Timișoara

Royaume-Uni

Belfast (Northern Ireland)

Cardiff (Wales)

Edinburgh (Scotland)

London (England)

Slovaquie

Bratislava

Prešov

Slovénie

Ljubljana

Suède

Borlänge

Göteborg

Jönköping

Kramfors

Luleå

Malmö

Örebro

Östersund

Stockholm

Umeå

Västerås

Växjö

3000/3000

Les informations saisies dans ce formulaire sont envoyées directement à un partenaire du réseau Enterprise Europe. Les données à caractère personnel saisies dans le formulaire ne seront utilisées que pour aider le conseiller à répondre à votre demande. Les données ne seront pas conservées par la suite.

Aide