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Mise à jour 05/2015

Mise à jour 05/2015

Vérifier un numéro de TVA


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Si vous fournissez des biens ou des services à une entreprise établie dans un autre pays de l'UE, vous pouvez déduire la TVA payée sur les achats liés à cette opération dans votre pays.  Votre client devra inclure dans sa déclaration le montant de la TVA qui doit être acquittée.

Avant de fournir des biens ou des services, vous devez vérifier si votre client est immatriculé à la TVA et possède un numéro de TVA valide. Pour ce faire, vous pouvez consulter:

Le VIES permet d'effectuer des recherches dans de nombreuses langues, alors que les bases de données nationales sont souvent disponibles dans un nombre restreint de langues, et parfois uniquement dans la langue nationale.

La Commission européenne ne peut toutefois pas être tenue responsable de l'exactitude des informations figurant sur le site du système VIES, car elles proviennent de bases de données nationales, sur lesquelles elle n'exerce aucun contrôle.

En savoir plus sur le VIES

VIES (système d'échange d'informations en matière de TVA)

Le VIES est un moteur de recherche, et non une base de données. Les numéros d’identification TVA sont conservés dans les bases de données nationales par les administrations nationales de chaque État membre. Lorsque vous introduisez une demande de validation du numéro de TVA par l'intermédiaire de VIES, le système consulte la base de données nationale de l’État membre ayant attribué le numéro d’identification TVA.

Si le numéro de TVA est reconnu dans la base de données nationale, VIES affichera les résultats, sinon, il indiquera que le numéro n'est pas valide. La Commission européenne ne peut pas vérifier, corriger, ajouter ou supprimer des immatriculations nationales à la TVA.

Un numéro peut ne pas être valide pour plusieurs raisons: changement d’adresse ou de nom, nouvelles immatriculations, etc. Ces modifications ne sont pas toujours immédiatement intégrées dans les bases de données nationales et, par conséquent, dans le VIES. Pour toute question urgente, nous vous conseillons de prendre contact English avec votre administration fiscale locale.

Données non disponibles

Le système n'est parfois pas disponible en raison des mises à jour des bases de données. La Commission veille avec les États membres à maintenir les délais d'indisponibilité aussi courts que possible.

Informations supplémentaires

Vous pouvez consulter la FAQ si vous souhaitez en savoir plus.

Clause de non-responsabilité concernant la validation des numéros d'identification TVA avec VIES.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations, adressez-vous à votre point de contact national qui pourra confirmer:

  • la validité du numéro de TVA;
  • l'existence éventuelle d'un nom et d'une adresse «associés» au numéro de TVA.

Les moyens de contacter les administrations nationales varient selon les pays. Certains (comme l' Allemagne Deutsch Deutsch, l' Italie italiano English et l' Espagne español English) proposent un service en ligne. D'autres sont accessibles par téléphone, fax ou courriel. Sachez aussi que vous devrez parfois vous exprimer dans la langue du pays.

Pour des raisons de protection des données, les autorités nationales ne vous communiqueront pas le nom et l'adresse correspondant à un numéro de TVA. Elles ne pourront que confirmer l'existence éventuelle d'un nom et d'une adresse associés à un numéro de TVA spécifique.

En savoir plus, pays par pays:

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