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Mise à jour 04/2016

Mise à jour 04/2016

Vérifier un numéro de TVA

Transactions transfrontières

Pour autant que toutes les conditions soient remplies, vous pouvez fournir des biens ou des services à une entreprise établie dans un autre pays de l'UE, sans facturer la TVA (exonération de la TVA). Dans ce cas, votre client devra inclure dans sa déclaration le montant de la TVA à acquitter dans son propre pays (autoliquidation).

Pour pouvoir fournir des biens ou des services hors TVA, vous devez notamment vérifier que votre client est immatriculé à la TVA pour les transactions transfrontières et qu'il détient un numéro de TVA valide dans son pays.

Cette vérification peut s'effectuer au moyen du système VIES en ligne , qui permet de rechercher des données sur l'immatriculation à la TVA dans les bases de données nationales. Le système confirmera si le numéro de TVA de votre client est valide et si ce dernier est bien immatriculé pour les transactions transfrontières dans son pays. Il est vivement conseillé de conserver une trace de cette validation, en cas de contrôle fiscal.

Si le client déclare qu'il est immatriculé à la TVA mais que la vérification en ligne dans le système VIES ne le confirme pas, il peut demander une vérification auprès de l'administration fiscale de son pays. Ils peut également être invité à s'immatriculer pour des transactions transfrontalières. La procédure varie selon les pays.

Le VIES permet d'effectuer des recherches dans de nombreuses langues, alors que les bases de données nationales sont souvent disponibles dans un nombre restreint de langues, et parfois uniquement dans la langue nationale.

La Commission européenne ne peut toutefois pas être tenue responsable de l'exactitude des informations figurant sur le site du système VIES, car elles proviennent de bases de données nationales, sur lesquelles elle n'exerce aucun contrôle.

En savoir plus sur le VIES

VIES (système d'échange d'informations en matière de TVA)

Le VIES est un moteur de recherche, et non une base de données. Les numéros d'identification TVA sont conservés dans les bases de données nationales par les administrations de chaque État membre. Lorsque vous introduisez une demande de validation du numéro de TVA par l'intermédiaire du VIES, le système consulte la base de données nationale de l'État membre ayant attribué le numéro en question.

Si le numéro de TVA est reconnu dans la base de données nationale, le VIES affichera les résultats, sinon, il indiquera que le numéro n'est pas valide. La Commission européenne ne peut pas vérifier, corriger, ajouter ou supprimer des numéros d'immatriculation TVA nationaux.

Un numéro peut ne pas être valide pour de nombreuses raisons: changement d'adresse ou de nom, nouvelles immatriculations ou autres. Ces modifications ne sont pas toujours immédiatement intégrées dans les bases de données nationales et, par conséquent, dans le VIES. Pour toute question urgente, nous vous conseillons de prendre contact English avec votre administration fiscale locale.

Données indisponibles

Le système n'est parfois pas disponible en raison des mises à jour des bases de données. La Commission veille avec les États membres à maintenir les délais d'indisponibilité aussi courts que possible.

Informations supplémentaires

Vous pouvez consulter la FAQ si vous souhaitez en savoir plus.

Clause de non-responsabilité concernant la validation des numéros d'identification TVA avec le VIES.

Si vous souhaitez obtenir d'autres d'informations, adressez-vous à votre point de contact national, qui pourra confirmer:

  • la validité du numéro de TVA;
  • l'existence éventuelle d'un nom et d'une adresse «associés» au numéro de TVA.

Les moyens de contacter les autorités nationales varient selon les pays. Certains, comme l' Allemagne Deutsch, l' Italie italiano English et l' Espagne español English proposent un service en ligne, d'autres sont accessibles par téléphone, fax ou courriel. Sachez aussi que vous devrez parfois vous exprimer dans la langue du pays.

Pour des raisons de protection des données, les autorités nationales ne vous communiqueront pas le nom et l'adresse correspondant à un numéro de TVA. Elles ne pourront que confirmer l'existence éventuelle d'un nom et d'une adresse associés à un numéro de TVA spécifique.

En savoir plus, pays par pays:

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