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Mise à jour 05/2016

Mise à jour 05/2016

Classification, emballage et étiquetage

Si vous fournissez des produits chimiques dangereux au sein de l'Espace économique européen (l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège), vous devez respecter le règlement relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage. Ce règlement, qui complète le règlement REACH, garantit que les dangers des produits chimiques sont clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs, au moyen de mentions harmonisées et de pictogrammes apposés sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité.

Le nouveau système de classification, d'étiquetage et d'emballage (CLP) a pris effet le 1er juin 2015. Toutes les entreprises fournissant des produits chimiques dangereux au sein de l'Espace économique européen (EEE) doivent s'y conformer.

Si vous ne connaissez pas la législation européenne sur les produits chimiques, consultez le guide de la sécurité chimique pour les petites et moyennes entreprises . Vous devez tenir compte des processus associés à REACH et de la législation sur les biocides English et les pesticides English, le cas échéant, lorsque vous planifiez des procédures CLP.

Substances chimiques dangereuses

Avant de mettre sur le marché des substances chimiques ou des mélanges de substances chimiques, vous devez:

  • établir les risques qu'ils peuvent présenter pour la santé humaine et l'environnement et les classifier en fonction des dangers que vous recensez;
  • étiqueter et emballer les produits chimiques dangereux conformément au système harmonisé défini dans le règlement CLP, afin que les travailleurs et les consommateurs soient informés de leurs effets avant de les manipuler ou de les utiliser.

Si vous mettez une substance dangereuse (en tant que telle ou mélangée à d'autres substances) sur le marché, vous devez notifier sa classification et son étiquetage dans l'inventaire des classifications et étiquetages établi par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Les notifications sont gratuites et doivent être complétées dans un délai d'un mois suivant la première mise sur le marché de la substance/du mélange. Si vous êtes un importateur, le délai court à partir du jour où la substance (ou le mélange de substances) entre sur le territoire douanier de l'UE.

Modalités de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques

Depuis juin 2015, vous devez respecter deux règles:

  • classifier, étiqueter et emballer les substances chimiques conformément au nouveau système CLP et informer vos utilisateurs de la classification;
  • étiqueter et emballer les mélanges de substances conformément au nouveau système CLP.

La date limite de réétiquetage et de reconditionnement des mélanges déjà en vente avant juin 2015 est fixée au 1er juin 2017.

Comment se conformer au règlement CLP (classification, étiquetage et emballage)

Le règlement CLP s'applique à un large éventail d'entreprises:

  • fabricants;
  • importateurs et réimportateurs de substances ou de mélanges;
  • producteurs d'articles spécifiques;
  • formulateurs et distributeurs;
  • détaillants.

Vos obligations dépendent de votre fonction dans la chaîne d'approvisionnement.

L'UE a intégré les nouvelles règles mondiales (système général harmonisé — SGH) élaborées par les Nations unies dans le règlement en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage. L'objectif est de faciliter le commerce mondial et d'aider les consommateurs.

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