Chemin de navigation

Mise à jour : 13/01/2016

vehicles

Immatriculation et taxes

Séjours temporaires

Si vous continuez à résider dans votre État membre tout en séjournant pendant moins de six mois dans un autre pays de l'UE, vous ne devez pas faire immatriculer votre voiture ni payer de taxes dans ce pays. Votre véhicule conserve l'immatriculation de votre pays de résidence. Toutefois, vous devrez peut-être payer d'autres taxes liées à l' utilisation de votre voiture dans ce pays (taxe de circulation).

Si vous séjournez pendant moins de six mois dans un autre pays de l'UE et que vous n'y avez pas immatriculé votre voiture, vous ne pouvez ni la prêter ni la louer à un résident du pays d'accueil, qui ne pourra la conduire que si vous l'accompagnez.

En revanche, vous pouvez prêter votre voiture à des membres de votre famille ou à des amis venus vous rendre visite, à condition qu'ils ne soient pas résidents de votre pays d'accueil.

Si vous séjournez dans un autre pays pendant plus de 6 mois, celui-ci devient en principe votre lieu de résidence et vous devez y faire immatriculer votre voiture dans les plus brefs délais.

Déménager à l'étranger

Si vous partez vivre dans un autre pays de l'UE (et comptez y rester plus de 6 mois) et que vous y emmenez votre voiture, vous devez l'immatriculer dans le pays d'accueil et y payer les taxes correspondantes.

Vous devez faire immatriculer votre voiture dès que possible et au plus tard 6 mois après votre date d'arrivée. Renseignez-vous sur les formalités et documents requis.

Dans certains pays, vous pouvez bénéficier d'une exonération fiscale sur l'immatriculation de votre voiture lors de votre installation, à condition de respecter les conditions et délais applicables. Vérifiez les règles en vigueur dans votre pays d'accueil avant de partir.

Histoire vécue

Faites des économies en vous renseignant sur la réglementation applicable avant de partir

Cristina est Espagnole et s'installe au Portugal pour y travailler. 8 mois plus tard, elle demande à y faire immatriculer sa voiture. Or, le délai au Portugal est de 6 mois, ce qu'elle ne savait pas.

Elle apprend que si elle s'y était prise plus tôt, elle n'aurait pas dû payer de taxe d'immatriculation. Il faut savoir également qu'au Portugal, le délai de six mois débute dès la date de départ du pays d'origine, et non à partir de la date d'arrivée dans le pays.

 

Exemptions de l'obligation d'immatriculation après six mois de résidence

Étudiants

Si vous séjournez dans un autre pays de l'UE uniquement pour vos études, vous ne devez pas immatriculer votre voiture ni payer de taxes dans ce pays, tant que vous y êtes inscrit dans un établissement d'enseignement. Mais si, en tant qu'étudiant, vous commencez à travailler pendant votre séjour, vous devez immatriculer votre voiture dans votre pays d'accueil.

Avant de partir, renseignez-vous pour connaître les règles applicables dans le pays dans lequel vous allez étudier : vous devrez peut-être remplir certaines formalités administratives (dans certains pays, vous devez obtenir une preuve d'inscription de l'université/école, que vous devez avoir sur vous lorsque vous conduisez) ou satisfaire à certaines conditions afin d'éviter tout problème en cas de contrôles de police.

Des règles spéciales s'appliquent au Danemark, où les étudiants de l'UE doivent faire immatriculer leur voiture, sauf s'ils résident dans le pays moins de 365 jours sur une période de 2 ans. Dans ce cas, ils peuvent demander aux autorités danoises l'autorisation de conduire leur voiture immatriculée dans un autre pays de l'UE.

Histoire vécue

Mathieu est Français et vit en Belgique, où il suit des études de troisième cycle d'une durée de deux ans. Sa voiture étant endommagée, il se rend à la police afin d'y faire une déclaration pour sa compagnie d'assurance. Lorsque la police apprend qu'il vit depuis plus d'un an en Belgique sans y avoir fait immatriculer sa voiture, elle l'informe qu'il est en situation irrégulière et qu'il devra payer une amende.

Mais Mathieu apporte la preuve qu'il est inscrit à l'université d'Anvers: en tant qu'étudiant originaire d'un autre pays de l'UE, il ne doit pas payer de taxe d'immatriculation ni de taxe de circulation en Belgique.

Travailleurs frontaliers

Vous êtes considéré comme un travailleur frontalier (salarié ou indépendant) si vous travaillez et résidez de part et d'autre d'une même frontière et que vous rentrez chez vous au moins une fois par semaine.

Si vous utilisez régulièrement votre propre voiture pour vous rendre à votre travail dans un pays voisin, vous devez l'immatriculer et payer les taxes correspondantes dans votre pays de résidence, et non dans le pays dans lequel vous travaillez.

Si vous conduisez une voiture de société (immatriculée dans le pays dans lequel vous travaillez), vous pouvez l'utiliser pour vos déplacements privés dans votre pays de résidence. Vous conduirez donc avec des plaques étrangères dans votre pays de résidence, ce qui peut poser des problèmes avec la police locale, qui doit vérifier que les personnes relevant de sa juridiction ont payé les taxes nationales d'immatriculation.

En cas de difficulté, vous pouvez toujours vous adresser à nos services d'assistance.

Histoire vécue

Kiril vit en Bulgarie et travaille en Grèce pour une société grecque. Il conduit une voiture de société immatriculée en Grèce qu'il utilise également pour ses déplacements privés en Bulgarie.

Un jour, il est arrêté par la police bulgare qui lui inflige une amende parce que sa voiture n'est pas immatriculée en Bulgarie. Kiril explique que les travailleurs frontaliers ont le droit d'utiliser une voiture de société pour leurs déplacements privés dans leur pays d'origine, mais la police n'est pas au courant de cette disposition et dresse un procès-verbal. Kiril conteste la décision et obtient l'annulation de la sanction.

Travailleurs frontaliers indépendants

Si, en tant qu'indépendant, vous vivez dans un pays de l'UE (pays A) et travaillez dans un autre (pays B), vous pouvez utiliser votre voiture de société dans le pays A sans l'immatriculer dans ce pays uniquement si:

  • la voiture a été achetée au nom de la société;
  • vous l'utilisez dans le pays A essentiellement pour vos déplacements professionnels et occasionnellement pour vos déplacements privés;
  • votre société est légalement établie dans un autre pays.

Attention: une voiture de société doit être achetée au nom de la société. Si vous conduisez une voiture achetée à votre nom, vous devez l'immatriculer dans votre pays de résidence.

En cas de difficulté, vous pouvez toujours vous adresser à nos services d'assistance.

Histoire vécue

Jacob s'est installé aux Pays-Bas il y a un an, mais continue à diriger sa clinique dentaire en Belgique. Lors d'un contrôle routier de routine, la police néerlandaise découvre qu'il vit aux Pays-Bas. La police lui inflige une amende et lui ordonne d'immatriculer sa voiture aux Pays-Bas.

Jacob fait appel de la décision de la police et explique qu'il a spécifiquement acheté sa voiture pour son activité professionnelle (ce qu'il prouve en présentant des factures), qu'il l'a immatriculée en Belgique au nom de son entreprise, et qu'il l'utilise essentiellement à des fins professionnelles aux Pays-Bas.

L'amende est annulée après la vérification des documents par les autorités néerlandaises.

 

Pour en savoir plus sur l'immatriculation des véhicules et les autres taxes, et pour accéder aux sites web des autorités nationales, voir:

Choisir un pays

Choisir un pays

Droits communs aux pays de l'UE


* Informations non encore fournies par les autorités nationales

La Commission européenne n'est pas responsable du contenu des sites web externes.

Législation européenne
Consultations publiques
    Besoin de services d'assistance?
    Obtenir de l'aide et des conseils