Chemin de navigation

Mise à jour : 12/12/2014

vehicles

Immatriculation et taxes

Choisir un pays

Choisir un pays

Droits communs aux pays de l'UE


* Informations non encore fournies par les autorités nationales

Séjours temporaires

Si vous continuez à résider dans votre État membre et que vous séjournez pendant moins de six mois dans un autre pays de l'UE, vous ne devez pas faire immatriculer votre voiture ni payer de taxes dans ce pays. Votre véhicule conserve l'immatriculation de votre pays de résidence.

Si vous séjournez pendant moins de six mois dans un autre pays de l'UE et que vous n'avez pas immatriculé votre voiture dans ce pays, vous ne pouvez ni la prêter ni la louer à un résident du pays d'accueil, qui ne pourra la conduire que si vous l'accompagnez.

En revanche, vous pouvez prêter votre voiture à des membres de votre famille ou à des amis venus vous rendre visite, à condition qu'ils ne soient pas des résidents de votre pays d'accueil.

Si vous séjournez dans un autre pays pendant plus de 6 mois, celui-ci devient en principe votre lieu de résidence et vous devez immatriculer votre voiture dans ce pays.

Séjours de plus de six mois

Si vous partez vivre dans un autre pays de l'UE et que vous y emmenez votre voiture, vous devez l' immatriculer dans le pays d'accueil et y payer les taxes correspondantes.

Vous disposez en principe d'un délai de six mois pour le faire. Avant de partir, renseignez-vous auprès des autorités du pays d'accueil pour savoir quand ce délai commence à courir (date de départ du pays d'origine ou date d'arrivée dans le pays d'accueil). Demandez-leur également quelles sont les pièces justificatives à fournir.

Dans certains États membres, le délai de réimmatriculation est inférieur à 6 mois depuis la date d'installation dans le pays. Avant de partir, renseignez-vous auprès des autorités du pays d'accueil pour savoir si elles appliquent un délai plus court.

Dans certains pays, vous pouvez bénéficier d'une exonération fiscale sur l'immatriculation de votre voiture lors de votre installation, à condition de respecter les conditions et délais applicables. Contactez les autorités nationales avant d'emménager dans votre pays d'accueil.

Histoire vécue

Histoire vécue
Faites des économies en vous renseignant sur la réglementation applicable avant de partir

Cristina est Espagnole et s'installe au Portugal pour y travailler. 8 mois plus tard, elle demande à y faire immatriculer sa voiture, or le délai au Portugal est de 6 mois, ce qu'elle ne savait pas.

Elle apprend que si elle s'y était prise plus tôt, elle n'aurait pas dû payer de taxe d'immatriculation. Il faut savoir également qu'au Portugal, le délai de six mois commence à courir dès la date de départ du pays d'origine, et non à partir de la date d'arrivée dans le pays.

Exemptions de l'obligation d'immatriculation après six mois de résidence

Étudiants

Si vous séjournez dans un autre pays de l'UE uniquement pour vos études, vous ne devez pas immatriculer votre voiture ni payer de taxes dans ce pays, tant que vous y êtes inscrit dans un établissement d'enseignement.

Cette exception pour les étudiants ne s’applique pas au Danemark.

Histoire vécue

Histoire vécue

Mathieu est Français et vit en Belgique, où il suit des études de troisième cycle d'une durée de deux ans. Sa voiture étant endommagée, il se rend à la police afin d'y faire une déclaration pour sa compagnie d'assurance. Lorsque la police découvre qu'il vit depuis plus d'un an en Belgique et qu'il n'y a pas fait immatriculer sa voiture, elle l'informe qu'il est en situation irrégulière et qu'il devra payer une amende.

Mathieu peut prouver qu'il est inscrit à l'université d'Anvers et qu'en tant qu'étudiant originaire d'un autre pays de l'UE, il ne doit pas payer de taxe d'immatriculation ni de taxe de circulation en Belgique.

Travailleurs frontaliers

Vous êtes considéré comme un travailleur frontalier (salarié ou indépendant) si vous travaillez et résidez de part et d'autre d'une même frontière et que vous rentrez chez vous au moins une fois par semaine.

Si vous utilisez régulièrement votre propre voiture pour vous rendre à votre travail dans un pays voisin, vous devez l'immatriculer et payer les taxes correspondantes dans votre pays de résidence, et non dans le pays dans lequel vous travaillez.

Si vous conduisez une voiture de société (immatriculée dans le pays dans lequel vous travaillez), vous pouvez l'utiliser pour vos déplacements privés dans votre pays de résidence. Vous conduirez donc avec des plaques étrangères dans votre pays de résidence, ce qui peut poser des problèmes avec la police locale, qui doit vérifier que les personnes relevant de sa juridiction ont payé les taxes nationales d'immatriculation.

En cas de difficulté, vous pouvez toujours vous adresser à nos services d'assistance.

Histoire vécue

Histoire vécue

Kiril vit en Bulgarie et travaille en Grèce pour une société grecque. Il conduit une voiture de société immatriculée en Grèce qu'il utilise également pour ses déplacements privés en Bulgarie.

Un jour, il est arrêté par la police bulgare qui lui inflige une amende parce que sa voiture n'est pas immatriculée en Bulgarie. Kiril explique que les travailleurs frontaliers ont le droit d'utiliser une voiture de société pour leurs déplacements privés dans leur pays d'origine, mais la police n'est pas au courant de cette disposition et dresse un procès-verbal. Kiril conteste la décision et obtient l'annulation de la sanction.

Travailleurs frontaliers indépendants

Si, en tant qu'indépendant, vous vivez dans le pays A et travaillez dans le pays B, vous pouvez utiliser votre voiture de société dans le pays A sans l'immatriculer dans ce pays uniquement si:

  • la voiture a été achetée au nom de la société;
  • vous l'utilisez dans le pays A essentiellement pour vos déplacements professionnels et uniquement à titre occasionnel pour vos déplacements privés;
  • votre société est légalement établie dans un autre pays.

Attention: une voiture de société doit être achetée au nom de la société. Si vous conduisez une voiture achetée à votre nom, vous devez l'immatriculer dans votre pays de résidence.

Aide