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Mise à jour : 05/08/2014

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Votre couverture médicale

Dans l'Union européenne, on détermine quel pays est responsable de la protection sociale d'une personne, notamment pour ses soins de santé, en fonction de sa situation économique et de son lieu de résidence — et non pas de sa nationalité. Assurez-vous de bien comprendre quel pays doit vous procurer votre couverture sociale. Vous n'avez pas la possibilité de choisir!

Si vous devez suivre un traitement médical et souhaitez d'abord vérifier vos droits en matière de soins de santé, vous pouvez vous adresser à un point de contact national (chaque pays en possède au moins un), qui vous dira si vous avez droit à un remboursement, et si des plafonds sont appliqués.

Des conditions particulières s'appliquent à votre couverture médicale dans les cas suivants:

Vous travaillez dans un pays mais résidez dans un autre

Si vous travaillez dans un pays de l'UE mais résidez dans un autre, vous avez droit aux soins de santé des deux côtés de la frontière.

Vous devez d'abord vous inscrire dans le pays où vous travaillez et obtenir un formulaire S1 (ex- E 106) de votre organisme d'assurance maladie. Ce formulaire vous permet, ainsi qu'aux personnes à votre charge, de vous affilier au régime d'assurance maladie de votre pays de résidence. Vous aurez donc deux cartes d'assurance maladie: une pour chacun des pays concernés.

Si vous vivez et travaillez dans l'un des pays suivants, les personnes à votre charge bénéficient des mêmes droits que vous:

 

Autriche

Allemagne

Portugal

Belgique

Grèce

Roumanie

Bulgarie

Lettonie

Slovaquie

Chypre

Luxembourg

Slovénie

République tchèque

Malte

 

France

Pologne

 

Si vous vivez ou travaillez au Danemark, en Espagne, en Estonie, en Finlande, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Lituanie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou en Suède, les personnes à votre charge ne peuvent pas avoir deux cartes d'assurance maladie. Elles ne peuvent bénéficier de soins dans le pays dans lequel vous travaillez que si l'une des conditions suivantes est remplie:

  • des soins s'avèrent nécessaires pour des raisons médicales durant leur séjour dans ce pays, compte tenu de la nature des soins et de la durée prévue du séjour;
  • il existe un accord entre les pays/autorités concernés;
  • une autorisation préalable vous a été accordée, au moyen d'un formulaire S2 (ex-formulaire E 112) délivré par l'organisme d'assurance maladie de votre pays de résidence.

Congé pour enfant malade: si vous êtes travailleur frontalier et devez vous absenter pour vous occuper de votre enfant malade, vérifiez auprès de votre organisme d'assurance maladie si vous avez droit à des prestations. Si votre enfant dépend du régime de sécurité sociale de votre conjoint dans votre pays de résidence, il se peut que ça ne soit pas le cas.

Vous êtes détaché à l'étranger pour une brève période (moins de 2 ans)

Les travailleurs détachés à l'étranger pour une brève période (moins de 2 ans) peuvent choisir de continuer à être assurés dans leur pays d'origine (celui à partir duquel ils ont été détachés et qui est responsable de leur couverture sociale).

Demandez un formulaire S1 (ex-formulaire E 106) à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'origine. Il vous donnera droit, ainsi qu'à votre famille, à une couverture médicale pendant la durée de votre séjour. Vous devrez remettre ce formulaire dès votre arrivée à l'organisme d'assurance maladie du pays d'accueil.

Vous êtes un fonctionnaire détaché à l'étranger

Les fonctionnaires détachés à l'étranger ont le droit à une couverture médicale dans le pays où ils résident. Pour en bénéficier, il faut demander un formulaire S1 (ex-formulaire E 106: attestation vous permettant, ainsi qu'aux personnes à votre charge, de bénéficier de soins de santé si vous êtes assuré dans un pays et vivez dans un autre) à l'organisme de santé du pays qui vous emploie. Vous devez ensuite le remettre à l'assurance du pays où vous avez été détaché.

Vous êtes étudiant, chercheur ou stagiaire à l'étranger

Vous vous rendez dans un autre pays de l'UE pour vos études, des travaux de recherche, un stage ou une formation professionnelle? Vous devez être couvert par une assurance maladie complète dans votre pays d'accueil.

  • Si vous êtes salarié dans votre pays d'accueil, vous devez souscrire à un régime d'assurance maladie dans ce pays.

    Dans certains cas, les étudiants en doctorat sont considérés comme des travailleurs résidents et doivent s'affilier à un régime local d'assurance maladie ou prendre une assurance privée.

  • Si vous n'êtes pas salarié, vous pouvez demander la carte européenne d'assurance maladie, à condition de remplir les critères requis.
  • Si votre université ou votre institut de recherche vous envoie temporairement dans une université ou un institut situés dans un autre pays de l'UE, vous continuerez à dépendre du régime d'assurance maladie de votre pays d'origine durant la période de détachement. Vous devez demander la carte européenne d'assurance maladie ou le formulaire S1 avant de partir.

    Vérifiez auprès de votre organisme d'assurance maladie ou d'un point de contact national si vos frais de santé seront couverts pendant toute la durée de votre séjour à l'étranger!

Une carte européenne d'assurance maladie valide peut simplifier vos démarches administratives, tant que l'organisme d'assurance maladie dans votre pays d'origine couvre vos dépenses de santé à l'étranger.

Toutefois, certains organismes ne prennent en charge les dépenses de santé dans un autre pays que pendant une période limitée. C'est souvent le cas pour les étudiants de plus de 28 ou 30 ans et les salariés en formation à l'étranger. Si vous êtes dans ce cas, vous devez vous affilier au régime d'assurance maladie de votre pays d'accueil, ou souscrire une assurance privée.

Histoire vécue

Sécurité sociale à l'étranger: mieux vaut se renseigner avant de partir

Wim est un jeune Belge parti étudier aux Pays-Bas. Il s'est muni d'une carte européenne d'assurance maladie valide et a l'intention de travailler à mi-temps. Mais il apprend qu'aux Pays-Bas, toute personne exerçant un emploi doit s'affilier au régime national de sécurité sociale pour pouvoir bénéficier des prestations de base. L'affiliation coûte environ 1 100 euros par an, même lorsqu'on est en possession d'une carte européenne d'assurance maladie. Le projet de travail à mi-temps de Wim s'avère plus coûteux que prévu.

Vous êtes retraité

Couverture maladie dans le pays de résidence

Si vous percevez une pension de retraite de votre pays de résidence, vous et votre famille êtes couverts par le système de santé de ce pays, même si vous percevez également une retraite d'autres pays.

Histoire vécue

Connaître le système d'assurance maladie de votre pays de résidence

Nicolas a presque toujours vécu et travaillé en France, sauf pendant quelques années dans sa jeunesse, où il a travaillé comme serveur en Italie.

Il décide de prendre sa retraite en Italie. Sa pension sera composée de deux parties: une pension italienne pour les années passées en Italie, et sa pension française pour les années où il a travaillé en France.

Comme il réside ET perçoit une retraite en Italie, il relève du système d'assurance maladie italien. Il n'est donc plus couvert par le système français.

Si vous ne percevez aucune pension de retraite ni aucun revenu de votre pays de résidence, deux situations sont possibles:

  • vous percevez une retraite d'un autre pays de l'UE: vous relevez alors du système d'assurance maladie de ce pays;
  • vous percevez une retraite de plusieurs pays de l'UE: vous relevez alors du système d'assurance maladie du pays dans lequel vous avez été assuré le plus longtemps.

Dans les deux cas, vous devez demander une attestation donnant droit aux prestations de santé — le formulaire S1 (ex-E 121) — à l'organisme d'assurance maladie du pays dans lequel vous êtes affilié.

Ce document certifie que vous avez droit à une couverture médicale complète dans votre pays de résidence. Vous devez le présenter à l'organisme d'assurance maladie de ce pays.

En principe, vous et les membres de votre famille n'avez droit à une couverture médicale complète que dans votre pays de résidence. Toutefois, certains pays (voir la liste ci-dessous) offrent également une couverture médicale complète sur leur territoire aux retraités résidant à l'étranger mais affiliés à leur système de sécurité sociale.

Couverture maladie dans le pays où vous avez travaillé

Si vous recevez votre pension de retraite d'un des pays suivants, vous et les membres de votre famille avez le droit à une couverture médicale complète aussi bien dans le pays qui vous verse votre pension de retraite que dans celui où vous résidez actuellement (s'il s'agit de pays différents):

 

Autriche

France

Pays-Bas

Belgique

Allemagne

Pologne

Bulgarie

Grèce

Slovénie

Chypre

Hongrie

Espagne

République tchèque

Luxembourg

Suède

Si vous payez vos cotisations dans un pays qui n'est pas mentionné dans la liste ci-dessus, vous ne bénéficiez d'une couverture maladie complète que dans votre pays de résidence.

Ex-travailleurs frontaliers

Si vous étiez travailleur frontalier dans le dernier emploi que vous avez occupé (c'est-à-dire que vous viviez dans un pays et travailliez dans un pays voisin), les situations suivantes s'appliquent à votre cas:

Poursuite d'un traitement

Même après avoir pris votre retraite, vous pouvez continuer à recevoir un traitement médical entamé dans le pays où vous exerciez votre activité. Cela vaut aussi pour les personnes à votre charge, si leur traitement a débuté dans l'un des pays suivants:

 

Autriche

Allemagne

Portugal

Belgique

Grèce

Roumanie

Bulgarie

Lettonie

Slovaquie

Chypre

Luxembourg

Slovénie

République tchèque

Malte

 

France

Pologne

 

À compter du 1er mai 2014, cette possibilité sera étendue aux traitements médicaux entamés dans les pays suivants:

 

Estonie

Italie

Pays-Bas

Hongrie

Lituanie

Espagne

Pour continuer à bénéficier d'un traitement entamé dans le pays où vous exerciez votre activité, vous devez remettre un formulaire S3 aux autorités compétentes de ce pays.

Couverture médicale dans le pays où vous avez travaillé et dans votre pays de résidence

Si vous avez été travailleur frontalier pendant au moins deux ans au cours des cinq années précédant votre retraite, vous avez droit à une couverture maladie dans votre pays de résidence et dans le pays où vous exerciez votre activité.

Ce principe s'applique également aux personnes à votre charge, si le pays où vous résidez actuellement et le pays dans lequel vous avez travaillé font tous deux partie de ce groupe:

 

Autriche

Allemagne

Espagne

Belgique

Luxembourg

 

France

Portugal

 

Si vous souhaitez bénéficier de soins de santé non seulement dans votre pays de résidence, mais aussi dans le pays où vous avez travaillé, vous devez présenter un formulaire S3 aux autorités compétentes du pays dans lequel vous avez travaillé.

Les systèmes de santé en Europe sont très différents selon les pays

Les pays de l'UE définissent leurs propres règles en matière de droits aux prestations et aux services. Ainsi, si vous avez besoin de soins médicaux dans votre pays de résidence, vous ne bénéficierez sans doute pas exactement des mêmes services, ni des mêmes tarifs, que dans votre pays d'origine.

Afin d'éviter tout problème ou malentendu, renseignez-vous sur le système de santé en vigueur dans votre pays d'accueil, ou prenez contact avec un point de contact national.

Histoire vécue

Renseignez-vous sur le système de sécurité sociale de votre pays d'accueil

Après avoir fait toute sa carrière en Allemagne, Susanne décide de prendre sa retraite en Espagne. Elle tombe malade et doit faire appel à une entreprise privée de soins à domicile, car ces soins ne sont pas couverts par la sécurité sociale en Espagne.

Même si son assurance en Allemagne en paie une partie, les frais à la charge de Susanne sont beaucoup plus élevés que si elle était restée en Allemagne. Cette situation est due à la différence entre les systèmes de sécurité sociale allemand et espagnol.

Différences dans l'évaluation d'une incapacité de travail

Si vous demandez une pension d'invalidité ou des indemnités d'incapacité, chaque pays dans lequel vous avez travaillé peut exiger de vous soumettre à un examen médical. Il n'est pas impossible qu'un pays vous attribue un degré d'invalidité important, alors qu'un autre vous jugera parfaitement valide.

En savoir plus sur les pensions d'invalidité en Europe.

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