Chemin de navigation

Mise à jour : 19/05/2016

health

Votre couverture médicale

Dans l'Union européenne, on détermine quel pays est responsable de la protection sociale et de l'assurance maladie d'une personne en fonction de sa situation économique et de son lieu de résidence — non de sa nationalité. Assurez-vous de bien comprendre quel pays doit vous procurer votre couverture sociale. En savoir plus sur la couverture sociale à l'étranger.

Si vous n'êtes pas sûr de vos droits et que vous voulez plus d'informations avant d'entamer un traitement, adressez-vous à un point de contact national. Il en existe au moins un dans chaque pays de l'UE. Il pourra vous indiquer si vous avez droit à un remboursement et si des plafonds sont prévus.

Des conditions particulières s'appliquent à votre couverture médicale dans les cas suivants:

Vous travaillez dans un pays mais résidez dans un autre

Si vous travaillez dans un pays de l'UE mais résidez dans un autre, vous avez droit aux soins de santé des deux côtés de la frontière.

Vous devez vous inscrire dans le pays où vous travaillez et demander un formulaire S1 ( ex-formulaire E106) à votre organisme d'assurance maladie. Ce formulaire vous permet, ainsi qu'aux personnes à votre charge, de bénéficier de soins de santé dans votre pays de résidence.

Les personnes à votre charge peuvent bénéficier des mêmes droits que vous si vous travaillez et êtes assuré dans un de ces pays.

Si vous travaillez et êtes assuré en Croatie, au Danemark, en Finlande, en Irlande, en Islande, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suède, les personnes à votre charge peuvent bénéficier de soins dans le pays dans lequel vous travaillez uniquement si l'une des conditions suivantes est remplie:

  • des soins s'avèrent nécessaires pour des raisons médicales durant leur séjour dans ce pays, compte tenu de la nature des soins et de la durée prévue du séjour;
  • il existe un accord entre les pays/autorités concernés;
  • une autorisation préalable vous a été accordée, au moyen d'un formulaire S2 ( ex-formulaire E112) délivré par l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'emploi.

Congé pour enfant malade

Si vous êtes travailleur frontalier et devez vous absenter pour vous occuper de votre enfant malade, vérifiez auprès de votre organisme d'assurance maladie si vous avez droit à des prestations. Si votre enfant dépend du régime de sécurité sociale de votre conjoint dans votre pays de résidence, il se peut que ça ne soit pas le cas.

Vous êtes détaché à l'étranger pour une brève période (moins de 2 ans)

Les travailleurs détachés à l'étranger pour une brève période (moins de 2 ans) peuvent choisir de continuer à être assurés dans leur pays d'origine (celui à partir duquel ils ont été détachés et qui est responsable de leur couverture sociale).

Demandez un formulaire S1 ( ex-formulaire E106) à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'origine. Il vous donnera droit, ainsi qu'à votre famille, à une couverture médicale pendant la durée de votre séjour.

Vous devrez remettre ce formulaire dès votre arrivée à l'organisme d'assurance maladie du pays d'accueil.

Vous êtes un fonctionnaire détaché à l'étranger

Les fonctionnaires détachés à l'étranger ont le droit à une couverture médicale dans le pays où ils résident.

Demandez un formulaire S1 ( ex-formulaire E106) à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'emploi. Il vous donnera droit, ainsi qu'à votre famille, à une couverture médicale pendant la durée de votre séjour.

Vous devrez remettre ce formulaire dès votre arrivée à l'organisme d'assurance maladie du pays d'accueil.

Vous êtes étudiant, chercheur ou stagiaire à l'étranger

Vous vous rendez dans un autre pays de l'UE pour vos études, des travaux de recherche, un stage ou une formation professionnelle? Vous devez être couvert par une assurance maladie complète dans votre pays d'accueil.

  • Si vous n'êtes pas salarié, vous pouvez demander la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), à condition de remplir les critères requis.
  • Si vous êtes salarié dans votre pays d'accueil, vous devez souscrire à un régime d'assurance maladie dans ce pays.

    Dans certains cas, les étudiants en doctorat sont considérés comme des travailleurs résidents et doivent s'affilier à un régime local d'assurance maladie ou souscrire une assurance privée.

  • Si votre université ou votre institut de recherche vous envoie temporairement dans une université ou un institut situés dans un autre pays de l'UE, vous continuerez à dépendre du régime d'assurance maladie de votre pays d'origine durant la période de détachement. Vous devez demander la carte européenne d'assurance maladie ou le formulaire S1 ( ex-formulaire E106) avant de partir.

Vérifiez auprès de votre organisme d'assurance maladie ou d'un point de contact national dans votre pays d'origine si vos frais de santé seront couverts pendant toute la durée de votre séjour à l'étranger. Si c'est le cas, les procédures administratives peuvent être plus simples si vous possédez une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

Certains organismes nationaux d'assurance maladie ne couvrent les frais médicaux à l'étranger que pendant une période limitée. C'est souvent le cas pour les étudiants de plus de 28 ou 30 ans et les salariés en formation à l'étranger. Si vous êtes dans ce cas, vous devez vous affilier au régime d'assurance maladie de votre pays d'accueil ou souscrire une assurance privée.

Histoire vécue

Sécurité sociale à l'étranger: mieux vaut se renseigner avant de partir

Wim est un jeune Belge parti étudier aux Pays-Bas. Il s'est muni d'une carte européenne d'assurance maladie valide et a l'intention de travailler à mi-temps. Mais il apprend qu'aux Pays-Bas, toute personne exerçant un emploi doit s'affilier au régime national de sécurité sociale pour pouvoir bénéficier des prestations de base. L'affiliation coûte environ 1 100 euros par an, même lorsqu'on est en possession d'une carte européenne d'assurance maladie. Le projet de travail à mi-temps de Wim s'avère plus coûteux que prévu.

Vous êtes retraité

Soins de santé dans le pays de résidence

  • Si vous percevez une pension dans votre pays de résidence: vous et votre famille êtes couverts par le système de santé de ce pays, même si vous percevez également une retraite d'autres pays.
  • Si vous ne percevez aucune pension de retraite ni aucun revenu de votre pays de résidence: vous relevez alors du système d'assurance maladie du pays dans lequel vous avez été assuré le plus longtemps.

Histoire vécue

Renseignez-vous sur le système de santé de votre pays d'accueil

Nicolas a presque toujours vécu et travaillé en France. Il a juste travaillé pendant quelques années comme serveur en Italie, quand il était jeune.

Il décide de prendre sa retraite en Italie. Sa pension de retraite comprendra deux éléments: sa pension italienne pour les années passées en Italie, et sa pension française pour les années où il a travaillé en France.

Comme il réside ET perçoit une retraite en Italie, il relève du système d'assurance maladie italien. Il n'est donc plus couvert par le système français.

Demandez un formulaire S1 ( ex-formulaire E106) à l'organisme d'assurance maladie de votre pays.

Vous devrez remettre ce formulaire dès votre arrivée à l'organisme d'assurance maladie du pays d'accueil.

Ce document certifie que vous avez droit à une couverture médicale complète dans votre pays de résidence.

Soins de santé dans le pays où vous avez travaillé

En principe, vous et les membres de votre famille n'avez droit à une couverture médicale complète que dans votre pays de résidence. Toutefois, si vous recevez votre pension de retraite d'un des pays suivants, vous et les membres de votre famille avez droit à une couverture médicale complète aussi bien dans le pays qui vous verse votre pension de retraite que dans celui où vous résidez actuellement:

 

Autriche

Allemagne

Pays-Bas

Belgique

Grèce

Pologne

Bulgarie

Hongrie

Slovénie

Chypre

Islande

Espagne

République tchèque

Liechtenstein

Suède

France

Luxembourg

Suisse

Si vous avez payé vos cotisations dans un pays qui n'est pas mentionné dans la liste ci-dessus, vous ne bénéficiez d'une couverture maladie complète que dans votre pays de résidence.

Ex-travailleurs frontaliers

Si vous étiez travailleur frontalier dans le dernier emploi que vous avez occupé (c'est-à-dire que vous viviez dans un pays et travailliez dans un pays voisin), les principes suivants s'appliquent:

Poursuite d'un traitement

Même après avoir pris votre retraite, vous pouvez continuer à recevoir un traitement médical entamé dans le pays où vous exerciez votre activité.

Cela vaut aussi pour les personnes à votre charge, si leur traitement a débuté dans l'un des pays suivants:

 

Autriche

Grèce

Pays-Bas

Belgique

Hongrie

Pologne

Bulgarie

Italie

Portugal

Chypre

Lettonie

Roumanie

République tchèque

Liechtenstein

Slovaquie

Estonie

Lituanie

Slovénie

France

Luxembourg

Espagne

Allemagne

Malte

Suisse

Pour continuer à bénéficier d'un traitement entamé dans le pays où vous exerciez votre activité, vous devez remettre un formulaire S3 aux autorités compétentes de ce pays.

Couverture médicale dans le pays où vous avez travaillé et dans votre pays de résidence

Si vous avez été travailleur frontalier pendant au moins deux ans au cours des cinq années précédant votre retraite, vous avez droit à une couverture médicale dans votre pays de résidence et dans le pays où vous exerciez votre activité.

Vous et les personnes à votre charge avez droit aux soins de santé dans le pays où vous avez travaillé précédemment, si ce pays et le pays dans lequel vous résidez actuellement figurent dans ce groupe:

 

Autriche

Allemagne

Espagne

Belgique

Luxembourg

 

France

Portugal

 

Si vous vous rendez dans le pays dans lequel vous travailliez pour y suivre un traitement médical, et si les autorités de ce pays ne sont plus responsables de vos frais de santé, vous devez leur remettre un formulaire S3. Vous pouvez demander un formulaire S3 à l'organisme responsable de votre couverture médicale.

Les systèmes de santé en Europe sont très différents selon les pays

Les pays de l'UE définissent leurs propres règles en matière de droits aux prestations et aux services. Ainsi, si vous avez besoin de soins médicaux dans votre pays de résidence, vous ne bénéficierez sans doute pas exactement des mêmes services, ni des mêmes tarifs, que dans votre pays d'origine.

Afin d'éviter tout problème ou malentendu, renseignez-vous sur le système de sécurité sociale de votre pays d'accueil, ou adressez-vous à un point de contact national.

Histoire vécue

Renseignez-vous sur le système de sécurité sociale de votre pays d'accueil

Après avoir fait toute sa carrière en Allemagne, Susanne décide de prendre sa retraite en Espagne. Elle tombe malade et doit faire appel à une entreprise privée de soins à domicile, car ces soins ne sont pas couverts par la sécurité sociale en Espagne.

Même si son assurance en Allemagne en paie une partie, les frais à la charge de Susanne sont beaucoup plus élevés que si elle était restée en Allemagne. Cette situation est due à la différence entre les systèmes de sécurité sociale allemand et espagnol.

Différences dans l'évaluation d'une incapacité de travail

Si vous demandez une pension d'invalidité ou des indemnités d'incapacité, chaque pays dans lequel vous avez travaillé peut exiger de vous soumettre à un examen médical. Il n'est pas impossible qu'un pays vous attribue un degré d'invalidité important, alors qu'un autre vous jugera parfaitement valide.

En savoir plus sur les pensions d'invalidité en Europe.

Voir aussi:

Consultations publiques
Besoin de services d'assistance?
Obtenir de l'aide et des conseils

Obtenir de l'aide et des conseils

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suisse.

Retour au texte en cours.