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Mise à jour 16/09/2016

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Créer une entreprise dans l'UE

Si vous avez le projet de créer une entreprise ou d'étendre vos activités dans un autre pays de l'UE, vous pouvez vous adresser au point de contact national concerné pour savoir quelles sont les règles qui y sont appliquées.

Trouvez le bon endroit pour démarrer votre entreprise dans les divers pays de l'UE:

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Droits et obligations

En tant que citoyen européen, vous avez le droit de:

  • créer votre propre entreprise (même à titre individuel) dans n'importe quel pays de l'UE (ainsi qu'en Islande, en Norvège et au Liechtenstein);
  • créer une filiale ou une succursale d'une entreprise déjà enregistrée dans un pays de l'UE.

Bien que les conditions varient selon les pays, l'UE encourage les États membres à atteindre les objectifs suivants:

  • création de l'entreprise en 3 jours ouvrables;
  • coût des formalités ne dépassant pas 100 euros;
  • possibilité d'effectuer toutes les démarches auprès d'un seul organisme administratif;
  • possibilité de remplir en lignetoutes les formalités d'enregistrement;

Outil d'évaluation

Si vous avez déjà créé votre entreprise, vous pouvez utiliser ce questionnaire English pour évaluer les résultats de votre entreprise et recevoir des conseils sur les moyens de les améliorer.

Contexte

Cette étude réalisée en 2015 English montre les progrès accomplis par chaque pays de l'UE pour réduire la durée et le coût des formalités nécessaires à la création d'une entreprise.

Références

Consultations publiques

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Votre demande sera transmise à un partenaire d'aide du réseau Enterprise Europe. Veuillez fournir autant d’informations que possible, afin d'aider le conseiller à répondre rapidement et correctement dans le cadre de ce service gratuit.

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Napoli (Abruzzo, Calabria, Campania, Basilicata, Molise, Puglia, Sicilia)

Roma (Lazio, Sardegna)

Torino (Piemonte, Liguria, Valle d’Aosta)

Venezia (Veneto, Trentino Alto Adige, Friuli Venezia Giulia)

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Luxembourg

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Aide

Guichets uniques

Des guichets uniques en ligne, proposés par chaque pays de l'UE, peuvent vous aider dans vos démarches si vous souhaitez créer une entreprise de services à l'étranger.