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Marquage CE

Mise à jour 08/2014

Le marquage CE doit être apposé sur de nombreux produits avant que ceux-ci puissent être vendus dans l'UE, ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Il prouve que votre produit a été évalué et qu'il répond aux exigences de l'UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement. Il est valable pour les produits fabriqués dans l'UE et en dehors, et qui sont ensuite commercialisés sur le territoire de l'UE.

Le marquage CE n'est valable que pour les produits pour lesquels des spécifications ont été adoptées à l'échelle de l'UE.

Pour pouvoir apposer le marquage CE sur un produit, vous devez constituer un dossier technique démontrant que le produit respecte toutes les exigences de l'UE. En tant que fabriquant, c'est à vous qu'il incombe de déclarer le produit conforme à l'ensemble des exigences. Une fois le marquage CE apposé sur le produit, vous pouvez être tenu de fournir aux distributeurs/importateurs toute la documentation justificative concernant le marquage.

Comment obtenir le marquage CE?

La procédure à suivre diffère selon que vous êtes fabricant, importateur ou distributeur:

1. Déterminer les exigences de l'UE applicables au produit

Les exigences de l'UE sont indiquées dans des directives qui couvrent différents produits, tels que:

  • les produits pharmaceutiques;
  • les véhicules;
  • les jouets;
  • les substances chimiques;
  • les appareils électriques et mécaniques;
  • les dispositifs médicaux.

Ces directives définissent les exigences essentielles auxquelles les produits doivent se conformer. En outre, des normes européennes harmonisées détaillent les exigences techniques à respecter. À ce jour, quelque 20 000 normes européennes ont été publiées.

2. Vérifier que le produit respecte les exigences spécifiques

C'est à vous qu'il incombe de vérifier que le produit satisfait à toutes les exigences de la législation européenne. Si des normes européennes harmonisées existent pour votre produit et que vous les respectez au cours du processus de production, votre produit sera automatiquement conforme aux directives de l'UE applicables.

Le recours à des normes n'est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d'autres solutions techniques pour satisfaire aux exigences essentielles définies dans la directive applicable.

3. Vérifier si le produit doit être testé par une autorité nationale indépendante

Pour certains produits, des autorités («organismes notifiés») doivent vérifier que le produit respecte les exigences techniques spécifiques. Cela n'est pas obligatoire pour tous les produits. Consultez la base de données Nando pour connaître l'organisme notifié à contacter dans votre cas.

4. Tester le produit

Si le produit ne doit pas être vérifié par une autorité indépendante, c'est vous qui devez vous assurer de sa conformité aux exigences techniques. Vous devez notamment estimer les risques potentiels liés à l'utilisation du produit et les signaler.

5. Établir le dossier technique

Le dossier technique doit contenir tous les documents attestant que le produit respecte les exigences techniques.

6. Apposer le marquage CE et rédiger une déclaration de conformité

Vous pouvez désormais apposer le marquage CE sur le produit. Le marquage doit être visible, lisible et indélébile. Si un organisme notifié a participé à la troisième étape, vous devez également indiquer son numéro d'identification sur le produit. Vous devez enfin rédiger et signer une déclaration de conformité CE certifiant que le produit est conforme à toutes les exigences légales.

Aller plus loin sur le sujet, pays par pays:

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