Marquage CE
Le marquage CE doit être apposé sur de nombreux produits avant que ceux-ci puissent être vendus dans l'UE. Il indique qu'un produit a été évalué par le fabricant et qu'il a été jugé conforme aux exigences de l'UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement. Le marquage CE est obligatoire pour les produits fabriqués partout dans le monde et qui vont être commercialisés dans l'UE.
Quand le marquage CE est-il obligatoire?
Le marquage CE n'est obligatoire que pour les produits pour lesquels il existe des spécifications de l'UE et qui requièrent l'apposition du marquage CE.
Certains produits sont soumis simultanément à plusieurs exigences de l’UE. Vous devez vous assurer que votre produit satisfait à toutes les exigences requises avant d’y apposer le marquage CE. Il est interdit d’apposer le marquage CE sur des produits pour lesquels il n’existe pas de spécifications de l’UE ou qui ne requièrent pas l’apposition du marquage CE.
Comment obtenir le marquage CE?
En tant que fabricant, c'est à vous qu'il incombe de déclarer que le produit est conforme à l'ensemble des exigences. Vous n’avez pas besoin de licence pour apposer le marquage CE sur votre produit. Toutefois, avant de le faire, vous devez:
- garantir la conformité du produit avec toutes les exigences applicables à l'échelle de l'UE;
- déterminer si vous pouvez évaluer le produit vous-même ou si vous avez besoin d’un organisme notifié;
- constituer un dossier technique prouvant la conformité du produit: en savoir plus sur la documentation technique;
- rédiger et signer une déclaration de conformité UE.
Une fois que votre produit porte le marquage CE, vous devez fournir à l’autorité nationale compétente, si elle en fait la demande, toutes les informations et pièces justificatives relatives au marquage CE.
Une évaluation indépendante est-elle nécessaire?
Vous devez vérifier si votre produit doit être soumis à des essais effectués par un organisme notifié. Cette information est disponible dans la législation applicable à votre produit: vérifier les règles par catégorie de produits en . Cette étape n'est pas obligatoire pour tous les produits.
Si vous devez faire appel à un organisme notifié, le marquage CE doit être accompagné du numéro d’identification de cet organisme. Le marquage CE et le numéro d’identification peuvent être apposés séparément, pour autant que le lien entre les deux apparaisse clairement.
Vous pouvez utiliser la base de données Nando en pour rechercher un organisme notifié pouvant certifier votre produit.
Si votre produit ne doit pas être vérifié par un organisme indépendant, c'est vous qui devez vous assurer de sa conformité aux exigences techniques. Vous devez notamment estimer les risques potentiels liés à l'utilisation du produit et les signaler.
Avertissement
Attention aux certificats volontaires!
Si vous devez faire appel à un organisme notifié, vous ne pouvez apposer le marquage
CE sur votre produit que s’il a été testé et s’il a passé avec succès la procédure
d’évaluation de la conformité prévue par la législation d’harmonisation de l’UE. Malheureusement, certains organismes
de certification qui ne sont pas des organismes notifiés en en vertu du droit de l’Union délivrent des certificats dans des domaines qui ne relèvent pas de leur compétence
et les qualifient de «certificats volontaires». Ces certificats sont délivrés sans
aucune vérification des produits et ne relèvent d’aucune législation. Par conséquent,
il ne faut pas les confondre avec la certification de conformité effectuée par les
organismes notifiés dans leur domaine de compétence. En outre, les certificats volontaires
ne devraient pas porter de marquage CE.
Faut-il payer des frais?
Si, en tant que fabricant, vous effectuez vous-même l’évaluation de la conformité, vous ne devrez pas payer de frais. Toutefois, si vous choisissez de faire appel à un organisme notifié, ou si les spécifications de l’UE applicables à votre produit exigent que l’évaluation indépendante soit effectuée par un organisme notifié, vous devrez payer celui-ci pour le service fourni. Le montant dépend de la procédure de certification qui s’applique à votre produit, de la complexité du produit, etc.
Comment apposer le marquage CE?
Le marquage CE doit être visible, lisible et indélébile.
Il doit être constitué des initiales «CE» et les deux lettres doivent avoir la même dimension verticale, qui ne peut être inférieure à 5 mm (sauf indication contraire dans les exigences relatives au produit).
Si vous souhaitez réduire ou agrandir le marquage CE sur votre produit, vous devez respecter les proportions des deux lettres. Tant que les initiales restent visibles, le marquage CE peut prendre différentes formes (couleur, plein ou creux, par exemple).
Si le marquage CE ne peut pas être apposé sur le produit lui-même, vous pouvez l’apposer sur l’emballage, le cas échéant, ou sur les documents qui accompagnent le produit. Si votre produit est soumis à plusieurs règlements et directives de l’UE exigeant l’apposition d’un marquage CE, les documents d’accompagnement doivent indiquer que votre produit est conforme à tous les règlements et directives de l’UE applicables.
Vous pouvez télécharger les fichiers d’image du marquage CE en à partir du portail de la DG GROW.
Le marquage CE a-t-il une durée de validité?
Il n’y a pas de durée de validité pour le marquage CE. Toutefois, la déclaration UE de conformité requise pour le marquage CE doit être tenue à jour. Si l’un des éléments figurant dans la déclaration de conformité est modifié, celle-ci doit être mise à jour. Il peut s’agir, par exemple, d’une modification de la législation, du produit ou des coordonnées du fabricant ou de son mandataire.
Pour les produits importés, l’importateur doit s’assurer qu’une déclaration de conformité est jointe à ses produits. Il doit conserver une copie de ce document pendant 10 ans après la mise sur le marché des produits.