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Mise à jour 08/2015

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Programmes de financement de l'UE


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Quelles sont les possibilités?

Une contribution financière directe, sous la forme de subventions de la Commission européenne ou de ses agences exécutives, pour des projets répondant à des objectifs précis dans des domaines tels que l'environnement, la recherche ou la formation.

Une contribution financière indirecte, allouée par des intermédiaires régionaux et nationaux.

Quelles sont les conditions?

Les subventions de la Commission:

  • complètent le budget des projets, qui ne sont jamais financés intégralement par l'UE;
  • aident les projets à atteindre l'équilibre financier et ne peuvent générer de profit pour les bénéficiaires;
  • ne peuvent être versées rétroactivement pour des projets déjà achevés;
  • sont allouées à un seul projet à la fois.

Qui peut en bénéficier?

Les entreprises ou organismes liés (associations professionnelles, services de soutien aux entreprises, consultants, etc.) menant des projets qui font progresser les intérêts de l'UE ou contribuent à la mise en œuvre d'un programme ou d'une politique de l'UE.

Ces projets doivent être transnationaux et bien conçus, et offrir une valeur ajoutée.

Les conditions à remplir pour bénéficier d'un financement sont précisées dans l'appel à propositions.

Comment postuler?

Les appels à propositions sont généralement publiés sur le site web de la direction générale de la Commission ou de l'agence exécutive responsable. Ils peuvent également être publiés au Journal officiel de l'Union européenne - Série C.

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