Séjourner, voyager
Dernière vérification : 08/10/2018

Règles sur les produits et les spécifications techniques

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

À compter du 30 mars 2019, l'ensemble de la législation de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni, à moins qu’un accord de retrait ratifié établisse une autre date ou que le Conseil européen et le Royaume-Uni décident à l’unanimité de proroger la période de négociation de deux ans. Pour en savoir plus sur les conséquences juridiques pour les entreprises:

Certaines catégories de produitsen sont régies par des normes et des spécifications techniques valables dans toute l'Union européenne (UE). Si c'est le cas de vos produits, vous devez vous assurer qu'ils respectent ces règles avant de pouvoir les commercialiser librement dans l'UE.

Trade Helpdesk: des informations sur les exigences de l'UE relatives aux produits

À l'heure actuelle, environ 85 % des règles applicables aux produits sont harmonisées dans l'UE. Cela veut dire que les mêmes règles s'appliquent dans tous les pays de l'UE. Vous pouvez vérifier quelles sont les exigences applicables à votre produit en consultant la base de données du Trade Helpdesken.

La base de données du Trade Helpdesk donne des informations sur:

Règles applicables aux produits au niveau national

S'il n'existe pas de règles à l'échelle de l'UE (environ 15 % des règles applicables aux produits ne sont pas harmonisées dans l'UE), des obligations différentes peuvent s'appliquer selon les pays. Dans ce cas, vous devez respecter uniquement les règles en vigueur dans votre pays. Les autres pays de l'UE ne peuvent pas interdire la vente de vos produits, ni vous contraindre à les modifier ou à pratiquer des contrôles supplémentaires, à condition que vous puissiez prouver que vos produits respectent toutes les normes techniques et de qualité en vigueur dans votre pays, et qu'ils offrent un niveau équivalent de sécurité: c'est le principe de la reconnaissance mutuelle.

Si vos produits ne sont pas reconnus dans un autre pays, vous pouvez vous adresser à nos services d'aide et de conseil.

Les pays de l'UE sont tenus de publier leurs règles nationales. Vous pouvez les vérifier et en savoir plus sur le principe de reconnaissance mutuelle en consultant la base de données TRIS consacrée aux règles non harmonisées applicables aux produits.

Les exigences nationales peuvent notamment différer en ce qui concerne:

Pour connaître les règles techniques applicables à certains produits dans les différents États membres ou obtenir les coordonnées des autorités nationales compétentes, consultez la liste des points de contact produitsen.

Langues utilisées pour étiqueter les produits

Si vous vendez des produits à d'autres entreprises — et non à des consommateurs finaux — vous pouvez utiliser la ou les langue(s) de votre choix. En revanche, vous pouvez être contraint d'utiliser la ou les langue(s) nationale(s) du pays qui importe vos produits, si vous les vendez à des consommateurs finaux.

Restrictions fondées sur des règles nationales

Si vos produits présentent un risque pour l'intérêt public (en particulier sur le plan de la protection de la santé et de la vie des êtres humains, des animaux ou des plantes, de la protection de l'environnement, de la sécurité publique ou de la moralité publique), vous pourriez ne pas être autorisé(e) à les exporter librement. Ils pourraient être interdits dans le pays vers lequel vous souhaitez les exporter, si celui-ci parvient à prouver que ses propres prescriptions techniques sont essentielles ou obligatoires, et que vos produits n'atteignent pas un niveau de sécurité équivalent à celui requis dans ce pays.

Thèmes associés

Législation européenne

Consultations publiques

Besoin de services d'assistance?

Contacter un service d'assistance spécialisé

Point de contact produits

Votre point de contact produits vous informe sur la législation nationale relative aux produits et vous aide à accéder à d'autres marchés dans l'UE.

Soutien local aux entreprises - Vous avez des questions sur l’exercice d'une activité transfrontière, par exemple exporter vers un autre pays de l’UE ou y développer son activité? Si c’est le cas, le réseau Enterprise Europe peut vous conseiller gratuitement.

Partager cette page: