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Étudiants

Mise à jour : 29/09/2014

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Étudiants – Droit de séjour

Séjour à l'étranger ne dépassant pas trois mois

En tant que citoyen européen, vous avez le droit d'étudier dans un autre pays de l'UE. Pour les séjours de moins de trois mois, vous devez simplement être en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

Dans de nombreux pays de l'UE, vous devrez toujours avoir ces documents sur vous.

En cas d'oubli, vous risquez une amende ou vous pouvez être arrêté, mais vous ne pouvez pas être expulsé pour cette seule raison.

Vérifiez si vous devez toujours vous munir de votre carte d’identité ou de votre passeport dans votre pays d’accueil :

Autriche, Grèce, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Slovénie : Informations non encore fournies par les autorités nationales.

Déclaration de présence

Certains États membres exigent que vous signaliez votre présence dans un délai raisonnable suivant votre arrivée et peuvent vous infliger une amende si vous ne respectez pas cette règle.

Égalité de traitement

Durant votre séjour dans votre pays d'accueil, vous devez être traité comme un ressortissant de ce pays, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de prestations facilitant l'accès à l'emploi, d'inscription à l'école, etc.

Même si vous séjournez comme touriste, on ne peut vous demander de payer plus cher les billets d'entrée aux musées ou les tickets de transport, par exemple.

Exception: certains pays de l'UE peuvent décider de ne pas vous accorder, à vous et à votre famille, d'aide au revenu durant les trois premiers mois de votre séjour ou de bourses d'étude jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions d'obtention d'un titre de séjour permanent.

Expulsion

Les autorités de votre pays d'accueil peuvent, dans certains cas exceptionnels, décider de vous expulser pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, mais seulement si elles sont en mesure de prouver que vous représentez une menace grave.

La décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Séjour à l'étranger de plus de trois mois

Vous avez le droit de vivre dans n'importe quel pays de l'UE pendant vos études, à condition:

  • que vous soyez inscrit dans un établissement d'enseignement agréé;
  • que vous disposiez d'un revenu suffisant (quelle qu'en soit la source) pour vivre sans demander d'aide financière;
  • que vous ayez souscrit une assurance maladie complète dans votre pays d'accueil.

Les autorités nationales ne peuvent pas exiger que votre revenu soit supérieur au seuil ouvrant droit à une aide de base dans le pays concerné.

Vous pouvez perdre votre droit de séjour dans le pays si, au terme de vos études, vous ne pouvez pas prouver que vous avez trouvé du travail ou que vous disposez toujours de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins.

Enregistrement

Durant les trois premiers mois de votre séjour dans votre pays d'accueil, vous n'êtes pas obligé de vous enregistrer (pour obtenir un document attestant que vous avez le droit de résider dans le pays), mais vous pouvez le faire si vous le souhaitez.

Après trois mois, on peut vous demander de vous enregistrer auprès des autorités (généralement à la mairie ou au commissariat de police).

Comment s’enregistrer à l’étranger .

Égalité de traitement

Durant votre séjour dans votre pays d'accueil, vous devez être traité comme un ressortissant de ce pays, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de prestations facilitant l'accès à l'emploi, d'inscription à l'école, etc.

Exception:certains pays de l'UE peuvent décider de ne pas accorder de bourses aux étudiants jusqu'à ce qu'ils remplissent les conditions d'obtention d'un titre de séjour permanent.

Demande de quitter le territoire / expulsion

Vous pouvez résider dans un autre pays de l'UE tant que vous remplissez les conditions requises en matière de séjour. Si ce n'est plus le cas, les autorités nationales peuvent vous demander de quitter le territoire.

Dans certains cas exceptionnels, elles peuvent décider de vous expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si elles sont en mesure de prouver que vous représentez une menace très grave.

La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Séjour permanent

Vous obtiendrez automatiquement le droit de séjour permanent dans votre pays d'accueil après y avoir légalement résidé - en tant qu'étudiant - pendant une période ininterrompue de cinq ans. Vous pouvez alors séjourner dans ce pays aussi longtemps que vous le souhaitez.

La continuité de votre séjour n'est pas affectée par:

  • des absences temporaires (de moins de six mois par an);
  • des absences plus longues pour cause de service militaire obligatoire;
  • une absence de 12 mois consécutifs pour une raison importante: grossesse et accouchement, maladie grave, travail, formation professionnelle ou détachement à l'étranger.

Vous pouvez perdre votre droit de séjour permanent si vous vous absentez du pays pendant plus de deux années consécutives. 

Titre de séjour permanent

Comment obtenir un titre de séjour permanent pour attester votre droit de séjourner de manière inconditionnelle

Égalité de traitement

Durant votre séjour, vous bénéficiez des mêmes droits, prestations et avantages que les ressortissants du pays, dans les mêmes conditions.

Expulsion

Dans certains cas exceptionnels, les autorités de votre pays de résidence peuvent décider de vous expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si elles sont en mesure de prouver que vous représentez une menace très grave.

La décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Besoin d'aide?

Besoin d'aide?

Vous n'avez pas trouvé l'information recherchée? Vous avez besoin d'aide pour résoudre un problème?

Footnote

ou un ressortissant de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège

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Dans ce cas, les 27 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège

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Dans ce cas, les 27 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège

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