Travailleurs frontaliers

Mise à jour: 12/2012

Fiscalité

Dans quel pays êtes-vous imposable?

Même si vous êtes considéré comme un travailleur frontalier au regard de la sécurité sociale, votre statut fiscal dépend entièrement de la législation nationale et d'éventuels accords de double imposition conclus entre le pays de résidence et le pays de travail (sachant que ces accords sont très variables et peuvent ne pas couvrir toutes les situations).

Nombre d'accords de double imposition ne prévoient pas de dispositions spécifiques pour les travailleurs frontaliers. Lorsqu'elles existent, ces dispositions varient considérablement d'un accord à l'autre, car il n'existe pas d'harmonisation dans ce domaine en Europe.

Le partenariat transfrontalier des services européens pour l'emploi établi dans votre région pourra vous aider à déterminer s'il existe des dispositions fiscales pour les travailleurs frontaliers s'appliquant à votre cas.

Si vous vous rendez tous les jours dans un autre pays pour travailler, vous devrez payer des impôts dans le pays considéré comme compétent par la convention fiscale bilatérale conclue entre votre pays de résidence et votre pays d'emploi.

Normalement, le pays dans lequel vous travaillez impose les revenus que vous percevez sur son territoire. Dans certains cas, les revenus perçus dans le pays où vous travaillez peuvent être exonérés d'impôt dans le pays où vous êtes résident fiscal (autrement dit, le pays dans lequel vous vivez). En général, les deux pays peuvent imposer votre revenu, en fonction de leur réglementation et d'un éventuel accord de double imposition. Toutefois, le pays dans lequel vous êtes résident fiscal vous accordera sans doute une déduction fiscale sur les impôts payés à l'étranger (sans nécessairement compenser entièrement la double imposition).

Renseignez-vous sur votre situation fiscale auprès du partenariat transfrontalier des services européens pour l'emploi.

Quel montant devrez-vous payer?

Informations sur l'impôt sur le revenu, coordonnées des administrations fiscales et définition de la notion de résident fiscal dans chaque pays de l'UE:

Statut de résident fictif

Selon la réglementation européenne, le pays dans lequel vous recevez la totalité, ou la quasi-totalité, de votre revenu doit vous considérer comme un résident fiscal, même si vous n'y vivez pas. Cela signifie qu'il doit vous accorder les mêmes déductions et exonérations que si vous résidiez dans le pays. Toutefois, chaque pays a une certaine liberté pour définir ce qui doit être considéré comme la «quasi-totalité» du revenu.

Certains pays de l'UE accordent aux travailleurs frontaliers travaillant sur leur territoire un statut de résident fictif, si:

leur revenu provient intégralement (ou presque) de leur activité professionnelle dans ce pays;
le revenu qu'ils perçoivent dans leur pays de résidence est inférieur à un certain seuil.

Étudiez attentivement ces conditions avant de commencer à travailler dans un autre pays.

À noter: certains pays définissent autrement la notion de «quasi-totalité du revenu» et peuvent prendre en compte des sommes même minimes perçues à l'étranger.

Vous pouvez vous adresser à votre administration fiscale. En principe, les conseillers européens pour l'emploi peuvent aussi vous donner des informations générales sur les règles et les autorités fiscales dans votre pays d'accueil.

Si vous avez le statut de résident fictif, vous serez traité de la même façon que les résidents du pays dans lequel vous travaillez et pourrez bénéficier des avantages existants, tels que (dépendant du pays):

présenter une déclaration d'impôt commune avec votre conjoint;
bénéficier d'allocations familiales et de déductions ou crédits d'impôt pour frais de garde d'enfants, même si vous payez ces frais dans votre pays de résidence;
bénéficier d'abattements fiscaux sur les intérêts hypothécaires, même pour un logement que vous possédez dans votre pays de résidence.

Histoire vécue

Vérifiez si vous pouvez être considéré comme un résident fictif dans le pays où vous travaillez

Baptiste vit en Belgique et travaille en Allemagne. Sa femme, Aurélie, travaille en Belgique. Baptiste paie des impôts en Allemagne et découvre que son revenu net est très inférieur à ce qu'il avait escompté. L'administration fiscale allemande l'informe qu'il est imposé en tant que non-résident, car le revenu d'Aurélie en Belgique est supérieur au plafond qui lui aurait permis d'obtenir le statut de résident fictif en Allemagne.

Il n'existe malheureusement pas de solution dans ce cas. Plusieurs pays de l'UE offrent aux travailleurs frontaliers la possibilité de payer des impôts en tant que résidents fictifs (c'est-à-dire que leur revenu est imposé exactement comme s'ils vivaient dans le pays où ils travaillent). Cette méthode permet d'accorder de nombreuses réductions qui ne sont généralement pas offertes aux contribuables non-résidents. Toutefois, comme dans le cas de Baptiste, les conditions à respecter sont souvent très strictes.

Exemple

Un résident fictif doit en principe bénéficier des abattements fiscaux sur les contributions obligatoires prévus dans son pays d'origine (cotisations à une pension professionnelle, une assurance maladie et d'invalidité, etc.). Si vous vous estimez victime de discrimination, vous pouvez demander des conseils personnalisés.

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