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Mise à jour 12/2014

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Comptabilité


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La comptabilité n'est pas qu'une obligation légale: le contrôle des recettes et des dépenses permet de surveiller la santé de son entreprise.

Normes comptables internationales

La législation européenne oblige toutes les entreprises européennes cotées en bourse à établir leurs comptes consolidés conformément à des normes mondiales harmonisées: les normes internationales d'information financière (IFRS).

Ces normes ont été élaborées par un organisme comptable indépendant, le Conseil des normes comptables internationales English (IASB), puis adoptées par l'UE.

Règles pour les entreprises établies hors de l'UE

L'UE cherche à harmoniser les règles comptables au niveau mondial afin de réduire les coûts et de simplifier les échanges commerciaux pour toutes les parties. Pour cela, elle encourage les entreprises établies hors de l'UE à établir leurs rapports financiers en utilisant les normes internationales d'information financière, ou des normes nationales équivalentes.

Règles simplifiées pour les petites entreprises

Vous dirigez une PME ou une micro-entreprise enregistrée dans l'UE? Les pouvoirs publics de votre pays peuvent décider de vous exonérer d'un certain nombre d'obligations en matière d'information financière, ou vous permettre de tenir une comptabilité simplifiée.

Qu'est-ce qu'une micro-entreprise?

Il s'agit d'une catégorie définie par la législation européenne. Ces entreprises doivent remplir au moins deux des critères suivants au moment d'établir leur bilan annuel:

  • le total du bilan doit être inférieur à 350 000 euros;
  • Le montant net du chiffre d'affaires doit être inférieur à 700 000 euros;
  • l'entreprise doit employer moins de 10 personnes (en moyenne) durant l'exercice concerné.

Si vous dépassez 2 de ces 3 critères pendant 2 années consécutives, vous devrez appliquer les règles non simplifiées!

Exemptions / simplifications possibles

  • Pas d'obligation d'établir des comptes de régularisation en fin d'exercice, sauf pour les frais liés aux matières premières et consommables, au personnel, aux corrections de valeur et aux impôts;
  • obligations réduites d'information dans l'annexe des comptes: les éléments explicités à la suite du bilan ne doivent pas l'être dans le rapport annuel;
  • publication simplifiée des comptes: ceux-ci peuvent être adressés à une seule autorité nationale, comme votre administration fiscale, qui les publie pour votre compte;
  • présentation simplifiée du bilan et du compte de résultats.

Ces règles simplifiées sont autorisées par la législation européenne, mais ne sont pas appliquées par tous les pays de l'UE.

Vous NE POUVEZ PAS appliquer les règles simplifiées si vos valeurs mobilières (actions et obligations, par ex.) sont cotées en bourse ou si votre entreprise est une banque ou une compagnie d'assurance!



Aller plus loin sur le sujet, pays par pays:

Aide

Aide

Vérifier la santé financière de son entreprise

Ce questionnaire peut vous aider à repérer les signes précoces de problèmes English et indique où obtenir aide et conseils English dans chaque pays de l'UE.

Contactez une entreprise près de chez vous

Réseau géré par l’UE, l’Enterprise Europe Network regroupe des entreprises situées dans la plupart des pays européensEnglish qui sont susceptibles de pouvoir vous aider.

Sélectionnez votre pays, votre ville ainsi que l’objet de votre demande.

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