Enregistrement EMAS

En contrôlant et en améliorant systématiquement la performance environnementale de votre entreprise, vous pouvez contribuer à réduire sa consommation énergétique, garantir que les ressources utilisées ne nuisent pas à l'environnement et améliorer sa réputation. Vous pouvez également demander à enregistrer votre entreprise au titre du système de management environnemental et d'audit de l'UE en (EMAS).

Avantages de l'enregistrement EMAS pour votre entreprise

EMAS peut aider votre entreprise à:

  • réduire les coûts de gestion des ressources et des déchets;
  • réduire au minimum les risques environnementaux et le risque d'amendes liées à la législation environnementale;
  • respecter la réglementation;
  • bénéficier d'allégements réglementaires (inspections et obligations de déclaration, par exemple);
  • améliorer ses relations avec son personnel et ses partenaires extérieurs;
  • améliorer en permanence sa performance environnementale;
  • bénéficier d'un avantage concurrentiel en améliorant sa crédibilité, sa transparence et sa réputation auprès de ses clients.

La procédure d'enregistrement EMAS est transparente et le système de management environnemental est contrôlé par une partie tierce indépendante, ce qui garantit sa crédibilité. Une fois enregistrée, l'entreprise peut utiliser le logo EMAS.

Exigences concernant l'enregistrement EMAS

Pour obtenir l'enregistrement EMAS en , vous devez:

  • effectuer une analyse environnementale;
  • adopter une politique et un programme en faveur de l'environnement associant le personnel et les parties prenantes extérieures;
  • instaurer et mettre en œuvre un système de management environnemental;
  • préparer une déclaration environnementale;
  • faire vérifier le système de management environnemental et valider la déclaration environnementale par un vérificateur environnemental.

Vous pouvez contacter l'autorité compétente de votre pays pour obtenir une aide technique et des informations sur la mise en œuvre de l'EMAS:

EMAS pour les PME

Si vous êtes une PME, l'enregistrement EMAS vous donne une série d'avantages:

  • vous ne devez procéder à la vérification complète du système que tous les quatre ans, au lieu de trois;
  • le délai fixé pour effectuer l' audit interne peut être prolongé d'un an à deux ans;
  • vous pouvez publier votre déclaration environnementale tous les deux ans, et non tous les ans, à condition de transmettre tous les ans la déclaration non validée et mise à jour à l'autorité compétente;
  • les vérificateurs environnementaux tiennent compte des caractéristiques spécifiques de la PME lors de l'évaluation du système de management environnemental et de la déclaration;
  • les droits d'enregistrement sont proportionnels à la taille de la PME.

Certains pays et régions de l'UE proposent une aide financière en pour la demande d'enregistrement EMAS. Vous pouvez contacter l'autorité compétente en pour savoir si cette aide s'applique dans votre pays.

Utiliser les outils et l'aide disponibles

Si vous souhaitez demander un enregistrement EMAS, vous pouvez utiliser EMAS Easy, un outil global pour mettre en œuvre le système. Il aidera votre entreprise à mettre en œuvre l'EMAS en tenant compte de la taille, de la capacité financière et de la culture organisationnelle de votre PME. Consultez le guide EMAS Easy et suivez les différentes étapes de l'enregistrement EMAS.

Si vous souhaitez une aide supplémentaire, consultez EMAS pour les PME en .

Voir aussi

Législation européenne

Besoin de services d'assistance?

Contacter un service d'assistance spécialisé

Helpdesk EMAS

Demander de l’aide au helpdesk du système de management environnemental et d'audit (EMAS)

Vous avez des questions sur l’exercice d'une activité transfrontière, par exemple exporter vers un autre pays de l’UE ou y développer son activité? Si c’est le cas, le Enterprise Europe Network peut vous conseiller gratuitement.

Vous pouvez également utiliser l’outil de recherche de services d’assistance afin de trouver l’aide la plus appropriée.

Dernière vérification : 14/03/2024
Partager cette page