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Mise à jour : 20/06/2014

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Pensions complémentaires à l'étranger

Certaines pensions de retraite, d'invalidité ou de survie complètent ou remplacent les pensions versées par le régime social obligatoire.

Avant de souscrire à un régime de pension complémentaire, vérifiez dans quelle mesure le fait de déménager/vivre à l'étranger influera sur vos droits à pension. Sachez que toute modification en votre défaveur est illégale.

Si vous quittez un régime de pension complémentaire parce que vous partez travailler dans un autre pays de l'UE, vous bénéficiez des mêmes droits que les personnes qui restent dans le pays, mais qui arrêtent de cotiser, par exemple parce qu'elles changent de travail.

Exemple

Fred travaille pendant 8 ans dans le pays A, pour une entreprise offrant un régime de pension complémentaire avantageux.

ll trouve ensuite un travail dans un autre pays et commence à travailler pour un employeur qui offre également un régime de pension complémentaire.

Fred quitte le régime complémentaire du pays A, mais l'assureur lui annonce qu'il ne pourra pas conserver les droits qu'il a acquis s'il déménage dans un autre pays.

Fred contacte un centre européen des consommateurs qui lui offre une aide juridique. Finalement, son ancien assureur accepte de conserver ses droits dans le pays A.

Il arrive que les caisses de retraite pénalisent les personnes qui partent s'installer à l'étranger, en refusant de leur verser leur pension, en facturant des frais supplémentaires ou en leur demandant de rembourser les intérêts perçus durant la période d'épargne.

Cette pratique est illégale. Si vous en êtes victime, contactez le centre européen des consommateurs de votre pays.

Exemple

Anna travaille pendant 4 ans pour le même employeur dans le pays A avant de s'installer définitivement dans le pays B.

Lorsqu'elle prend sa retraite, elle demande sa pension de retraite complémentaire au pays A, mais l'assureur refuse au motif qu'il faut rester affilié au régime pendant plus de 5 ans pour en bénéficier.

Anna s'estime victime de discrimination et attaque son assureur en justice. Toutefois, elle n'obtient pas gain de cause, car la période minimale de 5 ans invoquée par l'assureur s'applique à tous les affiliés au régime, qu'ils partent ou non travailler à l'étranger.

Si vous déménagez à l'étranger, il se peut que votre ancien pays de résidence vous demande de rembourser les éventuelles déductions fiscales dont vous avez bénéficié pendant que vous épargniez pour une retraite complémentaire dans ce pays.

C'est illégal: votre retraite complémentaire doit bénéficier du même traitement fiscal que les retraites complémentaires versées aux résidents du pays concerné.

Si vous vous estimez victime de discrimination, vous pouvez obtenir de l'aide ici.

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