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Travailleur migrant

Mise à jour: 12/2012

Fiscalité

Il n'existe pas de législation européenne définissant la manière de taxer les revenus des contribuables européens vivant et travaillant dans un autre pays de l'UE. Ce domaine est régi uniquement par les législations nationales et les accords conclus entre pays en vue de prévenir la double imposition. Mais ceux-ci ne couvrent pas tous les cas de figure et varient considérablement d'un pays à l'autre. Toutefois, vous trouverez ci-dessous les principes de base s'appliquant à la majorité des cas.

Impôt sur le revenu

Salariés et indépendants

Normalement, le pays dans lequel vous travaillez taxe les revenus que vous percevez sur son territoire.

Toutefois, si vous êtes résident fiscal dans un autre pays, le revenu que vous gagnez dans le pays où vous travaillez peut aussi être taxé par le pays où vous avez votre résidence fiscale.

Heureusement, de nombreux pays ont conclu des accords (ou «conventions») visant à prévenir la double imposition: ces accords vous permettent de déduire l'impôt payé dans le pays où vous travaillez de l'impôt que vous devez acquitter dans votre pays de résidence fiscale. Certains types de revenus peuvent ne pas être imposables dans le pays où vous avez votre résidence fiscale.

Pour savoir quelles règles s'appliquent à votre situation, consultez la convention relative à la double imposition conclue entre le pays dans lequel vous travaillez et celui où vous avez votre résidence fiscale. Vous pouvez également vous adresser à un conseiller européen pour l'emploi.

Pour en savoir plus sur l'impôt sur le revenu, les coordonnées des administrations fiscales et la définition de la résidence fiscale dans chaque pays de l'UE:

Résidence fiscale

Le pays dans lequel vous êtes considéré comme résident fiscal peut taxer les revenus, y compris les revenus du travail, que vous percevez dans le monde entier.

Si vous vous installez dans un autre pays et y séjournez plus de 6 mois par an:

  • il se peut que vous soyez considéré comme résident fiscal dans votre pays d'accueil, auquel cas vous pourriez être imposable sur la totalité de vos revenus (revenus du travail et autres) perçus dans le monde entier.

Si vous séjournez moins de six mois par an dans un autre pays de l'UE:

  • vous devriez rester résident fiscal dans votre pays d'origine, c'est-à-dire celui où vous vivez habituellement. Dans ce cas, vous êtes imposable dans l'autre pays uniquement sur les revenus et les gains perçus dans ce pays.

Ces informations ne sont qu'un résumé des situations les plus courantes. Il existe des exceptions aux règles générales dans les conventions fiscales conclues entre pays. En outre, chaque pays dispose de sa propre définition de la résidence fiscale. Il faut toujours tenir compte de votre situation spécifique.

Vous pouvez vous adresser à votre administration fiscale. En principe, les conseillers européens pour l'emploi peuvent aussi vous donner des informations générales sur les règles et les autorités fiscales dans votre pays d'accueil.

Si vous travaillez déjà ou envisagez de travailler à l'étranger, renseignez-vous pour savoir si vous aurez votre domicile fiscal dans ce pays et quels seront les taux et abattements d'impôts applicables.

Vous pouvez vous adresser à l'administration fiscale compétente dans votre pays d'accueil.

Autres impôts (revenus de la propriété)

Vous pouvez vous renseigner sur les impôts sur les revenus de la propriété dans votre pays de résidence (impôts fonciers, impôts locaux, droits de succession, droits sur les donations, etc.) auprès de votre administration fiscale.

Histoire vécue

Se renseigner pour faire des économies

Javier est Espagnol et marié à une Allemande. Le couple souhaite acheter un appartement à Berlin. Les parents de Javier proposent de les aider financièrement, mais apprennent que leur don sera imposable en Espagne et en Allemagne.

L'Allemagne et l'Espagne n'ont pas conclu d'accord permettant d'empêcher la double imposition sur les dons et les héritages. Il existe donc effectivement un risque de double imposition. Après s'être informés, les parents de Javier décident d'étaler leur don afin de ne pas atteindre les seuils légaux et d'éviter la double imposition.

Égalité de traitement

Si vous prenez votre retraite dans un autre pays de l'UE et que vous y êtes considéré comme résident fiscal, vous devriez y recevoir le même traitement que les ressortissants nationaux. Même si vous ne devenez pas résident fiscal dans le pays où vous travaillez et percevez l'essentiel de vos revenus, vous devriez pouvoir bénéficier des mêmes déductions fiscales que les résidents fiscaux de ce pays.

Exemple

Si les cotisations de retraite ou les primes d'assurance santé ou invalidité sont déductibles des impôts dans votre pays d'accueil, vous devriez pouvoir bénéficier de ces déductions en tant que résident fiscal, même si vous cotisez dans votre pays d'origine. Si vous vous estimez victime de discrimination, vous pouvez demander des conseils personnalisés.

Histoire vécue

Vous pouvez bénéficier de déductions fiscales dans le pays où vous travaillez – même pour des cotisations à des fonds de pensions établis à l'étranger

Sven est Suédois et travaille au Danemark. Il continue à cotiser à un fonds de pension suédois, dans le cadre d'un contrat conclu avant son arrivée au Danemark.

Si le Danemark prévoit la possibilité de déduire de ses impôts les cotisations versées aux fonds de retraite danois, Sven doit pouvoir en bénéficier pour ses contributions à un fonds de pension suédois.

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