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Droits des passagers

Mise à jour : 15/11/2013

Droits des passagers ferroviaires

Lorsque vous achetez un billet de train, on ne peut pas vous demander de payer plus cher en raison de votre nationalité ou du pays dans lequel vous achetez le billet.

Vos droits en tant que passager ferroviaire s'appliquent normalement à tous les trains internationaux circulant dans l'UE.

Les pays européens peuvent décider si ces droits s'appliquent également aux trains nationaux (services urbains, suburbains, régionaux, etc.) et aux trains internationaux dont le trajet débute ou se termine en dehors de l'UE.

Annulation ou retard

Si votre train est annulé ou retardé, vous devez toujours être correctement informé de l'incident pendant votre attente.

Si on vous indique que vous arriverez à destination avec un retard d'au moins une heure, vous avez le droit:

  • d'annuler votre projet de voyage et de demander le remboursement immédiat du montant total de votre billet (ou du montant correspondant à la partie du trajet que vous n'avez pas pu effectuer).

    Vous pouvez aussi obtenir d'être réacheminé vers votre point de départ, si l'objectif de votre voyage ne peut plus être atteint en raison du retard, ou
  • d'être réacheminé jusqu'à votre destination finale dès que possible, ou à une date de votre choix. Un autre moyen de transport peut alors vous être proposé, si le train est bloqué et le service interrompu;
  • de recevoir un repas et des rafraîchissements (en fonction du délai d'attente);
  • d'être hébergé si vous devez passer la nuit sur place.

Si vous décidez de poursuivre votre voyage comme prévu ou d'être acheminé jusqu'à votre destination par un autre moyen de transport, vous avez droit à un dédommagement correspondant à:

  • 25 % du prix du billet, si le train a entre une et deux heures de retard;
  • 50 % du prix du billet, si le train a plus de deux heures de retard.

Vous ne recevrez aucun dédommagement si:

  • vous avez été informé du retard avant d'acheter votre billet;

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la compagnie ferroviaire, qui doit vous répondre dans un délai d'un mois.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez prendre contact avec l'organisme national compétent [111 ko] de votre pays.

Bagages perdus ou endommagés

Si vos bagages enregistrés sont perdus ou endommagés pendant votre voyage, vous avez droit à un dédommagement, sauf s'ils étaient mal fermés, inaptes au transport ou d'un type particulier.

Montant du dédommagement

  • Jusqu'à 1 300 euros par bagage enregistré, si vous pouvez prouver la valeur du contenu.
  • 330 euros par bagage si vous ne pouvez pas en prouver la valeur.

Si un passager est blessé ou tué dans un accident de train, un dédommagement, de 1 500 euros maximum, doit être octroyé à la victime (ou à ses ayants droit) pour les bagages à main perdus ou endommagés.

Dommages corporels et décès

Si un passager est blessé ou tué dans un accident de train, un dédommagement doit être octroyé à la victime (ou à ses ayants droit), avec versement d'une avance dans les quinze jours suivant l'accident, afin de couvrir les frais immédiats.

En cas de décès, cette avance est portée à au moins 21 000 euros par personne.

Besoin d'aide?

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Footnote

Dans ce cas, tous les États membres de l'UE sauf Malte et Chypre, + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège

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