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Enfants

Mise à jour : 08/07/2013

Enlèvement d'enfant par un parent

Si votre ex-partenaire emmène illégalement votre enfant dans un autre pays de l'UE sans votre autorisation ou en violation des décisions prononcées par les tribunaux du pays de l'UE où vous résidez avec lui, vous pouvez lancer une procédure juridique pour que votre enfant vous soit restitué.

Les autorités centralesбългарски (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) chargées de traiter les cas d'enlèvements internationaux d'enfants peuvent vous aider à accomplir les démarches nécessaires.

Une fois la procédure lancée dans le pays où l'enfant a été emmené, les tribunaux de ce pays exigeront la restitution de l'enfant, à condition que toutes les exigences juridiques soient satisfaites.

Exceptions possibles

  • si l'enfant est en danger dans le pays où il vivait avant son enlèvement;
  • s'il est suffisamment âgé pour dire qu'il ne veut pas revenir.

En théorie, vous et votre enfant devriez avoir la possibilité d'être entendus par le tribunal au cours de la procédure.

Une décision sur le droit de garde ne peut être annulée en enlevant un enfant et en essayant d'obtenir un jugement différent dans un autre pays de l'UE.

Si vous souhaitez annuler une décision relative au droit de garde, vous devez vous adresser au tribunal qui a prononcé la décision.

Exceptions

Ces règles ne s'appliquent pas au Danemark ni aux pays de l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

Le Danemark, l'Islande, la Norvège et la Suisse ont signé la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfantsбългарски (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv). Les cas d'enlèvements concernant ces pays sont donc traités en vertu de cette convention ou d'autres accords internationaux.

Histoire vécue

Faire respecter le droit de garde

Irena et Vincenzo sont en train de divorcer. Ils vivent en Italie depuis quatorze ans. En 2007, un tribunal italien accorde à Vincenzo la garde de leur fille Alessandra et ordonne de la placer provisoirement dans un foyer pour enfants à Pise. Le même jour, Irena part en Slovénie avec sa fille.

Un tribunal slovène reconnaît l'arrêt du tribunal italien et lance la procédure afin qu'Alessandra soit rendue à son père, mais Irena s'oppose à la décision.

Invoquant l'intérêt suprême de l'enfant, les juges slovènes accordent à Irena la garde provisoire d'Alessandra, au motif que son placement dans un foyer en Italie pourrait entraîner un traumatisme irréversible. Alessandra exprime en outre le souhait de rester avec sa mère en Slovénie durant la procédure.

Vincenzo fait appel de la décision du tribunal slovène et gagne. Alessandra est rendue à son père en Italie.

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