FAQ - Pensions d’État à l’étranger
Je travaille actuellement en Italie. Mes périodes de cotisation à la sécurité sociale en Roumanie, avant que le pays n'adhère à l'Union européenne, seront-elles prises en compte dans le calcul de mes droits à pension?
OUI – Les règles de coordination de la sécurité sociale dans l'UE garantissent que les cotisations payées dans les pays de l'UE avant leur adhésion ne sont pas perdues.
J'ai travaillé dans plusieurs pays de l'UE et je compte prendre ma retraite prochainement. À quel pays dois-je demander ma pension de vieillesse?
Si vous avez travaillé dans plusieurs pays de l'UE, il est possible que vous ayez accumulé des droits à pension dans chacun d'eux.
L'âge de la retraite venu, vous devez en principe demander votre pension dans votre pays de résidence ou dans le pays dans lequel vous avez travaillé en dernier lieu. Celui-ci traitera votre demande et centralisera les justificatifs des cotisations versées dans tous les pays où vous avez vécu.
Si vous n'avez jamais travaillé dans le pays où vous résidez actuellement, vous devez adresser votre demande à l'administration du pays dans lequel vous avez travaillé en dernier lieu. C'est dans ce pays qu'elle sera traitée.
Que faire si l'âge de la retraite n'est pas le même dans tous les pays où j'ai travaillé?
Il est possible que vous ayez le droit de toucher votre retraite à 60 ans dans un pays, alors que vous devrez attendre jusqu'à 67 ans dans un autre. Vous devez vous renseigner au préalable auprès de tous les pays dans lesquels vous avez travaillé pour savoir ce qui se passera si vous modifiez la date de paiement de votre retraite.
Le fait de toucher une pension plus tôt qu'une autre peut avoir des conséquences sur les montants que vous recevrez. Renseignez-vous auprès de l'autorité compétente de votre pays de résidence et/ou des autorités compétentes des pays dans lesquels vous avez travaillé.
Aurai-je encore droit à ma pension de survie (ou de réversion) si je décide de m'installer dans un autre pays de l'UE?
OUI – En général, les pensions accordées au conjoint survivant et les pensions d'orphelin obéissent aux mêmes règles que celles applicables aux pensions de vieillesse et d'invalidité. En particulier, le conjoint survivant doit pouvoir bénéficier d'une pension de survie (ou de réversion), quel que soit son pays de résidence dans l'UE.
J'ai vécu et travaillé dans plusieurs pays de l'UE: à quel pays dois-je m'adresser pour obtenir une pension d'invalidité?
Chacun des pays de l'UE dans lesquels vous avez travaillé vous versera sans doute une pension d'invalidité distincte. Vous pouvez demander une pension d'invalidité dans votre pays de résidence ou dans le dernier pays dans lequel vous avez bénéficié d'une couverture sociale.
L'autorité à laquelle vous soumettez votre demande la fera suivre aux instances compétentes de tous les autres pays de l'UE dans lesquels vous avez travaillé. Pour faciliter le traitement d'une demande, il est conseillé de donner des informations détaillées sur les emplois occupés et/ou les cotisations payées dans les pays concernés.
Les autorités des autres pays de l'UE doivent-elles reconnaître mon degré d'invalidité, tel qu'il a été établi par un médecin dans mon pays de résidence?
NON – Les critères d'évaluation de l'invalidité varient d'un pays à l'autre.
Il y a quelques exceptions, entre la Belgique, la France et l'Italie.
Peut-on me demander de retourner dans le pays qui me verse ma pension pour passer des examens médicaux?
Si vous vivez ou séjournez dans un pays de l'UE alors que votre pension est versée par un autre pays, les contrôles administratifs et les examens médicaux devraient normalement être effectués par les autorités du pays où vous vivez ou séjournez.
Toutefois, il est possible qu'on vous demande de passer certains examens médicaux dans le pays qui vous verse votre pension (si votre santé le permet), notamment pour vérifier que votre degré d'invalidité n'a pas évolué.
Puis-je me faire rembourser les cotisations de retraite que j'ai versées en Suède si je pars vivre en Autriche?
NON – Mais vos cotisations ne seront pas perdues. Vous recevrez une pension de retraite de chaque pays de l'UE dans lequel vous avez travaillé ou cotisé pendant au moins un an avant d'atteindre l'âge de la retraite en vigueur dans ces pays.
J'ai travaillé dans plusieurs pays, dont la France, où je vais bientôt prendre ma retraite. Va-t-on additionner toutes les cotisations que j'ai payées dans ces pays pour calculer mes droits à pension en France?
NON — Vous n'allez pas recevoir de la France une pension de retraite correspondant au nombre total d'années où vous avez travaillé dans l'UE. Vous recevrez une retraite distincte de chaque pays dans lequel vous avez travaillé au moins une année.
Votre pension finale sera calculée en fonction de vos relevés de cotisations dans chaque pays: la somme versée par chacun correspondra à la durée de votre couverture sociale dans ce pays.
J'ai travaillé en Irlande, mais trop peu de temps pour que cela me donne droit à une retraite. Mes cotisations en Irlande sont-elles perdues?
NON — Les périodes de cotisation dans d'autres pays seront prises en compte dans le calcul de votre retraite. Toutes les périodes seront additionnées et votre pension de retraite en Irlande sera calculée au pro rata du temps que vous avez passé dans le pays.
Les autres pays procéderont de la même manière. Si vous avez cotisé pendant moins d'un an en Irlande, une règle spéciale peut s'appliquer (certains pays ne versent pas de pension pour de courtes périodes): vos mois de cotisation ou de résidence dans le pays seront pris en compte dans le calcul de votre retraite par le ou les pays où vous avez travaillé plus longtemps.