FAQ - Achat et leasing d'une voiture

Vous devez vous rendre au bureau national des douanes afin de faire une déclaration de TVA spéciale et de vous acquitter de la TVA applicable.

Vous devrez également souscrire une assurance automobile, passer le contrôle technique s'il s'agit d'une voiture d'occasion, faire immatriculer le véhicule et payer les éventuelles autres taxes dues dans votre pays (taxe routière, par exemple).

NON, c'est illégal.

Si vous envisagez d'acheter une voiture neuve, vous pouvez facilement comparer les prix sur internet. Lorsque vous comparez le prix d'un véhicule entre plusieurs pays, assurez-vous de comparer les mêmes modèles, dotés des mêmes équipements. Notez que les caractéristiques techniques (comme la climatisation ou le chauffage) peuvent différer d'un pays à l'autre.

Vous devez aussi tenir compte de la TVA:
- pour une voiture neuve, le prix final est le prix net dans le pays d'achat, auquel s'ajoute la TVA en vigueur dans votre pays de résidence;
- s'il s'agit d'une voiture d'occasion achetée à un particulier, vous ne devez pas payer de TVA. Si le vendeur est un professionnel, vous paierez la TVA au taux en vigueur dans le pays d'achat.

Une plaque d'immatriculation temporaire vous permet de conduire une voiture du pays dans lequel vous venez de l'acheter vers votre pays de résidence pour l'immatriculer. Vous pouvez vous procurer une plaque de ce type dans le pays d'achat du véhicule. Le vendeur devrait être en mesure de vous aider dans cette démarche.

Les plaques d'immatriculation temporaires n'étant pas mutuellement reconnues au sein de l'UE, vérifiez d'abord si tous les pays que vous traverserez accepteront la plaque émise dans le pays d'achat du véhicule.

C'est le pays dans lequel vous immatriculez votre véhicule qui doit vous délivrer la plaque d'immatriculation permanente.

Vous avez également besoin d'une assurance valable dans tous les pays que vous traverserez.

Si vous achetez une voiture neuve à un vendeur professionnel, vous bénéficiez d'une garantie légale de deux ans minimum. Cette garantie peut être réduite à un an pour les voitures d'occasion. Elle couvre les défauts de fabrication, pour lesquels le vendeur est responsable.

Vous pouvez également bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire. Cette garantie peut offrir une meilleure protection mais ne peut jamais remplacer ou réduire la garantie minimale de deux ans, dont vous bénéficiez dans tous les cas.

Selon la législation européenne, vous pouvez faire valoir la garantie auprès de n'importe quel concessionnaire du réseau du constructeur, quel que soit le pays de l'UE dans lequel vous avez acheté la voiture. Ainsi, si vous achetez une voiture en Allemagne et la rapatriez en France et si vous constatez un défaut de fabrication, vous pouvez vous rendre chez un concessionnaire de la marque proche de chez vous pour lui demander de réparer le véhicule (s'il est toujours sous garantie). Vous n'êtes pas obligé de retourner en Allemagne.

Tout dépend de ce que le concessionnaire vous a dit au sujet de la voiture lors de l'achat et de la nature du problème.

Selon la législation européenne, la qualité et le fonctionnement des produits doivent être satisfaisants. Même si vous achetez un produit d'occasion, celui-ci doit être conforme au contrat de vente. Il doit correspondre à la description donnée par le vendeur, être adapté à votre usage particulier et être conforme aux conditions que vous avez acceptées au moment de la conclusion du contrat.

Le vendeur n'est pas responsable des défauts dont vous aviez déjà connaissance au moment de l'achat et de ceux qui résultent de l'usure normale de la voiture.

Si la voiture présente un défaut majeur dont vous n'aviez pas été informé au moment de l'achat, vous pouvez prétendre à un dédommagement.

Selon la législation européenne, vous disposez d'un délai minimum de deux ans pour faire valoir la garantie si le produit acheté s'avère défectueux ou non conforme à sa description. Cette garantie peut être réduite à un an pour les voitures d'occasion. Vous devez en être clairement informé lors de l'achat.

Si le défaut apparaît dans les 6 premiers mois d'utilisation, il est présumé qu'il existait au moment de la livraison mais n'est devenu apparent que plus tard.

Après 6 mois, vous pouvez toujours invoquer la garantie mais, si le concessionnaire conteste que le défaut existait depuis le début, vous devrez peut-être le prouver, probablement avec l'aide d'un expert technique.

Lorsque vous constatez un problème technique, vous êtes tenu de le notifier au vendeur le plus rapidement possible, et au plus tard dans les deux mois.

Vous devez tout d'abord demander au vendeur s'il accepte que vous fassiez réparer la voiture dans un garage proche de chez vous. Cela ne pose généralement pas de problème pour les voitures neuves, mais cela peut être plus compliqué pour les voitures d'occasion.

Dans ce cas, vos droits sont très limités. La législation relative à la protection des consommateurs ne s'applique pas aux ventes entre particuliers, mais uniquement aux ventes entre un «professionnel» et un «consommateur». Vous devez donc être très prudent lorsque vous achetez un produit à un particulier.

Si vous ne pouvez pas régler le litige à l'amiable, vous pouvez envisager d'engager une action civile à l'encontre du vendeur, mais sachez que la procédure peut s'avérer coûteuse et difficile.