Dernière vérification : 29/10/2018

Les normes en Europe

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

À compter du 30 mars 2019, l'ensemble de la législation de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni, à moins qu’un accord de retrait ratifié établisse une autre date ou que le Conseil européen et le Royaume-Uni décident à l’unanimité de proroger la période de négociation de deux ans. Pour en savoir plus sur les conséquences juridiques pour les entreprises:

Les normes et autres publications concernant la normalisation sont des lignes directrices facultatives qui fournissent des spécifications techniques pour les produits, les services et les processus (casques de sécurité, chargeurs d'appareils électroniques, qualité des services dans les transports publics, etc.). Les normes sont élaborées par des organismes de normalisation privés, généralement à l'initiative des parties prenantes qui les estiment nécessaires.

Bien qu'elles soient facultatives, leur utilisation prouve que les produits et services atteignent un certain niveau de qualité, de sécurité et de fiabilité.

Dans certains cas, la législation conseille de les utiliser de préférence ou leur donne un caractère obligatoire afin de respecter certaines règles spécifiques (législation relative à la sécurité ou à l'interopérabilité, p. ex.).

Principaux avantages des normes

Les normes en matière de qualité et de sécurité des produits aident les entreprises à renforcer la confiance des consommateurs. Par exemple, les outils et les équipements conçus et testés selon certaines normes protègent mieux les professionnels tels que les pompiers et le personnel hospitalier.

Les normes sur les servicesen (cours de plongée à l'air, p. ex.) garantissent un niveau de qualité et de sécurité élevé pour le consommateur.

Elles contribuent à protéger l'environnement et la santé des consommateurs, par exemple en prévoyant des méthodes de mesure pour surveiller et contrôler la pollution de l'air. Les normes d'hygiène alimentaire proposent une classification et des méthodes d'essai pour les matériaux en contact avec les denrées alimentaires.

Faciliter l' accès aux marchés: les normes peuvent ouvrir les marchés en rendant les produits et services compatibles et comparables. 

Elles peuvent aider à améliorer l' interopérabilité entre les produits ou les services, par exemple en émettant des recommandations sur l'écartement des rails, afin de garantir la sécurité des trains.

Normes européennes

Les normes européennes sont adoptées par les trois organismes européens de normalisation (OEN) suivants:

Au niveau national, la normalisation est gérée par les organismes nationaux de normalisation (ONN), qui adoptent et publient les normes nationales. Les ONN transposent également dans leur intégralité les normes européennes en normes nationales et retirent les éventuelles normes nationales incompatibles.

Sélectionnez un pays pour trouver l'organisme national de normalisation compétent:

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  • Slovaquiesken
  • Slovéniesien
  • Suissechen
  • Suèdeseen

Les normes européennes sont élaborées en étroite collaboration avec des représentants de l'industrie et d'autres membres et partenaires des OEN.

Les moyennes et petites entreprises sont représentées durant le processus de normalisation par l'association en, qui défend leurs intérêts dans ce domaine.

Normes harmonisées

Les normes harmoniséesen constituent une catégorie de normes européennes particulière. Elles sont élaborées par un OEN à la suite d'une demande («mandat») de la Commission européenne  et représentent environ 20 % des normes européennes.

Elles servent à prouver que les produits ou services respectent les prescriptions techniques de la législation européenne correspondante.

Alors que les exigences techniques édictées par la législation de l'UE sont obligatoires, l'application des normes harmonisées est généralement facultative. 

Les normes harmonisées établissent des spécifications techniques qui sont considérées comme étant adaptées ou suffisantes pour respecter les exigences techniques de la législation européenne.

Dans la plupart des cas, elles sont facultatives. En tant que fabricant ou prestataire de services, vous pouvez choisir une autre solution technique pour respecter les exigences légales.

Comment trouver une norme

Pour rechercher une norme européenne, vous pouvez utiliser le moteur de recherche:

Chaque organisme national de normalisation (ONN) dispose de son propre moteur de recherche. Pour en savoir plus sur les normes appliquées dans chaque pays, sélectionnez un pays dans la liste ci-dessus et suivez les instructions.

Voir également:

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