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Détachements à l'étranger

Mise à jour: 12/2012

Fiscalité

En tant que citoyen européen, vous avez le droit de travailler temporairement dans un autre pays de l'UE.

Toutefois, il n'existe pas de législation fixant des règles au niveau de l'UE pour les personnes amenées à vivre et à travailler pendant de courtes durées dans différents pays.

De tels cas de figure sont régis par les législations nationales et les accords conclus entre pays en matière de double imposition, mais ceux-ci sont très hétérogènes et ne couvrent pas toutes les situations. On relève cependant un certain nombre de principes de base qui s'appliquent à la plupart des cas.

L'impôt sur le revenu en cas de détachement à l'étranger

Salariés ou indépendants

Les revenus perçus pendant un détachement à l'étranger peuvent être imposés dans le pays d'accueil.

Pour obtenir des informations par pays (taux d'imposition, coordonnées des administrations fiscales, définitions de la résidence fiscale), voir:

Peut-on être imposé deux fois?

Si vous continuez à être résident fiscal dans votre pays d'origine (le pays dans lequel vous résidez habituellement), il est possible que votre revenu soit imposé deux fois: dans le pays d'accueil (celui dans lequel vous travaillez) et dans le pays d'origine.

Cependant, il existe généralement des accords destinés à vous protéger contre la double imposition:

  • en vertu de nombreuses conventions fiscales bilatérales, le montant des impôts payés dans le pays d'emploi est déduit des impôts dus dans le pays de résidence;
  • dans d'autres cas, les revenus perçus dans le pays d'emploi peuvent être imposés dans ce pays et exonérés d'impôt dans le pays de résidence.

Pour obtenir une réponse précise, consultez l'accord fiscal applicable.

Salariés

En cas de détachement à l'étranger, vous devez généralement payer des impôts dans votre pays d'origine uniquement si:

  • vous restez à l'étranger moins de 6 mois par an, et
  • votre salaire est versé directement par votre employeur (dans votre pays d'origine), et non par une filiale ou une autre entreprise lui appartenant dans le pays d'accueil.

Exemple

  • Vous résidez et travaillez habituellement au Portugal.
  • Vous êtes détaché en Angleterre pendant 4 mois (donc moins de 6 mois ou 183 jours).
  • Votre employeur portugais vous verse toujours votre salaire directement, comme si vous continuiez à travailler au Portugal.

Situation: en vertu de l'accord sur la double imposition conclu entre le Royaume-Uni et le Portugal, votre salaire ne sera pas imposé en Angleterre. Le seul pays autorisé à prélever un impôt sur votre salaire est le Portugal.

Si votre employeur est tenu par la législation britannique de prélever une retenue à la source sur votre salaire payé en Angleterre, vous devriez pouvoir vous faire rembourser ce montant ultérieurement.

Exemple

  • Vous résidez et travaillez habituellement au Portugal.
  • Vous êtes détaché en Angleterre pendant 8 mois (donc plus de 6 mois ou 183 jours).
  • Votre employeur portugais continue à prélever impôts et cotisations sur votre salaire, comme si vous continuiez à travailler au Portugal.
  • Vous recevez plus tard une lettre de l'administration fiscale britannique vous demandant de remplir une déclaration d'impôts pour les 8 mois que vous avez passés sur le territoire britannique.

Situation: en vertu de l'accord sur la double imposition existant entre le Royaume-Uni et le Portugal, votre salaire ne peut pas être imposé deux fois.

Si votre salaire est imposé dans les deux pays pendant la durée de votre détachement, vous devriez pouvoir vous faire rembourser les impôts prélevés par l'un ou l'autre pays, en fonction de celui dans lequel vous êtes considéré comme résident durant l'année concernée.

Votre employeur a toutefois eu raison de payer les cotisations de sécurité sociale au Portugal.

Histoire vécue

Dans quel pays serez-vous imposé durant votre détachement?

L'année dernière, Carla a travaillé essentiellement au Portugal, mais a été détachée un mois en France, deux mois en Italie et deux mois en Islande. Elle se demande si elle doit remplir une déclaration d'impôt dans chacun de ces pays.

Non. Carla a été détachée par son employeur portugais et n'a pas passé plus de 6 mois (sur les 12 mois écoulés) dans ces différents pays. Par conséquent, elle devra probablement remplir une déclaration et payer ses impôts uniquement au Portugal, à moins que son employeur possède des bureaux dans un des autres pays.

Pour obtenir une réponse précise, vous devez vérifier les législations nationales et les accords applicables en matière de double imposition.

Certaines procédures peuvent s'appliquer: l'employeur de Carla peut être tenu de prélever des impôts sur le salaire qu'elle a perçu durant ses détachements dans certains ou dans tous les pays concernés. Pour sa part, Carla pourrait avoir la possibilité de se faire rembourser les montants correspondants ou obtenir du Portugal un crédit pour les impôts payés dans les autres pays.

L'impôt sur les revenus internationaux

Les informations présentées ci-dessous sont un simple résumé des règles les plus courantes.

  • Des exceptions peuvent exister dans certaines conventions fiscales bilatérales.
  • Chaque pays possède sa propre définition de la résidence fiscale.
  • Il faut aussi tenir compte de votre situation personnelle spécifique.

Par revenus internationaux, on entend les revenus et gains perçus dans tous les pays et non seulement les revenus perçus durant le détachement.

Le pays habilité à prélever des impôts sur vos revenus internationaux est généralement celui dans lequel vous êtes considéré comme résident fiscal.

Combien de temps peut-on rester détaché à l'étranger sans être considéré comme résident fiscal (et donc imposable en ce qui concerne les revenus internationaux)?

Plus de 6 mois par an?

Vous pouvez être considéré comme résident fiscal.

Toutefois, selon la plupart des conventions fiscales, vous restez généralement résident fiscal de votre pays d'origine si vous y conservez une habitation permanente et entretenez d'importants liens personnels et économiques avec ce pays.

Dans ce cas, le pays d'accueil ne pourra pas prélever d'impôts sur vos revenus internationaux.

Moins de 6 mois par an?

Dans la plupart des cas, vous restez résident fiscal de votre pays d'origine, de sorte que votre pays d'accueil ne pourra pas imposer vos revenus internationaux. Il pourra toutefois imposer les revenus et gains perçus sur son territoire.

Autres impôts

Pour vous renseigner sur les autres impôts prélevés dans votre pays d'accueil, consultez les administrations fiscales locales.

Égalité de traitement

Si vous avez le statut de résident fiscal dans le pays dans lequel vous avez été détaché, vous devez recevoir le même traitement fiscal que les ressortissants de ce pays.

Si vous ne devenez pas résident fiscal du pays d'accueil mais que vous y percevez la plus grande partie de vos revenus, vous devriez pouvoir bénéficier des mêmes déductions que celles accordées aux résidents, sous certaines conditions.

Si vous vous estimez victime de discrimination, vous pouvez demander des conseils personnalisés.

Exemple

Si la législation nationale du pays d'accueil accorde certaines déductions fiscales (par exemple sur les contributions à une pension professionnelle ou une assurance maladie ou d'invalidité), vous devriez pouvoir bénéficier de ces déductions sur les contributions que vous versez dans ce pays.

Le pays d'accueil devrait accepter sous certaines conditions de vous accorder des déductions fiscales équivalentes pour les cotisations à des régimes de retraite payées dans votre pays d'origine.

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Footnote

ou ressortissant d'Islande, du Liechtenstein ou de Norvège

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