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Mise à jour 12/2014

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TVA transfrontalière


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Des règles spécifiques s'appliquent à l'achat et à la vente de biens et de services dans d'autres pays.

BIENS

Pays non membres de l’UE

Vente

Si vous vendez des biens à des clients en dehors de l'UE, vous ne devez pas facturer la TVA, mais vous pouvez déduire le montant acquitté sur vos dépenses correspondantes (biens et services acquis pour effectuer ces ventes).

Achat

Si vous achetez des biens pour votre entreprise à un fournisseur établi en dehors de l'UE, vous devez en principe acquitter la TVA au point d'importation (et la déduire dans votre prochaine déclaration fiscale si les ventes sont soumises à la TVA).

Pays de l'UE

Vente à des entreprises

Si vous vendez des biens à une autre entreprise et que ces biens sont expédiés dans un autre pays de l'UE, vous ne devez pas facturer la TVA si le client dispose d'un numéro de TVA valide.

Vous pouvez toutefois déduire la TVA acquittée sur vos dépenses correspondantes (biens et services acquis pour effectuer ces ventes).

Si votre client ne dispose pas d'un numéro de TVA valide, vous devez en principe facturer la TVA au taux applicable dans votre pays.

Vente à des consommateurs

Si vous vendez et livrez des biens à des consommateurs dans un autre pays de l'UE, vous devez vous immatriculer dans ce pays et facturer la TVA au taux qui y est applicable, sauf si la valeur totale de vos ventes annuelles dans ce pays est inférieure à la limite qui y est fixée (35 000 ou 100 000 euros).

Des règles spécifiques English s'appliquent à la vente de produits soumis à accises ou de moyens de transport neufs English (voiture, bateau ou avion).

Achat

Si vous achetez des biens pour votre entreprise à un autre pays de l'UE, vous devez acquitter la TVA sur la transaction comme si vous les aviez vendus vous-même, au taux applicable dans votre pays.

Vous pourrez en principe en déduire le montant ultérieurement.

Il existe plusieurs exceptions importantes à ces règles de base.

 

 

SERVICES

 

 

Pays non membres de l’UE

Vente

Si vous fournissez des services à des clients en dehors de l'UE, vous ne devez pas en principe facturer la TVA (si le service est utilisé dans un autre pays de l'UE, celui-ci peut décider de prélever la TVA), mais vous pouvez déduire le montant acquitté sur vos dépenses correspondantes (biens et services acquis pour effectuer ces ventes).

Achat par des entreprises

Si vous achetez des services pour votre entreprise à un prestataire établi en dehors de l'UE, vous devez en principe acquitter la TVA au taux applicable dans votre pays, comme si vous aviez fourni vous-même les services (en utilisant la procédure d'autoliquidation, qui consiste à s'autofacturer la TVA).

Vous pourrez en principe en déduire le montant ultérieurement.

Pays de l'UE

Vente à des entreprises

Vous ne devez pas en principe facturer la TVA à vos clients. Ceux-ci acquitteront la TVA sur les services reçus, au taux applicable dans leur pays (à l'aide de la procédure d'autoliquidation).

Vous pouvez toutefois déduire la TVA acquittée sur vos dépenses correspondantes (biens et services acquis pour fournir ces services).

Vente à des consommateurs

Vous devez en principe facturer la TVA à vos clients au taux applicable dans votre pays, sauf pour les services de télécommunications, les services de radiodiffusion et de télévision et les services électroniques, qui restent imposés en fonction du lieu d’appartenance du client (pays dans lequel un particulier réside de manière permanente ou habituelle ou pays d'établissement d'une personne non assujettie).

Ces nouvelles règles en matière de TVA entreront en vigueur le  1er janvier 2015.

Achat

Si vous achetez des services pour votre entreprise dans un autre pays de l'UE, vous devez acquitter la TVA sur la transaction, comme si vous les aviez vendus vous-même, au taux applicable dans votre pays (en utilisant la procédure d'autoliquidation, qui consiste à s'autofacturer la TVA).

Vous pourrez en principe en déduire le montant ultérieurement.

Il existe plusieurs exceptions importantes à ces règles de base.

Territoires spéciaux

Les règles en matière de TVA s'appliquent dans l'ensemble de l'UE. Quelques territoires appartenant ou liés à des États membres en sont toutefois exemptés du fait de circonstances particulières:

  • les îles Åland
  • le territoire de Büsingen
  • l'île d'Helgoland
  • le Mont Athos
  • Campione d'Italia
  • les eaux nationales du lac de Lugano
  • Livigno
  • les îles Canaries
  • Ceuta
  • Melilla
  • les îles anglo-normandes
  • Gibraltar

 

Quelques territoires extérieurs à l'Union doivent appliquer les règles de l'UE en matière de TVA:

  • Monaco
  • l'île de Man
  • les bases militaires britanniques à Chypre

Factures

En cas de vente à d'autres entreprises, vous devez établir une facture sur papier ou sous forme électronique.

L'immatriculation à la TVA vous permet d'obtenir un numéro d'identification, qui doit figurer sur toutes vos factures, de même que le montant de TVA facturé et d'autres données standard.

Aller plus loin sur le sujet, pays par pays:

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