FAQ - Couverture sociale à l'étranger
Je travaille en France et mon employeur m'envoie travailler aux Pays-Bas pour quelque temps. Quel est le pays responsable de ma couverture sociale?
Si vous êtes détaché dans un autre pays de l'UE, vous restez couvert par le pays dans lequel vous travaillez habituellement, pendant une période de 2 ans maximum.
Avant votre départ, votre employeur doit demander un document A1 prouvant que vous êtes couvert par le système français.
Cette solution permet d'éviter des changements fréquents de couverture sociale en cas de courtes périodes de travail à l'étranger.
Je suis travailleur indépendant et j'ai l'intention de travailler quelques mois à l'étranger, peut-être plus d'un an. Puis-je rester affilié au système de sécurité sociale de mon pays d'origine?
OUI — Si vous souhaitez travailler dans un autre pays de l'UE pendant quelques mois, le détachement est la solution la plus avantageuse. Cela vous permet de travailler à l'étranger tout en continuant à bénéficier du système de sécurité sociale du pays dans lequel vous travaillez habituellement, pendant une période de 2 ans maximum.
Avant de partir, vous devez demander un document A1 prouvant que vous êtes couvert par le système de votre pays d'origine.
Vous pouvez également demander une dérogation pour rester affilié au système de votre pays d'origine au-delà de 2 ans.
Je travaille dans un pays voisin de mon pays de résidence. Où dois-je payer les cotisations d'assurance maladie pour les personnes qui sont à ma charge?
Il existe deux possibilités:
Si l'autre parent de vos enfants travaille dans votre pays d'origine, il devra payer les cotisations d'assurance maladie dans ce pays.
Si l'autre parent de vos enfants ne travaille pas ou travaille dans le même pays que vous, vous devrez payer les cotisations d'assurance maladie dans le pays où vous travaillez. Vous devez demander un formulaire S1 (ex-formulaire E106 ) à l'organisme d'assurance maladie de ce pays et le remettre à l'organisme d'assurance de votre pays d'origine.
On me propose un emploi dans un pays voisin. Puis-je continuer à être couvert par la sécurité sociale de mon pays d'origine?
En règle générale, c'est le pays dans lequel vous allez travailler qui prend en charge votre couverture sociale. Vous ne pouvez être soumis à la législation sociale que d'un seul pays à la fois; vous cesserez donc d'être assuré dans votre pays d'origine. Votre pays d'accueil deviendra responsable de vos prestations. Vous ne perdrez toutefois aucun des droits (droits à pension, par exemple) que vous avez acquis dans votre pays d'origine.
En tant que travailleur frontalier, où puis-je me faire soigner?
Vous êtes en principe assuré dans le pays dans lequel vous travaillez, ce qui vous donne droit aux soins de santé dans ce pays. Pour vous affilier au système de santé de votre pays de résidence, vous devez demander un formulaire S1 (ex-formulaire E106 ) à l'organisme d'assurance maladie du pays dans lequel vous travaillez.
Ce formulaire vous permet, ainsi qu'aux personnes à votre charge, de vous affilier au régime d'assurance maladie de votre pays de résidence. Vous aurez donc deux cartes d'assurance maladie: une pour chaque pays. Vous pouvez ensuite bénéficier de soins médicaux dans votre pays d'origine comme si vous y étiez assuré.
Les membres de ma famille qui sont à ma charge ont-ils également droit à des soins médicaux des deux côtés de la frontière?
OUI — Si les pays dans lesquels vous résidez et travaillez font partie des pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, France, Grèce, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie ou Slovénie.
NON — Si vous vivez ou travaillez au Danemark, en Espagne, en Estonie, en Finlande, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Lituanie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou en Suède. Les personnes à votre charge ne peuvent pas posséder deux cartes d'assurance maladie. Elles peuvent se faire soigner dans le pays dans lequel vous travaillez uniquement si:
- des soins s'avèrent nécessaires pour des raisons médicales durant leur séjour dans ce pays, compte tenu de la nature des soins et de la durée prévue du séjour;
ou
- il existe un accord entre les pays/autorités concernés;
ou
- une autorisation préalable a été accordée à l'aide du formulaire S2 (ex-formulaire E112 ) par l'autorité compétente de votre pays de résidence.
Vous devez tout d'abord vous inscrire dans le pays où vous travaillez et demander un formulaire S1 (ex-formulaire E106 ) à votre organisme d'assurance maladie. Ce formulaire vous permet, ainsi qu'aux personnes à votre charge, de vous affilier au régime d'assurance maladie de votre pays de résidence. Vous aurez donc deux cartes d'assurance maladie: une pour chaque pays.
J'ai travaillé la plus grande partie de ma vie comme travailleur frontalier et je viens de prendre ma retraite. Est-ce que je peux continuer à aller chez le médecin dans le pays où j'ai été employé?
Si vous avez travaillé en dernier lieu comme travailleur frontalier :
- vous pouvez continuer à recevoir tout traitement à long terme commencé dans le pays où vous exerciez votre activité. Les personnes à votre charge peuvent également bénéficier de cette disposition si elles ont débuté un traitement dans un des pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, France, Grèce, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie (les pays ci-après s'ajouteront à partir du 1er mai 2014: Espagne, Estonie, Hongrie, Italie, Lituanie et Pays-Bas);
- si vous avez travaillé au moins deux ans comme travailleur frontalier au cours des cinq années précédant la retraite, vous avez droit à une couverture maladie dans votre pays de résidence et dans le pays où vous exerciez votre activité. En principe, cette disposition s'applique également aux personnes à votre charge. Cette possibilité n'existe toutefois que si votre pays de résidence actuel et le pays où vous avez travaillé font partie des pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Luxembourg et Portugal.
Si vous souhaitez obtenir une carte d'assurance maladie dans votre pays de résidence et dans le pays où vous avez travaillé, vous devez vous inscrire dans le pays où vous avez exercé votre activité en présentant le formulaire S3.
Si vous ne touchez pas de retraite de votre pays de résidence, vous devez demander un formulaire S1 aux autorités du pays qui paie votre retraite (ou, si plusieurs pays sont concernés, le pays dans lequel vous avez travaillé le plus longtemps). Le formulaire S1 vous permettra de vous inscrire auprès de l'organisme d'assurance maladie de votre lieu de résidence. Vous pourrez également bénéficier de soins de santé dans le pays qui paie votre retraite s'il est l'un des pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Slovénie et Suède.
Je réside en France et je travaille en Espagne, mais je viens de perdre mon emploi. Quel pays est responsable de ma couverture sociale?
Pour les travailleurs frontaliers, c'est toujours le pays de résidence qui est responsable du paiement des allocations de chômage. Dans tous les cas, vous êtes couvert dans le pays qui vous verse vos allocations.
Dans quel pays serais-je couvert si les règles applicables à ma situation changent avec l'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation le 1er mai 2010?
Si, en raison de la nouvelle réglementation européenne sur la coordination de la sécurité sociale, vous êtes soumis à la législation d'un pays différent, la législation précédente s'applique tant que votre situation reste inchangée, mais pour une période maximale de 10 ans. Vous pouvez demander à relever de la nouvelle réglementation si vous le souhaitez.
En tant que travailleur frontalier, où dois-je demander les allocations de chômage si je perds mon emploi?
Si vous perdez votre emploi, vous devez demander les allocations dans votre pays de résidence.
Vos droits et le montant des indemnités seront évalués conformément à la législation de votre pays d'origine, en tenant compte des périodes travaillées à l'étranger.
Pour prouver que vous avez travaillé à l'étranger, vous devez demander un formulaire U1 au service national pour l'emploi du pays où vous avez travaillé et le transmettre au pays dans lequel vous résidez.
Si vous recherchez du travail dans le pays où vous avez perdu votre emploi, vous pouvez vous inscrire auprès des services pour l'emploi de ce pays, mais vous devrez dans ce cas respecter les obligations et les procédures de contrôle des deux pays. Toutefois, les allocations étant toujours payées par votre pays de résidence, ce sont les obligations et la recherche d'emploi dans ce pays qui priment. Vous pouvez aussi demander le transfert de vos allocations dans le pays où vous avez travaillé, si vous estimez avoir plus de chance d'y trouver un emploi.
Qu'est-ce qu'un «travailleur frontalier», exactement?
La définition du travailleur frontalier (ou «transfrontalier») diffère selon que l'on se place du point de vue de la sécurité sociale ou de la fiscalité. Il est possible d'être considéré comme travailleur frontalier pour les questions de sécurité sociale, tout en ayant le statut de résident fiscal.
Pour la sécurité sociale, le travailleur frontalier est une personne qui travaille dans un pays et vit dans un autre, et qui rentre chez lui tous les jours ou au moins une fois par semaine.
Pour les impôts, la définition de travailleur frontalier dépend de l'accord fiscal bilatéral conclu entre le pays de résidence et le pays d'emploi.
La plupart de ces accords ne traitent pas spécifiquement la question des frontaliers. Toutefois, certains prévoient cette catégorie, définie comme toute personne résidant et travaillant dans une zone frontalière (c'est-à-dire, selon les accords, dans un rayon de 10, 20 ou 30 km, par ex., autour de la frontière).
Pour savoir quels impôts payer et dans quel(s) pays, adressez-vous au partenariat transfrontalier du service européen pour l'emploi situé dans votre région.