Voitures

Mise à jour: 12/2012

Acheter une voiture à l'étranger

TVA

Les véhicules achetés dans un autre pays de l'UE ne sont pas soumis aux mêmes règles en matière de TVA que les autres produits. Les règles varient également selon que le véhicule est neuf ou d'occasion et que le vendeur est un particulier ou un professionnel.

Avant d'acheter un véhicule à l'étranger, il est donc important de se renseigner sur les règles applicables dans le pays d'achat en matière de TVA.

Comparer les prix

Vous avez le droit d'acheter une voiture dans n'importe quel pays de l'UE. Pour repérer les meilleures offres, consultez le rapport sur les prix des voitures Englishpublié chaque année par la Commission européenne.

Lorsque vous comparez le prix d'un véhicule entre plusieurs pays, assurez-vous que vous comparez les mêmes modèles, dotés des mêmes équipements. Notez que les options (comme la climatisation ou le chauffage) peuvent différer d'un pays à l'autre.

Acheminer une voiture achetée à l'étranger

Si vous décidez d'acheter une voiture dans un autre pays de l'UE, vous devrez réfléchir à la façon de l'acheminer jusqu'à chez vous, car elle ne sera pas encore immatriculée dans votre pays de résidence:

Vous pouvez la remorquer à l'aide d'un autre véhicule dûment assuré et immatriculé.
Vous pouvez faire appel à une entreprise de transport spécialisée.
Vous pouvez la conduire vous-même, mais vous aurez besoin pour cela d'une assurance valable dans tous les pays que vous traversez et d'une plaque d'immatriculation temporaire. Vous pourrez vous procurer une plaque de ce type dans le pays d'achat du véhicule. Le vendeur devrait être en mesure de vous renseigner. À noter: vous devez d'abord vérifier si tous les pays que vous traversez acceptent les plaques d'immatriculation temporaires.

C'est le pays dans lequel vous immatriculez votre véhicule qui doit vous délivrer la plaque d'immatriculation permanente.

Vente entre particuliers

Sachez que la réglementation en matière de consommation ne s'applique pas aux ventes privées. Vous devez donc faire preuve d'une extrême prudence si vous décidez d'acheter un véhicule à un particulier.

Pour un achat à un particulier, assurez-vous de réunir le plus de renseignements possibles sur cette personne et de connaître ses coordonnées.

La loi impose qu'une voiture proposée à la vente soit:

d'une qualité satisfaisante;
telle que décrite dans l'annonce;
en parfait état de marche.

Toutefois, il est reconnu qu'un véhicule d'occasion peut avoir des défauts et être de qualité inférieure à un véhicule neuf.

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Footnote

Dans ce cas, les 27 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège

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