L’Europe vous conseille
Si l’information disponible sur Your Europe ne répond pas à toutes vos questions ou ne résout pas votre problème, vous pouvez obtenir gratuitement de la part d’un expert des conseils personnalisés sur vos droits en tant que citoyen(ne) de l’UE dans une situation réelle (et non théorique) en contactant «L’Europe vous conseille».
Même si l’équipe du site web «Your Europe» s'efforce de vous expliquer au mieux tout ce que vous devez savoir pour vivre, travailler, étudier, faire des achats, voyager et faire des affaires au sein de l’UE, il se peut que vous ayez besoin d'une aide spécialisée.
Comment cela fonctionne-t-il?
Si vous avez consulté le site web et que vous ne trouvez pas la réponse à votre question, cherchez le bouton Obtenir de l’aide et des conseils en bas de chaque page. Vous pouvez également cliquer sur Contacter les services d’assistance dans le menu en haut de chaque page.
Vous serez dirigé(e) vers le service le mieux à même de vous aider et «L’Europe vous conseille» est l'un de ces services. «L’Europe vous conseille» accepte votre question dans n’importe laquelle des 24 langues officielles de l’UE et la transmet à un expert. Vous devriez recevoir une réponse dans un délai d’une semaine.
Ce service gratuit est fourni par des experts juridiques du service d'action des citoyens européens (ECAS) qui travaillent sous contrat avec la Commission européenne. L’équipe est composée de plus de 55 juristes indépendants spécialistes de la législation de l’UE et des législations nationales dans tous les États membres. Ces experts juridiques ont été sélectionnés selon les critères fixés par la Commission européenne dans l’appel d’offres. La Commission européenne et ECAS contrôlent conjointement la qualité des réponses en vérifiant des échantillons sur la base de critères prédéfinis. Il est possible que les experts travaillent en collaboration avec un autre service de la Commission appelé SOLVIT, afin de vous aider vous ou votre entreprise si une autorité nationale n’applique pas correctement la législation de l’UE.
Qui peut utiliser «L’Europe vous conseille»?
Le service est ouvert:
- aux ressortissants de l’UE;
- aux ressortissants des pays de l’Espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein);
- aux membres de la famille d’un(e) ressortissant(e) de l’UE ou des pays de l’EEE;
- aux non-ressortissants si ceux-ci bénéficient des droits de l’UE;
- aux entreprises (si leurs sièges sociaux se situent dans un pays membre de l’UE);
- aux services d’information et de conseil européens et nationaux pour le compte de particuliers (à l'exclusion des cabinets d’avocats, des conseillers fiscaux, des consultants et organisations similaires).
Veuillez noter que l’équipe de «L’Europe vous conseille» ne peut pas:
- vous aider sur des questions relevant exclusivement du droit national;
- vous donner des conseils juridiques approfondis;
- proposer des réunions en face-à-face;
- prendre en charge une affaire en votre nom;
- répondre à des questions concernant les programmes de financement.
Clause de non-responsabilité
L’équipe de «L’Europe vous conseille» fait tout son possible pour garantir l'exactitude des informations et des conseils fournis. Néanmoins, ni ces experts ni la Commission européenne ne peuvent être tenus responsables d'éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions. Les informations et les conseils ne sont pas contractuels et ne reflètent pas nécessairement l’avis des divers services de la Commission européenne.
Déclaration de confidentialité
Lorsque vous soumettez une demande, vous devez fournir certaines informations personnelles. Ces informations sont traitées conformément à la politique décrite dans notre déclaration de confidentialité. Si les experts de «L’Europe vous conseille» ont un doute concernant une question, ils peuvent contacter leur équipe de gestion (ECAS), mais jamais les autorités nationales. Ils ne divulguent jamais de données à caractère personnel.