Propriété intellectuelle

Si vous détenez des droits de propriété intellectuelle, vous devez savoir comment gérer et protéger ces droits. Renseignez-vous sur les avantages de la protection de la propriété intellectuelle, les types de protection disponibles et les procédures à suivre.

• Droits de propriété intellectuelle
• Brevets
• Marques commerciales
• Droits d'auteur
• Secrets commerciaux
• Protection des dessins ou modèles
• Enregistrement de noms de domaine pour les sites web
• Protection des bases de données
• Indications géographiques

Si vous souhaitez commercialiser vos droits de propriété intellectuelle, lisez nos orientations sur l'octroi de licences et la vente de droits d'auteur, de marques commerciales, de brevets et d'autres types de propriété intellectuelle. Vérifiez quels sont vos droits en cas de violation de vos droits de propriété intellectuelle.

• Octroi de licences et vente de droits de propriété intellectuelle
• Atteinte aux droits de propriété intellectuelle