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Écoconception

Mise à jour 03/2013

De nos jours, on attend des opérateurs qui conçoivent ou importent des produits de participer aux économies d'énergie et de rechercher l'efficacité énergétique dans tous les aspects de leur activité. Brochure sur l'écoconception - 2012 pdf [2 MB] English

Les exigences d'écoconception:

  • sont adoptées au cas par cas, pour chaque produit;
  • fixent des règles minimales pour la performance environnementale des produits;
  • s'appliquent à tous les produits vendus dans l'UE;
  • se fondent sur l'impact environnemental des produits tout au long de leur cycle de vie (conception, production, distribution et élimination).

Si vous fabriquez ou importez...

  • des produits consommateurs d’énergie qui utilisent, créent, transfèrent ou mesurent l'énergie (électricité, gaz, combustible fossile): chaudières, ordinateurs, téléviseurs, transformateurs, ventilateurs et fours industriels, etc.;
  • des produits liés à l’énergie, qui n'en consomment pas eux-mêmes et peuvent contribuer aux économies d'énergie: fenêtres, matériaux d’isolation, équipements de salle de bain (pommeaux de douche ou robinets), etc.,

... vous devez vous conformer à la directive 2009/125/CE - Exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) (directive sur l'écoconception) et aux règlements d'application pdf [159 KB] English adoptés pour la mettre en œuvre.

La directive sur l'écoconception ne s'applique pas directement aux entreprises. Elle doit être intégrée à la législation de chaque pays par les pouvoirs publics nationaux. En revanche, les règlements d'application sont en vigueur dans tous les pays de l'UE, et s'appliquent donc directement à toutes les entreprises établies dans l'UE.

Normalisation

Les produits répondant aux normes adoptées par les organismes européens de normalisation (CENELEC English et CEN English) doivent se conformer aux exigences établies par les règlements d'application. Un certain nombre de normes harmonisées au niveau européen seront progressivement publiées au Journal officiel de l'Union européenne, afin d'aider à la mise en œuvre des mesures d'écoconception adoptées.

2 types d'exigences:

  • exigences spécifiques, fixant des valeurs limites (consommation d'énergie maximale, quantités minimales de matériaux recyclés, etc.);
  • exigences génériques, qui ne fixent pas de valeurs limites, mais peuvent nécessiter:
    • que votre produit soit économe en énergie ou recyclable;
    • que vous indiquiez comment utiliser et entretenir le produit de manière à limiter son impact environnemental;
    • que vous réalisiez une analyse du cycle de vie du produit, afin de déterminer s'il est possible de le concevoir différemment ou de l'améliorer.

Dans la pratique, l'introduction d'une nouvelle exigence minimale a pour effet d'exclure de la vente tous les produits non conformes, dans les 27 pays de l'UE. Exemple: les lampes à incandescence, qui ont été progressivement retirées du marché à partir de 2009.

Quels sont les produits qui doivent respecter les exigences d'écoconception?

Directive sur l'écoconception: produits couverts par les règlements d'application pdf [159 KB] English

Depuis 2012, des règles ont été adoptées pour les produits suivants:

Les chaudières à eau chaude relèvent de la directive 92/42/CEE concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) (puissance nominale entre 4 kW et 400 kW).

La directive sur l'écoconception ne s'applique pas aux transports (véhicules) de personnes ou de marchandises.

Moins de formalités administratives

La directive prévoit la possibilité de donner la priorité aux initiatives d'autoréglementation si celles-ci peuvent atteindre les objectifs plus rapidement ou à moindre coût que des obligations légales.

Aller plus loin sur le sujet, pays par pays:

Aide

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Points de contact nationaux pour l'écoconception English: s'informer sur la directive, les règlements d'application ou les normes en vigueur dans chaque pays

L'Europe vous conseille offre des conseils d'experts juridiques sur toutes les questions en rapport avec la législation de l'UE auxquelles vous êtes confronté dans un autre pays de l'UE.

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