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Mise à jour 12/2015

Mise à jour 12/2015

Écoconception

Les concepteurs et importateurs de produits doivent eux aussi penser à économiser l'énergie et rechercher l'efficacité énergétique à tous les stades de leur activité. L'écoconception peut contribuer à protéger l'environnement en produisant des produits plus «intelligents» ( Brochure sur l'écoconception - 2012 English ) [2 Mo].

Les exigences en matière d'écoconception:

  • sont adoptées individuellement pour chaque type de produit;
  • fixent des critères minimum en matière de performance environnementale des produits;
  • doivent être respectées par tous les produits vendus dans l'UE;
  • se fondent sur les incidences environnementales des produits tout au long de leur cycle de vie (conception, production, distribution et élimination).

Si vous fabriquez ou importez...

  • des produits consommateurs d'énergie qui utilisent, génèrent, transfèrent ou mesurent l'énergie (électricité, gaz, combustible fossile): chaudières, ordinateurs, téléviseurs, transformateurs, ventilateurs, fours industriels, etc.;
  • des produits liés à l'énergie, c'est-à-dire qui n'en consomment pas mais qui peuvent aider à économiser de l'énergie: fenêtres, matériaux d'isolation, équipements de salle de bain (pommeaux de douche ou robinets), etc.

... vous devez vous conformer à la directive 2009/125/CE relative aux exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie («directive sur l'écoconception») et aux règlements d'application pdf English adoptés pour la mettre en œuvre .

La directive sur l'écoconception ne s'applique pas directement aux entreprises. Ce sont les pays de l'UE qui doivent mettre leur législation en conformité avec ses dispositions, mais comme les règlements d'application ont force de loi dans toute l'UE, ils s'appliquent de fait à toutes les entreprises qui y sont établies.

Normes harmonisées

Les produits qui respectent les normes adoptées par les organismes européens de normalisation ( CENELEC English et CEN English ) sont présumés conforme aux exigences figurant dans les règlements d'application. Un certain nombre de normes harmonisées au niveau européen seront progressivement publiées au Journal officiel de l'Union européenne, afin de favoriser la mise en œuvre des mesures d'écoconception adoptées à ce jour.

Il existe deux types d'exigences:

  • les exigences spécifiques, qui fixent des valeurs limites (consommation d'énergie maximale, quantités minimales de matériaux recyclés, etc.);
  • les exigences globales, qui ne fixent pas de valeurs limites, mais peuvent demander:
    • que votre produit soit économe en énergie ou recyclable;
    • que vous indiquiez comment utiliser et entretenir le produit de manière à limiter ses incidences sur l'environnement;
    • que vous réalisiez une analyse du cycle de vie du produit, afin de déterminer s'il est possible de le concevoir différemment ou de l'améliorer.

Dans la pratique, l'introduction d'une nouvelle exigence minimale a pour effet d'exclure de la vente tous les produits non conformes dans l'ensemble des pays de l'UE. Exemple: les lampes à incandescence, qui ont été progressivement retirées du marché à partir de 2009.

Quels sont les produits qui doivent respecter les exigences en matière d'écoconception?

Depuis fin 2012, des règles en la matière existent pour les produits suivants:

Sources d'alimentation externes

  • Consommation électrique à l'état hors charge
  • Rendement moyen en mode actif

Appareils de cuisine

  • Cuisinières
  • Réfrigérateurs
  • Congélateurs
  • Lave-vaisselle

Appareils ménagers

  • Lave-linge
  • Sèche-linge
  • Aspirateurs
  • Ordinateurs
  • Téléviseurs

Dispositifs de chauffage et de refroidissement

  • Appareils de chauffage
  • Chauffe-eau
  • Ballons d'eau chaude
  • Climatiseurs
  • Ventilateurs
  • Ventilateurs industriels

Consommation d'énergie électrique

  • Mode veille et mode arrêt des équipements ménagers et de bureau

Produits d'éclairage destinés au secteur domestique et au secteur des services

  • Lampes dirigées et non dirigées
  • Lampes à diodes électroluminescentes et équipements correspondants
  • Lampes fluorescentes (sans ballast intégré)
  • Lampes à décharge à haute intensité
  • Ballasts et luminaires servant au fonctionnement de ces lampes

Autres produits:

  • Pompes à eau
  • Équipement de reproduction
  • Moteurs électriques
  • Décodeurs numériques simples
  • Circulateurs

Les chaudières à eau chaude relèvent de la directive 92/42/CEE concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux pdf English (puissance nominale comprise entre 4 kW et 400 kW).

La directive sur l'écoconception ne s'applique pas au transport (véhicules) de personnes ou de marchandises.

 

Directive sur l'écoconception: produits couverts par les règlements d'application pdf English [159 ko]

Moins de formalités administratives et de réglementation

La directive prévoit la possibilité de donner la priorité aux initiatives d'autoréglementation si celles-ci permettent d'atteindre les objectifs de manière plus rapide ou plus économique que les obligations légales.

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