Chemin de navigation

Partager sur 
	Partager sur Facebook
  
	En parler sur Twitter
  
	Partager sur google+
  
	Partager sur linkedIn
Choisir la taille de caractères normaleAugmenter la taille des caractères de 200 %Ajouter cette page aux favorisChoisir le contraste élevé

Écoconception

Mise à jour 08/2014

Les concepteurs et importateurs de produits doivent eux aussi penser à économiser l'énergie et rechercher l'efficacité énergétique à tous les stades de leur activité. L'écoconception peut contribuer à protéger l'environnement en produisant des produits plus «intelligents» (Brochure sur l'écoconception - 2012 pdf English ) [2 Mo].

Les exigences en matière d'écoconception:

  • sont adoptées individuellement pour chaque type de produit;
  • fixent des critères minimum en matière de performance environnementale des produits;
  • doivent être respectées par tous les produits vendus dans l'UE;
  • se fondent sur les incidences environnementales des produits tout au long de leur cycle de vie (conception, production, distribution et élimination).

Si vous fabriquez ou importez...

  • des produits consommateurs d’énergie qui utilisent, génèrent, transfèrent ou mesurent l'énergie (électricité, gaz, combustible fossile): chaudières, ordinateurs, téléviseurs, transformateurs, ventilateurs, fours industriels, etc.;
  • des produits liés à l’énergie, c'est-à-dire qui n'en consomment pas mais qui peuvent aider à économiser de l'énergie: fenêtres, matériaux d’isolation, équipements de salle de bain (pommeaux de douche ou robinets), etc.

... vous devez vous conformer à la directive 2009/125/CE relative aux exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie magyar български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) («directive sur l'écoconception») et aux règlements d'application adoptés pour la mettre en œuvre [159 ko].

La directive sur l'écoconception ne s'applique pas directement aux entreprises. Ce sont les pays de l'UE qui doivent mettre leur législation en conformité avec ses dispositions, mais comme les règlements d'application ont force de loi dans toute l'UE, ils s'appliquent de fait à toutes les entreprises qui y sont établies.

Normes harmonisées

Les produits qui respectent les normes adoptées par les organismes européens de normalisation (CENELEC English et CEN English ) sont présumés conforme aux exigences figurant dans les règlements d'application. Un certain nombre de normes harmonisées au niveau européen seront progressivement publiées au Journal officiel de l'Union européenne, afin de favoriser la mise en œuvre des mesures d'écoconception adoptées à ce jour.

Il existe deux types d'exigences:

  • les exigences spécifiques, qui fixent des valeurs limites (consommation d'énergie maximale, quantités minimales de matériaux recyclés, etc.);
  • les exigences globales, qui ne fixent pas de valeurs limites, mais peuvent demander:
    • que votre produit soit économe en énergie ou recyclable;
    • que vous indiquiez comment utiliser et entretenir le produit de manière à limiter ses incidences sur l'environnement;
    • que vous réalisiez une analyse du cycle de vie du produit, afin de déterminer s'il est possible de le concevoir différemment ou de l'améliorer.

Dans la pratique, l'introduction d'une nouvelle exigence minimale a pour effet d'exclure de la vente tous les produits non conformes dans l'ensemble des pays de l'UE. Exemple: les lampes à incandescence, qui ont été progressivement retirées du marché à partir de 2009.

Quels sont les produits qui doivent respecter les exigences en matière d'écoconception?

Depuis fin 2012, des règles en la matière existent pour les produits suivants:

Sources d’alimentation externes

  • Consommation électrique à l’état hors charge
  • Rendement moyen en mode actif

Appareils de cuisine

  • Cuisinières
  • Réfrigérateurs
  • Congélateurs
  • Lave-vaisselle

Appareils ménagers

  • Lave-linge
  • Sèche-linge
  • Aspirateurs
  • Ordinateurs
  • Téléviseurs

Dispositifs de chauffage et de refroidissement

  • Appareils de chauffage
  • Chauffe-eau
  • Ballons d’eau chaude
  • Climatiseurs
  • Ventilateurs
  • Ventilateurs industriels

Consommation d’énergie électrique

  • Mode veille et mode arrêt des équipements ménagers et de bureau

Produits d’éclairage destinés au secteur domestique et au secteur des services

  • Lampes dirigées et non dirigées
  • Lampes à diodes électroluminescentes et équipements correspondants
  • Lampes fluorescentes (sans ballast intégré)
  • Lampes à décharge à haute intensité
  • Ballasts et luminaires servant au fonctionnement de ces lampes

Autres produits:

  • Pompes à eau
  • Équipement de reproduction
  • Moteurs électriques
  • Décodeurs numériques simples
  • Circulateurs

Les chaudières à eau chaude relèvent de la directive 92/42/CEE concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux (puissance nominale comprise entre 4 kW et 400 kW).

La directive sur l'écoconception ne s'applique pas au transport (véhicules) de personnes ou de marchandises.

 

Directive sur l'écoconception: produits couverts par les règlements d'application [159 ko]

Moins de formalités administratives et de réglementation

La directive prévoit la possibilité de donner la priorité aux initiatives d'autoréglementation si celles-ci permettent d'atteindre les objectifs de manière plus rapide ou plus économique que les obligations légales.

Aller plus loin sur le sujet, pays par pays:

Aide

Aide

L’Europe vous conseille

L'Europe vous conseille offre des conseils d'experts sur toutes les questions en rapport avec la législation de l'UE auxquelles vous êtes confronté dans un autre pays de l'UE.

Contactez une entreprise près de chez vous

Réseau géré par l’UE, l’Enterprise Europe Network regroupe des entreprises situées dans la plupart des pays européensEnglish qui sont susceptibles de pouvoir vous aider.

Sélectionnez votre pays, votre ville ainsi que l’objet de votre demande.

Pays

Allemagne

Berlin

Bremen

Bremenhaven

Chemnitz

Dresden

Düsseldorf

Erfurt

Frankfurt/Oder

Freiburg

Hamburg

Hannover

Kaiserslautern

Kiel

Konstanz

Leipzig

Magdeburg

Mannheim

Mülheim an der Ruhr

München

Osnabrück

Potsdam

Reutlingen

Rostock

Saabrücken

Stuttgart

Trier

Ulm

Villingen-Schwenningen

Wiesbaden

Autriche

Feldkirch

Graz

Innsbruck

Klagenfurt

Linz

Salzburg

Wien

Belgique

Antwerpen

Arlon

Brugge

Brussels

Charleroi

Gent

Hasselt

Leuven

Libramont

Liège

Mons

Namur

Nivelles

Bulgarie

Dobrich

Plovidiv

Ruse

Sandanski

Sofia

Sofia

Stara Zagora

Vratsa

Yambol

Chypre

Nicosia

Croatie

Osijek

Rijeka

Split

Varazdin

Zagreb

Danemark

Aalborg

Copenhagen

Herning

Kolding

Viborg

Espagne

Albacete

Alicante

Badajoz

Barcelona

Bilbao

Bilbao

Ciudad Real

Donostia-San Sebastian

Ferrol

Las Palmas de Gran Canaria

Llanera

Logroño

Madrid

Murcia

Oviedo

Palma

Pamplona

Paterna (Valencia)

Santa Cruz de Tenerife

Santander

Santiago de Compostela

Sevilla

Toledo

Valencia

Valladolid

Vitoria-Gazteiz

Zaragoza

Estonie

Tallinn

Finlande

Helsinki

Oulu

Tampere

Turku

Vantaa

France

Amiens

Annecy

Aulnat

Besançon

Bordeaux

Bourg en Bresse

Caen

Cayenne

Chalons-en-Champagne

Chambéry

Dijon

Fort-de-France

Grenoble

Lille

Limoges

Lyon

Marseille

Marseille

Marseille

Montpellier

Montpellier

Nancy

Nantes

Orléans

Paris

Pointe-à-Pitre

Poitiers

Privas

Rennes

Rouen

Saint-Denis

Saint-Etienne

Strasbourg

Toulouse

Valence

Grèce

Athens

Heraklion

Ioannina

Kavala

Kozani

Thessaloniki

Tripolis

Volos

Hongrie

Budapest

Debrecen

Győr

Nyíregyháza

Pécs

Szeged

Székesfehérvár

Zalaegerszeg

Irlande

Dublin

Italie

Abruzzo

Aosta

Apulia

Apulia

Ascoli Piceno

Basilicata

Bologna

Bologna

Cagliari

Calabria

Calabria

Campania

Catania

Catania

Florence

Genova

Gorizia

Milano

Milano

Milano

Molise

Naples

Naples

Palermo

Palermo

Perugia

Pesaro

Pordenone

Ravenna

Rome

Rovereto

Sassari

Sicily

Terni

Torino

Torino

Torino

Trieste

Trieste

Udine

Venezia

Venezia

Venezia

Lettonie

Riga

Lituanie

Kaunas

Klaipėda

Vilnius

Luxembourg

Luxembourg

Malte

Pieta`

Norvège

Ås

Oslo

Stavanger

Tromsø

Pays-Bas

Den Haag

Nieuwegein

Pologne

Bialystok

Gdańsk

Kalisz

Katowice

Kielce

Konin

Kraków

Lublin

Lublin

Olsztyn

Opole

Poznań

Rzeszów

Szczawno-Zdrój

Szczecin

Szczecin

Toruń

Warsaw

Warsaw

Wroclaw

Zielona Góra

Łódź

Portugal

Aveiro

Braga

Coimbra

Évora

Faro

Funchal

Lisboa

Ponta Delgada

Porto

République tchèque

Brno

Liberec

Ostrava

Ostrava

Pardubice

Plzen

Praha

Usti nad Labem

Roumanie

Arad

Bacau

Bucuresti

Cluj-Napoca

Constanta

Craiova

Galati

Iasi

Ramnicu Valcea

Timișoara

Royaume-Uni

Belfast

Bristol

Cambridge

Cardiff

Coventry

Inverness

London

Manchester

Newcastle

Yorkshire and Humber

Slovaquie

Bratislava

Prešov

Slovénie

Koper

Ljubljana

Maribor

Suède

Borlänge

Göteborg

Jönköping

Kramfors

Luleå

Malmö

Örebro

Östersund

Stockholm

Umeå

Västerås

Växjö

Entrez votre message ici

* champ obligatoire (vous devez renseigner ce champ)