FAQ - Égalité de traitement au travail
Qu'entend-on exactement par «égalité de traitement»?
Si vous travaillez dans un autre pays, vous et votre famille devez être traités exactement de la même manière que les ressortissants de ce pays. Cette égalité de traitement couvre notamment:
- votre droit de rechercher du travail et de vous faire aider par un service national pour l'emploi;
- les conditions de travail (salaire, licenciement, etc.);
- les avantages fiscaux et sociaux;
- les possibilités de formation;
- l'adhésion à un syndicat et l'exercice des droits correspondants.
Le principe d'égalité de traitement empêche les discriminations ouvertes et l'application de mesures qui vous sont indirectement défavorables, comme celles visant à limiter votre libre circulation.
Il serait illégal, par exemple, que le pays d'accueil exige une longue durée de séjour avant d'accorder l'accès à un service public.
Si les membres de ma famille me rejoignent dans mon pays d'accueil, auront-ils le droit d'y travailler?
OUI — Quelle que soit leur nationalité (même non-ressortissants de l'UE), les membres de votre famille:
- peuvent travailler comme salariés ou indépendants, sans avoir besoin d'un permis de travail;
- ont droit au même traitement que les ressortissants du pays.
Que puis-je faire si j'estime que mon employeur ou les autorités exercent des discriminations à mon encontre?
Si vous estimez qu'un règlement ou une décision vous concernant est contraire aux règles de l'UE sur la libre circulation des travailleurs à l'étranger, vous devez tout d'abord en informer les autorités du pays dans lequel vous travaillez.
Selon le problème, vous pourrez également obtenir de l'aide auprès des services d'assistance européensOuvrir en tant que lien externe.
Si mon frère obtient l'autorisation d'habiter avec moi en Slovaquie, pourra-t-il également y travailler, bien qu'il ne soit pas un citoyen de l'UE?
OUI — s'il a le droit d'habiter avec vous en Slovaquie, il bénéficiera des mêmes droits que vous.
En tant que citoyen de l'UE, ai-je droit à la même aide au revenu que les ressortissants de mon pays d'accueil?
OUI — dans certaines conditions.
Si vous résidez légalement dans ce pays, vous avez droit à la même aide financière de base — également appelée assistance sociale dans les textes de loi européens — que les ressortissants de ce pays. En fonction du pays, cette aide peut inclure une aide au revenu ou d'autres avantages indépendants des éventuelles cotisations antérieures versées au système d'assistance sociale de ce pays.
Toutefois, votre pays d'accueil pourrait décider de suspendre ce droit à l'aide au revenu, ou à d'autres avantages, pendant les 3 premiers mois de votre séjour (par exemple, si vous avez d'abord travaillé pendant un mois comme travailleur saisonnier avant de demander une aide au revenu), voire même pendant une période plus longue si vous arrivez dans le pays en tant que demandeur d'emploi.
J'hésite entre créer une nouvelle entreprise au Royaume-Uni ou simplement proposer des services transfrontaliers à partir de l'Irlande. Où puis-je me renseigner sur les formalités à accomplir?
Le guichet unique britannique en vous donnera toutes les informations nécessaires pour créer une nouvelle entreprise ou offrir des services transfrontaliers. Il vous permettra également de remplir toutes les formalités administratives par voie électronique en une seule fois. Vous n'aurez pas à contacter individuellement chaque autorité compétente.
Si votre profession est réglementée au Royaume Uni, vous devrez peut-être faire reconnaître vos qualifications professionnelles par les autorités britanniques.