FAQ - Formulaires normalisés en matière de sécurité sociale

Les documents portables remplacent les anciens formulaires E. Ils sont émis par les organismes de sécurité sociale compétents du pays dans lequel vous êtes assuré(e).

Chaque document concerne une personne (y compris éventuellement des membres de sa famille) et contient son nom et ses autres identifiants. L’organisme de sécurité sociale qui émet le document le signe et y appose son cachet.

Un document portable visant à faciliter la coordination en matière de sécurité sociale porte le drapeau de l’UE dans le coin supérieur gauche, une référence à la coordination de la sécurité sociale dans le coin supérieur droit et l’indication de l’organisme émetteur en bas. La seule exception est la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) en .

Le formulaire A1 (anciennement E101 et E103) prouve que vous payez des cotisations de sécurité sociale dans un autre pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, en Suisse ou au Royaume-Uni. C’est le cas par exemple des travailleurs détachés ou des personnes travaillant dans plusieurs pays à la fois. Pour en savoir plus, veuillez contacter votre organisme de sécurité sociale.

Le formulaire DA1 (anciennement E123) vous permet de bénéficier de soins médicaux en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle dans un autre pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, en Suisse ou au Royaume-Uni. Pour en savoir plus, veuillez contacter votre organisme de sécurité sociale.

Le formulaire P1 est un résumé des décisions prises par chaque pays en ce qui concerne votre demande de pension. Il vous informe de la manière dont les organismes ont traité les différentes périodes d’assurance et vous permet de voir, par exemple, s’il existe un écart ou un chevauchement entre des périodes d’assurance.

Le formulaire S1 (anciennement E106, E109, E120 et E121) vous permet de vous inscrire auprès d'un organisme d’assurance maladie si vous résidez dans un pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, en Suisse ou au Royaume-Uni, alors que vous êtes assuré(e) dans un pays différent, généralement en tant que retraité(e) à l’étranger. Il peut également être utile pour les membres de votre famille s’ils séjournent dans leur pays d’origine pendant que vous travaillez dans un autre pays, ce qui signifie qu’ils sont couverts par l’organisme de sécurité sociale du pays dans lequel vous travaillez. Pour en savoir plus, veuillez contacter votre organisme de sécurité sociale.

Le formulaire S2 (anciennement E112) vous permet de prouver que vous avez droit à des soins médicaux programmés dans un autre pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, en Suisse ou au Royaume-Uni. Demandez-le à votre organisme d’assurance maladie avant de partir, puis transmettez-le à l’organisme d’assurance maladie du pays dans lequel vous vous rendez pour recevoir les soins. Vous serez traité(e) dans les mêmes conditions que les ressortissants de ce pays en termes de soins et de paiement. Il se peut donc que vous deviez payer un pourcentage des coûts à l’avance. 

Le formulaire S3 permet aux anciens travailleurs frontaliers de bénéficier de soins de santé dans le pays où ils travaillaient. Il peut s’agir de nouveaux soins ou du suivi d’un acte médical ayant débuté avant que le titulaire ne cesse de travailler dans le pays concerné. Pour en savoir plus, veuillez contacter votre organisme de sécurité sociale.

Le formulaire U1 (anciennement E301) certifie les périodes de cotisation dans un autre pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, en Suisse ou au Royaume-Uni, qui seront prises en compte dans le calcul de vos prestations de chômage. Vous pouvez obtenir ce formulaire auprès du service national pour l'emploi du/des dernier(s) pays dans le(s)quel(s) vous avez travaillé, et vous devez le remettre au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous souhaitez demander les allocations. Pour en savoir plus, veuillez contacter votre organisme de sécurité sociale.

Le formulaire U2 (anciennement E303) vous autorise à exporter vos allocations de chômage. Vous pouvez l’obtenir auprès du service national pour l’emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi, et vous devrez le remettre au service national pour l’emploi du pays dans lequel vous souhaitez chercher du travail. Pour en savoir plus, veuillez contacter votre organisme de sécurité sociale.

Le formulaire U3 est un avertissement adressé par l’organisme du pays dans lequel vous recherchez un emploi à l’organisme du pays qui verse vos allocations de chômage. Cet échange peut donner lieu à la réduction ou à la suppression de vos prestations en raison de changements dans votre situation. Si vous recevez un formulaire U3, vous devrez peut-être contacter l'organisme du pays qui verse vos prestations pour vérifier ce qu’il en est de votre situation. Pour en savoir plus, veuillez contacter votre organisme de sécurité sociale.

En vertu des règles de coordination de la sécurité sociale dans l’UE, chaque pays doit désigner un organisme de liaison chargé de répondre aux demandes d'information et d’assistance provenant aussi bien d’autres organismes que de particuliers. Utiliser le répertoire pour trouver un organisme de liaison .

Chaque pays a ses propres délais et procédures pour faire appel d’une décision administrative. Il est très important d’agir rapidement et de veiller à respecter ces délais. Prenez conseil auprès des organismes nationaux .

Tous les documents relatifs à la coordination de la sécurité sociale (les formulaires E, les cartes européennes d’assurance maladie et les certificats provisoires de remplacement) délivrés avant le 1er mai 2010 par les autorités compétentes en vertu des anciennes règles de coordination restent valables jusqu’à leur expiration ou jusqu’à leur retrait ou leur remplacement par l’organisme compétent.