FAQ - Formulaires normalisés en matière de sécurité sociale
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Qu'est-ce qu'un document portable?
Les documents portables remplacent les anciens formulaires E. Ils sont émis par les organismes de sécurité sociale compétents du pays où vous êtes assuré(e).
Chaque document concerne une personne (y compris éventuellement des membres de sa famille) et contient son nom et ses autres identifiants. Le bureau de sécurité sociale qui émet le document le signe et y appose son cachet.
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Comment reconnaître un document portable?
Un document portable visant à faciliter la coordination en matière de sécurité sociale porte un drapeau de l'UE dans le coin supérieur gauche, une référence à la coordination de la sécurité sociale dans le coin supérieur droit et l'indication de l'organisme émetteur en bas. La seule exception est la carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
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Que se passe-t-il si je perds un document portable?
Vous devez en informer immédiatement le bureau de sécurité sociale qui l'a délivré et suivre ses instructions. Celles-ci peuvent varier selon le pays et le type de document. Normalement, les droits certifiés dans le document ne sont pas perdus. Pour en savoir plus, veuillez contacter votre organisme de sécurité socialepays de l'UE. Il correspond à l'ancien formulaire E123. Pour en savoir plus, veuillez contacter votre organisme de sécurité socialepays de l'UE qui seront prises en compte dans le calcul de vos prestations de chômage.
Vous pouvez obtenir ce formulaire auprès du service national pour l'emploi du dernier pays dans lequel vous avez travaillé, et vous devez le remettre au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous souhaitez demander des allocations. Il correspond à l'ancien formulaire E301. Pour en savoir plus, veuillez contacter votre organisme de sécurité socialepays de l'UE (formulaire U2)?Le formulaire U2 est l'autorisation dont vous avez besoin pour exporter vos allocations de chômage. Vous pouvez obtenir ce formulaire auprès du service national pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi, et vous devrez le remettre au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous souhaitez chercher du travail. Il correspond à l'ancien formulaire E303. Pour en savoir plus, veuillez contacter votre organisme de sécurité socialepays de l'UE.
C'est le cas par exemple des travailleurs détachés ou des personnes travaillant dans plusieurs pays à la fois . Il correspond aux anciens formulaires E101 et E103.
Pour en savoir plus, veuillez contacter votre organisme de sécurité sociale en . -
Qu'est-ce qu'un organisme de liaison?
En vertu des règles de coordination de la sécurité sociale dans l'UE, chaque pays doit désigner un organisme de liaison chargé de répondre aux demandes d'information et d'assistance provenant aussi bien d'autres organismes que de particuliers. Utiliser le répertoire pour trouver un organisme de liaison en